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2006 novembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de novembre 2006

Annexe D — Coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

En vertu de l'article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est tenu de divulguer ses coûts engagés dans la préparation des rapports de vérification annuelle et des examens spéciaux des sociétés d'État.

Un rapport de vérification annuelle exprime une opinion sur les états financiers d'une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante. Voir l'annexe D.1 pour une liste des coûts engagés.

Un examen spécial permet de déterminer si les systèmes d'information et de contrôle financiers, ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d'une manière efficace.

En 2005-2006, le Bureau a mené à terme l'examen spécial de onze sociétés d'État. Les coûts engagés se sont élevés à :

Administration du pilotage des Laurentides

389 070 $

Commission canadienne du lait

514 653

Commission canadienne du tourisme

773 000

Monnaie royale canadienne

617 591

Musée des beaux-arts du Canada

563 404

Queens Quay West Land Corporation

99 254

Ridley Terminals Inc.

377 957

Société d'expansion du Cap-Breton

294 188

Société du Musée canadien des civilisations

878 522

Société Radio-Canada

1 807 052

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

637 540

Pièce D.1

Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2006 ou avant

Société d'État

Date de clôture de l'exercice

Coût

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

31.03.06

399 550*

Administration de pilotage de l'Atlantique

31.12.05

83 081

Administration de pilotage des Grands Lacs

31.12.05

121 160*

Administration de pilotage des Laurentides

31.12.05

144 556*

Administration de pilotage du Pacifique

31.12.05

50 689

Administration du pont Blue Water

31.08.05

87 921

Banque de développement du Canada (covérificateur)

31.03.06

498 529*

Centre de recherches pour le développement international

31.03.06

140 312*

Commission canadienne du lait

31.07.05

106 660

Commission canadienne du tourisme

31.12.05

239 707*

Commission de la capitale nationale

31.03.06

207 698*

Conseil canadien des normes

31.03.06

53 223*

Conseil des Arts du Canada

31.03.06

151 262*

Construction de défense (1951) Limitée

31.03.06

57 386*

Corporation commerciale canadienne

31.03.06

194 667*

Corporation d'investissements au développement du Canada (covérificateur)

31.12.05

99 037*

Corporation du Pont international de la Voie maritime Limitée, La

31.03.06

57 486*

Corporation fonds d'investissements du Cap-Breton

31.03.06

92 371*

Énergie atomique du Canada, Limitée (covérificateur)

31.03.06

359 030*

Exportation et développement Canada

31.12.05

930 631*

Financement agricole Canada

31.03.06

503 155*

Marine Atlantique S.C.C.

31.12.05

197 887

Monnaie royale canadienne

31.12.05

404 660

Musée canadien de la nature

31.03.06

127 546*

Musée canadien des civilisations

31.03.06

158 124*

Musée des beaux-arts du Canada

31.03.06

118 053*

Musée national des sciences et de la technologie

31.03.06

112 591*

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

30.04.05

207 922

Parc Downsview Park Inc.

31.03.06

105 455*

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

31.03.06

96 769*

Queens Quay West Land Corporation

31.03.06

33 755*

Ridley Terminals Inc.

31.12.05

92 240*

Société canadienne d'hypothèques et de logement (covérificateur)

31.12.05

567 877*

Société d'assurance-dépôts du Canada

31.03.06

140 052*

Société de développement du Cap-Breton

31.03.06

104 045*

Société des ponts fédéraux Limitée, La

31.03.06

58 838*

Société d'expansion du Cap-Breton

31.03.06

105 072*

Société du Centre national des Arts

31.08.05

165 152

Société du Vieux Port de Montréal Inc.

31.03.06

206 383*

Société immobilière du Canada Limitée (covérificateur)

31.03.06

230 647*

Société Radio-Canada

31.03.06

789 656*

Téléfilm Canada

31.03.06

196 393*

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

31.12.05

352 958*

*Coûts estimatifs sujets à un rajustement en fin d'exercice