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2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada
Rapport Le Point de février 2007 — Chapitre 1
Annexe — Tableau des recommandations
La recommandation formulée au chapitre 1 est présentée ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.
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Recommandation |
Réponse du gouvernement |
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Gestion des activités de recherche sur l'opinion publique dans les ministères | |
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1.70 Avant de communiquer avec les entreprises spécialisées en recherche, les ministères devraient dûment informer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des activités de recherche sur l'opinion publique qu'ils prévoient mener. |
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sont d'accord quant à la recommandation. TPSGC possède une expertise particulière et peut donner aux ministères des conseils sur la procédure d'appel d'offre et de passation des marchés et la mise au point de plans, de stratégies et d'outils de recherche. En janvier 2007, le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada a envoyé un avis aux ministères qui reprenait les principaux points de la Politique de communication du gouvernement du Canada en ce qui concerne les exigences liées à la recherche sur l'opinion publique, la publicité et plus particulièrement celles ayant trait à la nécessité d'aviser TPSGC avant de prendre contact avec des cabinets spécialisés en recherches. En outre, des changements ont été apportés récemment pour renforcer et améliorer le suivi des premières étapes de la procédure de recherche sur l'opinion publique. Dans le cadre du Plan d'action sur la responsabilité fédérale, la Politique de communication du gouvernement du Canada a été modifiée le 1er août 2006; dorénavant, les ministères doivent soumettre, sur demande, des ébauches d'instrument à TPSGC, et ce, au moins 24 heures avant que la recherche ne soit entreprise afin que TPSGC puisse donner son avis à propos de la conformité à la politique et à la loi, et aux normes généralement acceptées par l'industrie de la recherche et au sein du gouvernement du Canada. |