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2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Rapport Le Point de février 2007 — Chapitre 1

Pièce 1.1 — Responsabilités à l'égard des activités de publicité

Cabinet

  • Approuve l'affectation des fonds pour la publicité.
  • Examine les résultats des campagnes pour en évaluer l'efficacité.

Conseil du Trésor

  • Établit les politiques de gestion des communications et de l'approvisionnement du gouvernement.
  • Approuve les demandes d'affectation de fonds aux ministères pour leurs campagnes de publicité autorisées.

Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Évalue l'affectation des fonds aux ministères, donne son avis et exécute l'affectation au moyen du processus de présentation au Conseil du Trésor.
  • Affiche les affectations de fonds sur son site Web.
  • Élabore les politiques et les procédures de gestion des communications et de l'approvisionnement du gouvernement; en surveille l'efficacité.

Bureau du Conseil privé

  • Aide le Cabinet et ses comités à fixer les priorités en matière de publicité.
  • Préside le Comité sur la publicité gouvernementale.
  • Examine les propositions de publicité des ministères et organismes, et revoit d'un œil critique la stratégie, le contenu, les messages et l'évaluation; facilite l'affectation régionale des fonds et l'adaptation des propositions aux régions.
  • Surveille la publicité gouvernementale et fait périodiquement rapport au Cabinet ou à son comité désigné.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Passe des marchés avec les agences de publicité et l'agence de coordination du gouvernement par l'intermédiaire de la Direction de l'approvisionnement en communications.
  • Assure la liaison avec les ministères au sujet des procédures de publicité par l'intermédiaire de la Direction de la coordination et des partenariats en publicité.
  • Gère le Système d'information sur la gestion de la publicité.
  • Publie un rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement et les résultats de celles-ci.
  • Conçoit et dispense aux ministères des cours de formation en publicité.
  • Fournit des données au Bureau du Conseil privé en vue du rapport périodique au Cabinet.

Ministère ou organisme fédéral

  • Élabore des propositions de publicité à soumettre au Cabinet.
  • Prépare des présentations au Conseil du Trésor relatives à l'affectation de fonds à des campagnes de publicité autorisées.
  • Met en œuvre et évalue les campagnes de publicité.
  • Rend compte des fonds reçus pour la publicité en conformité avec les présentations au Conseil du Trésor et les autorisations de campagne.

Comité sur la publicité gouvernementale

  • Approuve les propositions de publicité.
  • Veille à ce que les campagnes de publicité répondent aux priorités du gouvernement.
  • Examine les propositions de publicité que les ministères veulent faire financer et fait part de ses observations les concernant.
  • Facilite la mise sur pied d'initiatives horizontales touchant plusieurs ministères.

Source : Politique de communication du gouvernement du Canada (2004)