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2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Rapport Le Point de février 2007 — Chapitre 1

Pièce 1.2 — Responsabilités à l'égard des activités de recherche sur l'opinion publique

Conseil du Trésor

  • Établit les politiques de gestion des communications et de l'approvisionnement du gouvernement.

Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Élabore les politiques et les procédures de gestion des communications et de l'approvisionnement du gouvernement et en surveille l'application.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Passe les marchés pour les services de recherche sur l'opinion publique.
  • Sert d'autorité technique, d'autorité de coordination et d'autorité contractante pour les services de recherche sur l'opinion publique pour le gouvernement du Canada.
  • Facilite les études de recherche sur l'opinion publique en aidant les ministères et les organismes, tout au long du processus, à atteindre leurs objectifs d'une manière économique et efficace.

Ministère ou organisme fédéral

  • Coordonne la planification et la mise en œuvre des projets de recherche sur l'opinion publique avec la Direction de la recherche sur l'opinion publique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  • Passe des marchés de services en recherche sur l'opinion publique par l'intermédiaire de la Direction de l'approvisionnement en communications de TPSGC.
  • S'assure que les principes de pratiques équitables d'information sont respectés.
  • S'assure de la qualité et de l'utilité des recherches qu'il effectue ou qu'il commande.
  • Remet des exemplaires des rapports finals à TPSGC pour dépôt à la Bibliothèque du Parlement et à Bibliothèque et Archives Canada, sur support papier ou électronique.
  • Communique les résultats aux autres institutions fédérales.
  • Communique les résultats finals au public, sur demande.

Source : Politique de communication du gouvernement du Canada (2004)