2007 février — Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada

Le Ministère devrait examiner la façon dont la flotte s'intègre dans sa structure actuelle d'organisation et de responsabilisation et prendre des mesures pour qu'elle puisse fonctionner d'une manière rentable. (paragraphe 31.72)

Le Ministère devrait résoudre les problèmes associés à ses processus clés de gestion de la flotte, notamment :

• établir, pour le rendement des programmes, des attentes claires, concrètes et réalistes qui comprennent une perspective à long terme;
• établir pour la flotte un horizon de planification et de financement à long terme;
• conclure des accords de service entre les programmes et la flotte;
• établir des processus budgétaires qui appuient la reddition de comptes;
• mettre sur pied des systèmes d'information intégrés qui permettent au Ministère de surveiller le rendement réel de la flotte au chapitre du service et des coûts et d'en rendre compte;
• établir des politiques de calcul des coûts qui incitent à choisir l'option la moins coûteuse pour acquérir un service tout en répondant aux objectifs du Ministère. (paragraphe 31.73)

Le Ministère devrait envisager d'établir une stratégie à long terme pour renouveler sa flotte vieillissante. À cet effet, il devrait prendre en considération l'évolution des besoins des programmes, l'impact des progrès technologiques et la possibilité de choisir d'autres modes d'acquisition des services nécessaires. (paragraphe 31.106)

Le Ministère devrait terminer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des procédures de gestion du cycle de vie pour sa flotte. (paragraphe 31.107)

Le Ministère devrait faire en sorte que l'activité de la flotte soit appuyée par des systèmes d'information qui fournissent en temps voulu des données intégrées, fiables et pertinentes. (paragraphe 31.108)

Le Ministère devrait établir une stratégie des ressources humaines à l'intention de la flotte, pour maintenir les connaissances et les compétences du personnel navigant et pour s'assurer d'avoir une relève suffisante d'officiers et de membres d'équipage qualifiés. Une telle stratégie devrait envisager une approche à long terme à l'endroit des conventions collectives passées avec le personnel navigant afin que celles-ci puissent être appliquées de façon efficiente et économique et qu'elles puissent appuyer les besoins opérationnels de la flotte. (paragraphe 31.137)

Le Ministère devrait analyser régulièrement les coûts salariaux associés à la flotte et prendre des mesures pour les limiter, au besoin. (paragraphe 31.138)

Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002, chapitre 2

Recommandation

Progrès

La Garde côtière canadienne devrait veiller à ce que les politiques, normes et attentes sur les niveaux de service à l'échelle nationale pour ses services de soutien à la navigation soient à jour. Elle devrait également élaborer une capacité de surveillance quant à la mise en œuvre de ces politiques, normes et attentes. (paragraphe 2.53)

En ce qui a trait à ses services de soutien à la navigation et à ses activités de sécurité nautique, Pêches et Océans Canada devrait :

• terminer la mise en œuvre de ses cadres de reddition de comptes et de gestion axés sur les résultats;
• fixer des cibles claires, mesurables et concrètes pour les extrants et les résultats immédiats déterminés dans chaque cadre;
• déterminer qui est responsable d'atteindre les cibles et de gérer les ressources;
• harmoniser la budgétisation et l'allocation des ressources avec les cadres;
• élaborer ou identifier des sources d'information pour mesurer les résultats. (paragraphe 2.68)

La Garde côtière canadienne devrait terminer et mettre en œuvre ses directives préliminaires sur la gestion des risques. (paragraphe 2.73)

Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre des stratégies en vue de moderniser et d'intégrer l'exécution de ses services de soutien à la navigation maritime de façon à répondre aux besoins de ses clients. (paragraphe 2.77)

Pêches et Océans Canada devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie générale pour l'avenir des phares, en tenant compte des objectifs liés à la sécurité maritime et au patrimoine. (paragraphe 2.90)

Pêches et Océans Canada devrait recueillir de l'information sur la sécurité nautique et en faire le suivi afin d'évaluer la pertinence de déléguer la prestation de services à des tiers; de déterminer le degré de conformité aux règlements; et d'examiner la suffisance des ressources affectées à ce programme. (paragraphe 2.98)

Non
évalués