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2007 février — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Pièce 3 — Exemples de risques qui peuvent avoir une incidence sur l'atteinte des objectifs des programmes du ministère de la Voirie et des Travaux publics
Danger accidentel : Tous les types de dangers, à l'exception de ceux résultant d'actes prémédités.
Catastrophe naturelle : Événement de cause naturelle, qui n'aurait pu être évité par diligence raisonnable ou par prévoyance.
Risque lié aux clients : Risque que des gestes posés (ou qui auraient dû être posés) par des clients ou des groupes d'utilisateurs aient des conséquences négatives sur l'atteinte des objectifs. Par exemple, un ministère client peut modifier ses exigences quant à l'espace requis, au type de locaux et à leur aménagement. Le changement peut entraîner des retards et une augmentation des coûts.
Risque lié aux employés : Risque lié aux gestes posés (ou qui auraient dû être posés) par des membres du personnel, qu'ils soient intentionnels ou non. Cette catégorie englobe les risques associés à un manque de capacité ou de compétences des ressources humaines.
Risque lié à l'environnement : Risque que des projets d'immobilisations aient des effets nuisibles sur l'environnement et que les mesures d'atténuation des impacts environnementaux ne soient pas pleinement observées.
Risque financier : Risque de financement insuffisant des priorités opérationnelles ou stratégiques.
Fraude/corruption : Risque de perte ou de dommages touchant les biens imputable à une fausse déclaration intentionnelle (par un employé ou par un membre du public) faite dans l'intention de réaliser un profit personnel.
Actes hostiles de la part d'autrui : Actions malveillantes ou préméditées contre le Ministère, y compris de la part du public.
Risque lié aux locateurs : Risque que des gestes posés (ou qui auraient dû être posés) par des locateurs ou des bailleurs d'un immeuble aient des conséquences négatives sur l'atteinte des objectifs. À l'expiration d'un bail, il est possible que le locateur d'un immeuble occupé ne veuille pas renégocier le bail à des conditions favorables ou modifier l'immeuble en fonction du calendrier de projet du gouvernement. Il peut en résulter des retards et une augmentation des coûts, et une situation où les locaux sont moins que satisfaisants.
Risque juridique : Violation des lois, des règlements et des ententes et traités, et toute responsabilité légale qui pourrait en découler. Par exemple, le processus d'appel d'offres peut donner lieu à un risque juridique, dans les cas où il y a modification du processus d'appel d'offres en cours de route ou acceptation d'une proposition spontanée d'un soumissionnaire.
Risque lié aux partenaires ou aux fournisseurs et entrepreneurs : Risque que des gestes posés (ou qui auraient dû être posés) par des partenaires, des fournisseurs ou des entrepreneurs aient des conséquences négatives sur l'atteinte des objectifs. Par exemple, l'effervescence du marché de la construction peut avoir des conséquences négatives sur les estimations de coûts. L'entrepreneur peut être incapable d'achever la construction dans le cadre d'un projet d'immobilisation à cause de problèmes imprévus liés à l'aspect financier ou à la construction. Il peut en résulter des dépassements de coûts, des retards et des obligations pour l'État.
Risque politique : Risque qu'un changement de gouvernement, de priorités politiques ou d'orientation des politiques puisse nuire à la réalisation des objectifs établis. Une ingérence politique injustifiée peut fausser le jugement et entraver la prise de décisions des fonctionnaires.
Risque lié aux processus : Processus ou pratiques de gestion inadéquats ou qui ont échoué, incluant l'inobservation des politiques et procédures.
Risque lié à l'opinion publique : Risque que l'opinion publique nuise à la capacité de l'organisation d'atteindre ses objectifs.
Risque lié aux technologies : Risque lié au caractère inadéquat d'une infrastructure (technologique ou autre), y compris la défaillance de systèmes.
