Cette page Web a été archivée dans le Web.

2007 février — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de février 2007

Pièce 8 — Échantillon de baux : Analyse sommaire

Endroit

Année initiale d'occupation

Conditions du bail en vigueur

Date de début du bail en vigueur

Fournisseur unique

Type de bail

Loyer de base annuel
$

Taux de location par pied carré (bureau)
$

Prospector Building
301, rue Jarvis

1989

10 ans
(option de renouvellement de 5 ans)

Déc. 2000

Oui

Loyer net

264 750

17,65

Keith Plumbing Building
10, chemin Burns

1978

10 ans

Janv. 2003

Oui

Loyer net

703 859

14,50

9010, chemin Quartz

2003

10 ans
(option de renouvellement de 5 ans)

Juillet 2003

Appel d'offres en 2002

Brut

927 343

35,12*

Lynn Building
308, rue Steele

1983

3 ans

Avril 2004

Oui

Loyer net

369 600
(y compris l'entreposage)

19,00

Shoppers Plaza
211, rue Main,
3e étage

1987

3 ans

Avril 2004

Oui

Loyer net

119 844

18,00

Old Court House, Dawson City

1995

2 ans

Sept. 2005

Oui

Loyer net

68 538

7,62

New Cambodia Building
404, rue Hanson

2005

3 ans

Oct. 2005

Oui

Brut + sécurité et gardiennage

46 000

25,00

Professional Building
2nd Avenue

1991

3 ans

Mars 2006

Oui

Loyer net

106 624

16,00

Financial Plaza
204, rue Lambert

1988

3 ans

Mai 2006

Oui

Loyer net

112 475

18,98

Berska Building
307, rue Black

1996

2 ans et 1,5 mois

Juillet 2004

Oui

Brut

301 769

23,67

*Le taux initial était de 31,14 $ par pied carré. Le taux actuel comprend l'espace additionnel construit au deuxième étage de l'immeuble.

Source : Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Marché à fournisseur unique — Approvisionnement réalisé dans un contexte non concurrentiel, après avoir sollicité un seul fournisseur et avoir négocié seulement avec lui.

Bail à loyer net — Bail aux termes duquel, en plus du loyer de base stipulé, le preneur acquitte l'ensemble ou une partie des frais d'exploitation et d'entretien de la propriété. Ces frais supplémentaires peuvent être payés directement ou non au propriétaire.

Bail brut (tous frais compris) — Bail stipulant que le propriétaire assume tous les frais, notamment les taxes, les assurances et les frais d'exploitation et d'entretien, le locataire ne payant que le loyer convenu.