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1991 — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de 1991 — Chapitre 10

Pièce 10.7 — Recommandations d'un Rapport annuel antérieur du vérificateur général, concernant les programmes de sécurité du revenu

GÉNÉRALITÉS

8.42 «... devrait mettre au point un plan stratégique pour la réalisation de ses programmes. Elle devrait également établir des buts pour chacun de ses programmes et consigner les principes, les politiques et les procédés opérationnels nécessaires à leur réalisation.»

8.46 «... devrait mettre au point un système approprié pour l'étude, les tests et la révision de modèles de coûts de production.»

8.50 «... devrait... mettre au point des indicateurs précis et mesurables de rendement afin de montrer les progrès accomplis vers la réalisation de ses programmes. Le Parlement devrait être renseigné sur le niveau et le coût du soutien des produits, et ces derniers devraient être rattachés à l'importance relative du produit en question.»

PROGRAMMES PARTICULIERS

8.56 Loi sur la stabilisation des prix agricoles. «... devrait : s'assurer que les fonds ne sont dépensés que pour les fins prévues dans les crédits du Parlement; vérifier les calculs à l'appui des paiements de stabilisation avant le versement des paiements et s'assurer que l'Office de stabilisation des prix agricoles approuve chaque étape du processus; examiner la possibilité de recouvrer les paiements en trop.»

8.83 Assurance-récolte. «... devrait définir ce qui constitue un régime d'assurance financièrement autonome, prévoir des fonds de réserve suffisants et analyser les tendances futures ainsi que l'expérience passée pour estimer les réclamations auxquelles on s'attend à long terme.»

8.84 «... devrait revoir, tous les deux ou trois ans, la validité de ses taux grâce à une révision actuarielle officielle de ses régimes d'assurance.»

8.89 «... devrait fournir une information complète, accompagnée d'une opinion à l'intention du ministre et du gouverneur en conseil sur l'autonomie financière et la validité actuarielle des régimes d'assurance. Si ce n'est pas le cas, ... devrait présenter des recommandations sur ce qui est nécessaire pour établir l'autonomie financière, au moins pour les régimes les plus importants.»

8.90 «... devrait examiner les options pour accélérer le processus de modification des accords fédéraux-provinciaux, de sorte qu'il soit possible d'obtenir le consentement ministériel avant la commercialisation des nouveaux taux et des nouveaux prix.»

8.93 «... devrait mettre au point des indicateurs de rendement dont les résultats seraient communiqués au Parlement, accompagnés d'une information détaillée sur le degré d'autonomie financière des régimes actuels d'assurance-récolte.»

8.68 Programme de stabilisation concernant le grain de l'Ouest. «... devrait, d'urgence : effectuer une revue détaillée de tous les aspects du Programme de stabilisation concernant le grain de l'Ouest au plan de sa viabilité financière; présenter un rapport complet au ministre sur les conséquences financières de son interprétation de la méthode du calcul des paiements de stabilisation à verser en vertu de la Loi de stabilisation concernant le grain de l'Ouest et obtenir l'approbation précise pour utiliser cette interprétation ou une autre.»