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1995 mai — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de mai 1995 — Chapitre 2

Pièce 2.1 — Glossaire

Déchet : Tout produit, substance ou organisme qui n'est plus utile pour son propriétaire ou producteur et qui est par conséquent jeté.

Contaminant : Toute substance physique, chimique, biologique ou radiologique dans l'air, le sol ou l'eau qui a un effet dommageable.

Déchet solide : Déchet recueilli de sources ménagère, commerciale, institutionnelle ou industrielle qui nécessite un recyclage, un compostage, une incinération ou une mise en décharge.

Déchet dangereux : Toute matière solide, liquide ou gazeuse qui est considérée dommageable pour la santé des personnes ou tout autre organisme vivant en raison de ses propriétés toxiques, radioactives, inflammables ou infectieuses et qui nécessite des techniques d'élimination spéciales pour éliminer ou réduire le danger.

Danger : L'effet dommageable d'un contaminant ou d'un déchet, généralement évalué en fonction du type et de l'importance des effets physiques, chimiques, biologiques ou radiologiques associés à l'exposition aux contaminants ou aux déchets.

Déchets liquides : Liquides rejetés à partir de procédés domestiques, commerciaux ou industriels.

Émissions atmosphériques : Sous-produits indésirables de l'activité humaine émis dans l'air.

Lieu contaminé orphelin : Un lieu contaminé pour lequel la partie responsable ne peut être identifiée, ou ne veut pas ou ne peut pas entreprendre l'action correctrice nécessaire.

Lieu contaminé national : Tout lieu contaminé qui ne se trouve pas sur les terres de l'État.

Lieu contaminé à risque élevé : Un lieu qui présente une menace actuelle ou imminente pour la santé humaine ou l'environnement en raison de la toxicité de ses contaminants, de l'absence de confinement ou de la proximité d'habitats humains et de milieux sensibles.

Dépollution : La gestion d'un lieu contaminé de façon à prévenir, à réduire ou à atténuer les dommages causés à la santé humaine ou à l'environnement. Les diverses options d'action correctrice peuvent comprendre, sans y être limitées, des mesures physiques directes, comme le traitement, l'élimination ou la destruction des contaminants, ou d'autres solutions de gestion du risque sur place, comme le recouvrement ou le confinement des contaminants ou même l'inaction quand les circonstances le permettent.