Cette page Web a été archivée dans le Web.

1996 novembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de novembre 1996 — Chapitre 27

Pièce 27.1 — Exemples hypothétiques de situations exigeant un soutien sur le plan du renseignement

1. Une bombe explose aux États-Unis et un groupe peu connu revendique l'attentat. Les médias laissent entendre qu'il s'agit du début d'une campagne de terreur. Ont-ils raison? Le groupe terroriste a-t-il des membres au Canada? Dans l'affirmative, à quelles activités s'y livrent-ils? Faudrait-il renforcer les mesures de protection?

2. Un pays étranger est en proie à une violente tentative de coup d'État. Les Canadiens qui y travaillent sont en danger. Le Canada devrait-il entreprendre une évacuation risquée et coûteuse? Dans l'affirmative, où devraient atterrir ses avions? Essuieraient-ils vraisemblablement des tirs? Est-ce que ce serait utile de négocier avec les dirigeants du coup d'État?

3. On soupçonne qu'un résident canadien participe à la planification, au financement et à l'armement d'un groupe terroriste international qui est sur le point de commettre un acte terroriste à l'étranger. Quelles informations peuvent être communiquées aux organismes canadiens et étrangers chargés de l'application de la loi pour qu'ils empêchent la perpétration de cet acte? Combien de temps faudra-t-il pour identifier avec certitude ce résident canadien? Quelles mesures peut-on prendre au Canada pour empêcher la collecte de fonds et leur transfert au groupe terroriste? Peut-on savoir de quel type d'armes il s'agit, les mettre hors de service ou les interdire sans mettre en danger la source?

4. Le Canada sera peut-être invité à fournir des soldats pour une mission de maintien de la paix à l'étranger. À quel point la situation au sol est-elle stable? La vie des soldats canadiens serait-elle grandement en danger? Combien de temps la mission risque-t-elle de durer?

5. L'opposition politique à un régime au pouvoir dans un autre pays a, au Canada, de nombreux membres bien organisés. Le gouvernement de ce pays se sert de ses diplomates au Canada pour identifier et cibler ces membres et déstabiliser le groupe. De quels diplomates s'agit-il? Est-ce que l'ambassade se sert des sympathisants du régime qui vivent au Canada pour infiltrer le groupe? Quels sont les risques de violence? Dans quelle mesure les intérêts canadiens à l'étranger peuvent-ils faire l'objet de représailles de la part de sympathisants du régime au pouvoir ou d'opposants à celui-ci?