Programmes
d'encouragement au
départ 1
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Admissibilité
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Brève description des prestations
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Directive sur le réaménagement des effectifs
(depuis décembre 1991)
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Option offerte aux fonctionnaires
nommés pour une période indéterminée qui sont déclarés excédentaires.
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Indemnité de départ aux taux applicables aux mises en disponibilité. *
Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire, jusqu'à concurrence
de six mois.
Indemnité de cessation d'emploi (une semaine de paye pour chaque année de service complète, jusqu'à concurrence de
15 semaines). (Prestation suspendue de juillet 1995 à juin 1998.)
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Prime de départ anticipé
(juillet 1995 à juin 1998)
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Option offerte aux fonctionnaires
nommés pour une période indéterminée (sauf les cadres de direction)
qui sont déclarés excédentaires dans
les « ministères les plus touchés »
désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
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Indemnité de départ aux taux applicables aux mises en disponibilité.
Paiement forfaitaire représentant :
- 39 semaines de paye si le fonctionnaire compte moins de cinq années de service continu;
- 52 semaines de paye si le fonctionnaire compte plus de cinq années de service continu;
- jusqu'à 52 semaines si le fonctionnaire compte plus de cinq années de service continu et est admissible à des
prestations de retraite non réduites; en outre, les fonctionnaires touchent une allocation de service qui peut
représenter jusqu'à six semaines de paye régulière, selon l'âge de la personne et le nombre d'années d'emploi
continu.
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Programme d'encouragement à la retraite
anticipée
(avril 1995 à mars 1998)
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Option offerte aux fonctionnaires
nommés pour une période indéterminée qui sont déclarés excédentaires (y compris les cadres de direction
excédentaires) comptant :
au moins cinq années de service
ouvrant droit à pension;
au moins dix années d'emploi;
au moins 50 ans d'âge, mais
n'auront pas 60 ans lorsqu'ils
quitteront la fonction publique.
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Indemnité de départ aux taux applicables aux mises en disponibilité. Pour les cadres de direction : une semaine de paye
pour chaque année de service complète, jusqu'à concurrence de 28 semaines.
Indemnité de cessation d'emploi (une semaine de paye pour chaque année de service complète, jusqu'à concurrence de
15 semaines). (Prestation suspendue de juillet 1995 à juin 1998).
Rémunération en remplacement d'un maximum de six mois.
Pension de retraite non réduite pour les fonctionnaires âgés de 50 à 59 ans qui, autrement, subiraient une réduction de
leur prestation de pension pouvant aller jusqu'à 50 %.
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Politique de transition
dans la carrière pour les
cadres de direction
(mai 1995 à mars 1998)
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Option offerte aux cadres de direction nommés pour une période indéterminée qui sont déclarés excédent
aires.
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Jusqu'à 44 semaines de salaire (y compris l'indemnité de départ) si le cadre de direction compte moins de cinq années
de service.
Jusqu'à 90 semaines de salaire (y compris l'indemnité de départ) si le cadre de direction compte plus de cinq années de
service, mais n'est pas admissible à des prestations de retraite, ou est admissible à des prestations de retraite réduites.
Jusqu'à 70 semaines de salaire (y compris l'indemnité de départ) si le cadre de direction compte plus de cinq années de
service et peut toucher les prestations de retraite non réduites.
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Programme de réduction du personnel civil
de la DN
(avril 1994 à mars 1996)
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Option offerte au personnel civil
touché par une mesure de réduction
des effectifs, la fermeture d'une base
ou d'une installation ou encore une
mesure de réinstallation.
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Indemnité de départ aux taux applicables aux mises en disponibilité, conformément aux modalités d'application de la
convention collective.
Paiement forfaitaire (couvrant une période de 12 mois et versé en une somme globale au moment de la cessation
d'emploi).
Supplément en espèces destiné aux fonctionnaires comptant cinq années d'emploi continu ou plus. La totalité des
paiements ne doit pas représenter plus de 104 semaines de salaire.
Allocation de départ (une semaine de paye régulière pour chaque année d'emploi continu, jusqu'à concurrence de
15 semaines, ou allocation maximale de 7 000 $ à des fins d'études et de formation).
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Programmes de réduction des forces de la DN
(janvier 1992 à
mars 1997)
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Option offerte aux membres de la
Force régulière, selon :
le code de groupe professionnel
militaire;
le rang;
les années de service.
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Indemnité de départ (une semaine de paye pour chaque année complète de service continu à plein temps et rémunéré,
jusqu'à concurrence de 30 semaines ou 210 jours).
Congé spécial fondé sur toutes les périodes d'emploi dans la Force régulière au début du congé de retraite. Les
prestations peuvent varier entre 90/180-270 jours ou 60 jours si les membres en sont à leur dernière année de service.
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Directive sur le réaménagement des effectifs de
la GRC
(depuis mars 1994)
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Option destinée aux membres du
personnel régulier et civil de la GRC
(sauf les cadres de direction et les
fonctionnaires).
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Indemnité de départ (deux semaines de paye pour la première année de service complète et une semaine de paye pour
chaque année de service additionnelle, à concurrence de 28 semaines. Pour les employés qui sont entrés au service de la
GRC avant le 18 mars 1976, l'indemnité peut représenter jusqu'à 30,4 semaines pour les personnes comptant 35 ans de
service ou plus, quelle que soit la raison de leur départ - cessation aux termes de la Directive sur le réaménagement
des effectifs ou départ à la retraite volontaire).
Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire, jusqu'à concurrence
de six mois.
Indemnité de cessation d'emploi (une semaine de paye pour chaque année de service complète, jusqu'à concurrence de
15 semaines, sauf pour les remplaçants).
Exonération de la réduction de la pension aux fins de la retraite anticipée. L'ampleur varie selon le membre, l'âge et les
années de service, conformément à la
Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
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Régime des cadres de
direction de la GRC
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Option destinée à tous les cadres de
direction (sauf les cadres de direction de la fonction publique).
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La GRC ne possède pas de politique officielle de transition dans la carrière pour les cadres de direction. Les mesures
d'indemnisation des cadres sont déterminées selon chaque cas, mais les forces ont essayé d'agir en accord avec la
Directive de la GRC et la Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction de la fonction publique.
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1
* L'indemnité de départ varie selon le motif invoqué. En voici des exemples.
