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1998 avril — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport d'avril 1998 — Chapitre 1

Pièce 1.7 — Nombre de bénéficiaires par programme d'encouragement au départ de février 1992 à mars 1997


1 Montant total des paiements forfaitaires payables selon les critères de l'annexe A, qui exclut les indemnités de départ s'élevant à quelque 810 millions de dollars.

2 Ce montant n'englobe pas les coûts des congés annuels accumulés et des réinstallations absorbés au titre du Programme de réduction des forces, qui totalisent 283 millions de dollars.

3 Ce montant n'englobe pas les coûts de l'exonération de la réduction de la pension, évalués entre 800 millions et 900 millions de dollars pour ce groupe.