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1998 septembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de septembre 1998 — Chapitre 14

Pièce 14.1 — Certaines caractéristiques des revendications territoriales globales réglées



Notes :

1 Les montants correspondent à la valeur actualisée nette au moment du règlement, exception faite des ententes sur la Baie James et le nord du Québec et l'Inuvialuit qui sont données en dollars courants. Le montant total en dollars courants à payer par le gouvernement fédéral en transferts de capital est de 1,8 milliard de dollars, intérêts compris, le cas échéant.

2 Il s'agit d'un territoire en propriété exclusive suivant l'entente intervenue. Les ententes prévoient aussi divers droits à l'égard d'autres territoires.

3 Estimation la plus récente de la population.

4 22 422 kilomètres carrés dans les Territoires du Nord-Ouest et 1 554 au Yukon.

5 Il s'agit ici de six Premières nations sur 14 au Yukon. Les valeurs totales de l'entente-cadre finale pour les 14 sont de 242,7 millions de dollars et de 41 440 kilomètres carrés.

Source : Affaires indiennes et du Nord Canada et ententes finales