Cette page Web a été archivée dans le Web.
1998 décembre — Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport de décembre 1998 — Chapitre 25
Annexe — Programmes fédéraux d'investissement dans les routes
Les routes sont, de loin, le système de transport le plus utilisé au Canada
Selon les rapports publiés par Transports Canada, la majorité des Canadiens utilisent les routes pour se rendre d'une ville à l'autre. La plupart des marchandises sont également transportées sur les routes, où le transport par camion accapare 72 p. 100 des recettes de transport. Au Canada, les gouvernements provinciaux ou locaux sont propriétaires de la vaste majorité des routes, dont ils assurent l'entretien. Les routes de compétence fédérale ne représentent qu'une faible proportion du réseau routier canadien. Néanmoins, depuis 1919, le gouvernement fédéral a fourni des contributions financières aux provinces, aux territoires et aux municipalités pour les aider à développer leur réseau routier. Par exemple, dans les années 50 et 60, il a versé des centaines de millions de dollars pour aider à la construction de la route transcanadienne. Par la suite, le gouvernement fédéral a fourni des centaines de millions de dollars supplémentaires pour contribuer au financement de la construction des routes provinciales et territoriales, en grande partie au moyen d'ententes bilatérales de partage des coûts avec les provinces et les territoires ( voir la pièce A.1 ). Transports Canada a été le principal ministère fédéral chargé d'administrer ces ententes fédérales-provinciales-territoriales. Il compte parmi les cinq entités fédérales qui investissent dans l'infrastructure routière; toutefois, il s'agit de la seule qui participe aux programmes bilatéraux d'investissement dans les routes.
Le gouvernement établit les paramètres pour les programmes d'investissement dans les routes
Le gouvernement fédéral détermine les paramètres qui régissent les programmes d'investissement dans les routes, notamment l'établissement des niveaux de financement par programme, province ou territoire. Il précise également les objectifs de programme et les ententes de partage des coûts, qui peuvent varier fortement d'un programme à l'autre. Par exemple, certaines provinces peuvent partager les coûts à parts égales avec le gouvernement fédéral, alors que d'autres peuvent contribuer 30 ou 50 p. 100; ou encore, le gouvernement fédéral peut fournir la totalité du financement d'un programme particulier.Comme le gouvernement fédéral assure la direction, Transports Canada a pour responsabilité d'établir les programmes d'investissement dans les routes et de faire en sorte que les ententes fédérales-provinciales-territoriales négociées tiennent compte de l'orientation et des principes directeurs que le gouvernement a approuvés en vertu de chaque programme. Une fois négociée, chaque entente est administrée par un comité de gestion fédéral-provincial formé de deux personnes : un fonctionnaire fédéral et un fonctionnaire provincial. Néanmoins, Transports Canada a toujours la responsabilité générale à l'égard des programmes en vertu desquels ces ententes existent.
En général, ces programmes d'investissement sont applicables à un ou à plusieurs territoires et provinces; ils aident à financer divers types de projets de construction routière, comme le revêtement, la réfection du revêtement, l'ajout de voies aux routes existantes et la construction de nouvelles routes.
Les objectifs de tous les programmes sont également énoncés en termes généraux - soutenir le développement économique régional, améliorer la sécurité et l'efficience des routes et, dans certains cas, créer des emplois. Cependant, le gouvernement fédéral avait des motifs très variables pour créer chacun des programmes, qu'il s'agisse de remplir des obligations constitutionnelles, d'éliminer des programmes de subventions aux traversiers et aux transports ainsi que d'autres programmes statutaires, ou encore, de stimuler l'économie canadienne grâce à l'amélioration des routes provinciales et territoriales. Au cours des années 90, ces programmes prévoyaient les démarches suivantes : la prolongation des programmes d'amélioration routière au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, créés dans les années 80; les Initiatives des transports de Terre-Neuve de 1990, réservées à des projets d'immobilisations relatifs aux routes régionales de la province et à la route transcanadienne; le Programme stratégique d'amélioration des routes et le Programme stratégique d'amélioration du transport, en vertu de l'Initiative stratégique d'investissement en capital de 1992, qui fournissaient du financement à tous les territoires et provinces; le Programme d'aide de transition au transport des marchandises dans la Région atlantique de 1995, qui englobait les provinces maritimes et le Québec; enfin, l'Accord de raccordement permanent de 1996, conclu avec l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ( voir la pièce A.2 ).
Même si les investissements de Transports Canada ont contribué surtout au financement des routes provinciales et territoriales, le gouvernement a fourni certains fonds, en vertu de l'une des initiatives d'investissement, pour des travaux à accomplir à l'égard d'ouvrages d'infrastructure fédéraux, comme les routes dans les parcs nationaux.
Les investissements de Transports Canada ne confèrent pas au gouvernement fédéral un intérêt de propriétaire dans les ouvrages d'infrastructure ou les segments de route financés en vertu de l'un ou l'autre des programmes. Le terme « investissement » sert plutôt à désigner les économies et avantages généraux pour le Canada qui découlent de la réalisation des objectifs des programmes. Dans les faits, les programmes d'investissement sont des programmes de contributions : le financement fédéral est conditionnel au rendement et à la conformité aux dispositions des ententes fédérales-provinciales pertinentes ( voir la pièce A.3 ).