Cette page Web a été archivée dans le Web.

1999 septembre et novembre — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport de septembre et novembre 1999 — Chapitre 29

Pièce 29.5 — Fonds pour l'adaptation des services de santé : critères de sélection et de classement des projets

Principaux critères de sélection des projets

  • Appuyer au moins l'un des domaines prioritaires établis par les administrations fédérale, provinciales et territoriales.
  • Être pertinent du point de vue national (c'est-à-dire que le projet fournira des leçons et des preuves qui présenteront un intérêt pour les autres provinces et territoires).
  • Prévoir que le modèle pilote se soldera par une réforme pragmatique, efficace et efficiente.
  • Éviter les dédoublements avec des projets qui bénéficient d'un financement fédéral.
  • Être conforme aux principes de la Loi canadienne sur la santé en ce qui concerne les services assurés.
  • Témoigner d'une aptitude manifeste à réaliser le projet.
  • Assurer l'application de critères d'évaluation de projets conformes.
  • Prévoir un plan de diffusion des résultats.

Critères de classement des projets qui satisfont aux principaux critères de sélection

  • Importance pour les systèmes de santé des provinces ou des territoires
  • Attention aux inégalités en matière de santé
  • Mesure dans laquelle le projet vise à améliorer la santé et le bien-être de la population
Sources : Secrétariat du Fonds pour l'adaptation des services de santé, Santé Canada