Observations du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable — Annexe 3 — version textuelle

Observations du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable

Observations du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable

Annexe 3

Le texte est celui d’une lettre provenant du sous-ministre d’Environnement Canada et adressée au Commissaire à l’environnement et au développement durable. Il s’agit d’une réponse aux commentaires du commissaire sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable qui devait être déposée à l’automne 2010. Cette lettre de quatre pages fait état de la manière dont Environnement Canada compte répondre aux commentaires et suggestions reçus en vue d’améliorer la stratégie de développement durable avant qu’elle ne soit déposée. Les détails sont fournis dans trois principales sections intitulées :

Monsieur Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement
et au développement durable
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Monsieur,

Je vous écris en réponse à vos commentaires sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Environnement Canada salue vos commentaires puisqu’ils représentent une contribution importante à la Stratégie définitive prévue pour l’automne.

J’estime que la Stratégie provisoire, qui en est actuellement à l’étape des consultations, offre une excellente occasion de promouvoir le développement durable au sein du gouvernement fédéral et de respecter l’exigence de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de façon à combler bon nombre des lacunes révélées par vos prédécesseurs.

Les avis que nous avons reçus à ce jour nous indiquent que la version provisoire de la SFDD offre d’excellentes possibilités d’améliorer la planification du développement durable et la production de rapports dans ce domaine. Certaines propositions, comme le lien avec le Système de gestion des dépenses (SGD), ont été bien accueillies.

Dans vos observations sur la Stratégie provisoire, vous identifiez des possibilités de renforcer la SFDD par l’ajustement de certains aspects de la Stratégie et dans la façon qu’elle est présentée. Environnement Canada entend tenir compte des observations et des idées qui auront été émises lors des consultations et qui pourront améliorer la mise en œuvre de la Stratégie. Nous sommes engagés à inclure les ajustements suivants dans la SFDD définitive qui sera soumise au Parlement cet automne :

1) Complément d’information dans la SFDD définitive expliquant des éléments de la Stratégie

La SFDD définitive expliquera plus en détail le fonctionnement des principaux aspects de la Stratégie, notamment :

2) Une distinction plus claire entre le rôle de la Stratégie fédérale de développement durable au début de chaque cycle de trois ans et celui du rapport d’étape à la fin de chaque cycle

La LFDD exige que soit élaborée une Stratégie de développement durable au début de chaque cycle de trois ans et que soit produit un rapport d’étape à la fin de chacun de ces cycles. La SFDD définitive établirait une distinction plus claire entre ces deux instruments. Par exemple :

3) Considérations liées à l’intégration des trois piliers du développement durable

Dans la mise en œuvre de la LFDD, le gouvernement est guidé par son objet, exposé à l’article 3, qui « vise à définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et faire en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement ». Cet objectif demeurerait au cœur de la SFDD définitive. Cependant, la Stratégie définitive inclurait, au moyen de quelques ajustements, des considérations liées aux trois piliers du développement durable énoncés à l’article 5 de la LFDD.

Les parties « introduction » et « contexte » de la SFDD définitive contiendraient des renvois explicites aux trois piliers du développement durable ainsi qu’à la complexité et à la difficulté inhérent d’un processus décisionnel intégré au regard de ces trois piliers. La Stratégie devrait également reconnaitre les principes fondamentaux tels que l’utilisation écologique rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et le principe de précaution.

La SFDD définitive demeurerait axée sur la prise de décisions en matière d’environnement. Cependant, la description des objectifs environnementaux de la Stratégie comprendrait un exposé des considérations sociales et économiques intervenant dans l’établissement de ces objectifs. Le rapport d’étape de la SFDD fournirait une description plus complète des stratégies de mise en œuvre environnementale qui inclurait des considérations économiques et sociales liées à chacun.

De plus, le Bureau fédéral de développement durable s’efforcerait, avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et le Bureau du Conseil privé, d’inclure dans la SFDD définitive des dispositions précises sur le renforcement de l’application de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique (EES); ceci renforcerait la prise en compte des considérations environnementales dans les disions en matière économique et sociale et fournirait une plus grande transparence sur les résultats. Ceci pourrait être structuré de façon à ce que les Stratégies de développement durable des Ministères fournissent au Parlement et au public des renseignements sommaires sur les considérations environnementales reliées aux décisions sociales et économiques.

Enfin, le Bureau fédéral de développement durable collaborerait avec le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le but d’utiliser les outils de déclaration existants, comme le rapport sur le rendement du Canada, afin de présenter une description et une évaluation plus intégrée des résultats environnementaux, économiques et sociaux du Canada.

Je crois que ces ajustements renforceraient la SFDD. Environnement Canada s’engage à travailler avec d’autres Ministères pour les intégrer dans la Stratégie définitive qui sera déposée au Parlement à l’automne. Je dois souligner que les consultations ne sont pas encore terminées et la Stratégie définitive intégrera l’ensemble des points de vue exprimés lors des consultations. La décision finale concernant le contenu final de la Stratégie sera, bien sûr, sujet de l’approbation du ministre de l’Environnement et ses collègues du Cabinet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Ian Shugart

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