Figure 1 — Cycle des rapports sur les dépenses gouvernementales — version textuelle
Examen des dépenses publiques — Étude du Budget des dépenses : Un guide à l’intention des parlementaires
Figure 1 — Cycle des rapports sur les dépenses gouvernementales
1er avril
- Début de l’exercice financier
23 juin
- Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)
- Adoption du projet de loi visant la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (A)
10 décembre
- Dépôt des comptes publics
- Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Rapports ministériels sur le rendement
- Le Rendement du Canada
- Mise à jour économique et financière
- Adoption du projet de loi de crédits pour le Budget supplémentaire des dépenses (B)
26 mars
- Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)
- Présentation du budget
- Dépôt du Budget principal des dépenses
- Rapports sur les plans et les priorités des ministères
- Adoption du projet de loi de crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (C) et du projet de loi de crédits provisoires pour le budget principal des dépenses
Source : Site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada