Printemps 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport du printemps 2012 — Chapitre 3

Pièce 3.7 — Le cadre de gouvernance assure la gestion des risques

L’organigramme montre les divers groupes faisant partie du cadre de gouvernance qui assure la gestion des risques liés à la dette publique.

Le ministre des Finances est au sommet de l’organigramme. Les entités qui relèvent du ministre sont le Comité de gestion des fonds et le Comité de gestion du risque, ainsi que les comités et groupes de travail de soutien. Le Comité de gestion du risque et les comités et groupes de travail de soutien rendent des comptes au ministre par l’entremise du Comité de gestion des fonds. Le Comité de gestion des fonds est un comité décisionnel qui conseille le ministre sur des stratégies de gestion des fonds et des risques, dirige la mise en œuvre de la stratégie et des plans de gestion de la dette qui ont été approuvés et examine les rapports de rendement.

Le Comité de gestion du risque examine l’évolution des marchés et des activités et exprime des avis sur les incidences qu’a cette évolution sur les risques. Le Comité exprime également des avis sur les recommandations concernant la stratégie de gestion de la dette. Le Bureau de surveillance des risques financiers relève du Comité de gestion du risque. Le Bureau conseille le Comité de gestion du risque sur les questions de risque liées aux propositions et aux recommandations concernant la stratégie de gestion de la dette, et analyse l’exposition aux risques financiers et opérationnels.

Les comités et groupes de travail de soutien relèvent du Comité de gestion des fonds. Ces comités et groupes de travail coordonnent les travaux sur les activités de financement et d’investissement à un niveau stratégique.

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