Printemps 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

Rapport du printemps 2012 — Chapitre 4

Pièce 4.2 — Le processus de gestion du risque d’indiscipline fiscale

Ce diagramme présente le processus de gestion du risque d'indiscipline fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques au regard de l’évaluation de l’efficacité des stratégies de gestion du risque d’indiscipline fiscale d’une organisation.

Le processus de gestion du risque d’indiscipline fiscale dans un « contexte opératoire ». La première étape est d’identifier les risques, ensuite d’évaluer les risques et de déterminer leur degré de priorité. L’étape suivante est d’analyser les comportements en matière de discipline fiscale, notamment les causes et les options pour les mesures à prendre. Ensuite, il faut définir des stratégies de traitement, puis planifier et mettre en œuvre les stratégies. À partir de cette dernière étape, pour montrer qu’il s’agit d’un processus continu, le graphique montre deux autres étapes qui sont liées directement à la première étape. La première de ces étapes est de contrôler l’exécution par rapport au plan et la seconde est d’évaluer les résultats du point de vue de la discipline fiscale au chapitre de l’enregistrement, des déclarations, de l’établissement de documents et du paiement.

Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), note d’orientation sur l’évaluation de l’efficacité des stratégies de gestion du risque d’indiscipline fiscale (Evaluating the effectiveness of compliance risk treatment strategies)

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