Pièce 6.1 — Résumé du processus de planification du rétablissement établi dans la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Automne 2013 — Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport de l’automne 2013 — Chapitre 6

Pièce 6.1 — Résumé du processus de planification du rétablissement établi dans la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Évaluation des espèces

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada évalue si l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, et présente ces évaluations au ministre de l’Environnement.

Inscription des espèces en péril

Le ministre de l’Environnement recommande au gouverneur en conseil d’inscrire ou non l’espèce sur la liste des espèces en péril de la LEP. Le gouverneur en conseil prend ensuite une décision.

Préparation de programmes de rétablissement ou de plans de gestion

Lorsqu’une espèce est inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai d’un à quatre ans, selon le cas.

Dans le cas où une espèce sauvage est inscrite comme espèce préoccupante, un plan de gestion doit être élaboré dans un délai de trois à cinq ans.

Élaboration de plans d’action

Pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, un plan d’action doit être élaboré dans les délais précisés dans le programme.

Publication des documents

Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion sont publiés dans le Registre public de la LEP.

Source : Loi sur les espèces en péril

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