Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le présent audit visait à déterminer si Service correctionnel Canada avait réalisé des interventions correctionnelles en temps opportun auprès des délinquants autochtones pour les préparer à une réinsertion sociale réussie.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que Service correctionnel Canada a le mandat d’offrir des programmes et des interventions adaptés aux besoins particuliers des délinquants autochtones.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que Service correctionnel Canada offrait des programmes correctionnels aux délinquants autochtones pour les aider dans leur réhabilitation et leur réinsertion sociale, mais que ces programmes n’étaient pas offerts en temps opportun. Le personnel de Service correctionnel Canada n’avait pas dûment défini ni documenté la façon dont la participation des détenus aux interventions correctionnelles adaptées à la culture avait contribué à leur potentiel de réinsertion dans la collectivité. De plus, le personnel de Service correctionnel Canada n’avait pas reçu de formation ni de directives suffisantes sur la façon dont les facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones devaient être appliqués aux décisions en matière de gestion de cas.

Qu’avons-nous constaté?

La mise en liberté des délinquants autochtones dans la collectivité

Dans l’ensemble, nous avons constaté que parmi les détenus autochtones mis en liberté pour la première fois afin de purger le reste de leur peine dans la collectivité au cours de l’exercice 2015-2016, très peu avaient bénéficié d’une libération conditionnelle : 69 % d’entre eux avaient été mis en liberté à leur date de libération d’office. Nous avons en outre constaté que les trois quarts des détenus autochtones libérés d’office passaient directement d’un établissement à sécurité maximale (14 %) ou moyenne (65 %) à la collectivité, ce qui limitait leur capacité de profiter d’une mise en liberté graduelle qui les aide à réussir leur réinsertion dans la société.

Nous avons constaté que les détenus autochtones bénéficiant d’une libération conditionnelle étaient beaucoup moins nombreux que les détenus non autochtones. Au cours de l’exercice 2015-2016, 31 % des détenus autochtones avaient bénéficié d’une libération conditionnelle, comparativement à 48 % des détenus non autochtones.

Ces constatations sont importantes parce que Service correctionnel Canada est tenu de favoriser la réussite de la réinsertion sociale des délinquants. Les délinquants qui disposent de plus de temps pour faire un retour graduel et structuré dans la collectivité sous surveillance jusqu’à l’expiration de leur peine sont moins susceptibles de récidiver.

• La majorité des délinquants autochtones mis en liberté venaient d’un établissement à sécurité maximale ou moyenne

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait s’assurer que les détenus autochtones sont évalués en vue d’un transfèrement vers un établissement à sécurité moindre à la suite d’un événement marquant, par exemple la réussite d’un programme correctionnel, qui favorise leur réinsertion sociale.

• Les délinquants autochtones ayant bénéficié d’une libération conditionnelle étaient relativement peu nombreux

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait s’assurer que les délinquants autochtones à faible risque sont préparés à une audience de libération conditionnelle à leur première date d’admissibilité.

L’accès aux interventions et aux programmes correctionnels adaptés à la culture

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les délinquants autochtones n’avaient pas accès en temps opportun aux programmes correctionnels de Service correctionnel Canada, y compris à ceux conçus expressément pour répondre à leurs besoins. Nous avons constaté que 20 % des délinquants autochtones parvenaient à terminer les programmes correctionnels auxquels ils étaient affectés avant la date à laquelle ils étaient admissibles à un examen de la Commission des libérations conditionnelles du Canada en vue de leur libération conditionnelle. Nous avons aussi constaté que les dossiers de cas n’expliquaient pas la façon dont la participation des délinquants à des interventions correctionnelles axées sur les Autochtones, par exemple les pavillons de ressourcement ou les initiatives des Sentiers autochtones, contribuait à leur potentiel de réinsertion sociale.

Ces constatations sont importantes parce que Service correctionnel Canada est tenu par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition d’offrir des interventions et des programmes adaptés aux besoins particuliers des délinquants autochtones.

• L’accès aux programmes correctionnels adaptés à la culture était limité

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait s’assurer que les délinquants autochtones ont accès en temps opportun aux programmes correctionnels, y compris les programmes adaptés à leur culture, en fonction de leurs besoins et de leurs préférences, pour les aider à réussir leur réinsertion sociale.

• L’incidence des interventions correctionnelles adaptées à la culture n’a pas été évaluée

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait étudier la mesure dans laquelle les initiatives des Sentiers autochtones et les pavillons de ressourcement contribuent à une mise en liberté des détenus en temps opportun et à une réinsertion réussie dans la collectivité, et la façon d’optimiser ces deux types d’intervention. Service correctionnel Canada devrait élaborer des directives et une formation destinées au personnel qui travaille avec les détenus autochtones sur la façon de démontrer l’incidence des interventions adaptées à leur culture sur les progrès réalisés en vue d’une réinsertion sociale réussie.

La prise en compte des antécédents sociaux des délinquants autochtones

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le personnel de Service correctionnel Canada n’avait pas adéquatement pris en compte les facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones dans ses décisions en matière de gestion de cas.

Nous avons également constaté que l’information utilisée par le personnel de Service correctionnel Canada pour déterminer la cote de sécurité des détenus autochtones et les programmes correctionnels requis était limitée. Service correctionnel Canada n’avait pas obtenu, avant d’effectuer les évaluations initiales, plusieurs documents officiels pertinents sur les détenus et les infractions qu’ils avaient commises.

Nous avons constaté qu’en moyenne, les détenus autochtones se voyaient attribuer une cote de sécurité plus élevée que celle des détenus non autochtones et étaient plus susceptibles d’être aiguillés vers des programmes correctionnels.

Cette constatation est importante parce que, par souci d’exactitude, Service correctionnel Canada est tenu d’utiliser de l’information objective et vérifiable pour déterminer la cote de sécurité d’un détenu et préparer son plan correctionnel. De plus, les agents de libération conditionnelle sont tenus par la politique de Service correctionnel Canada de prendre en compte les antécédents sociaux du détenu autochtone tout au long du processus de gestion du cas.

• Des retards administratifs ont nui à l’évaluation des délinquants

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour s’assurer d’avoir accès en temps opportun aux antécédents criminels des délinquants et aux documents des tribunaux qui sont disponibles.

• Les outils d’évaluation indiquent que les délinquants autochtones sont associés à des risques plus élevés

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait envisager des outils et processus supplémentaires pour attribuer les cotes de sécurité aux délinquants autochtones, y compris l’élaboration de directives structurées pour prendre en compte les antécédents sociaux des Autochtones.

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait utiliser les outils d’évaluation les plus appropriés dont il dispose pour aiguiller les délinquants autochtones vers des programmes correctionnels.

• Les antécédents sociaux des Autochtones n’étaient pas suffisamment pris en compte

  Recommandation. Service correctionnel Canada devrait élaborer des directives structurées pour appuyer la prise en compte des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones dans les décisions en matière de gestion de cas. Il devrait ensuite s’assurer que le personnel reçoit une formation appropriée sur la façon de prendre en compte les antécédents sociaux des Autochtones dans ces décisions.

Réponses des entités à nos recommandations

Service correctionnel Canada a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Affaires autochtones Système judiciaire et application de la loi
Entités vérifiées	Service correctionnel Canada
Date de fin	23 juillet 2016
Date de dépôt	29 novembre 2016
Audits connexes	Rapport 6 — La préparation des détenus à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, Printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada Chapitre 4 — Augmenter la capacité des pénitenciers — Service correctionnel Canada, Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada

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