Rapport 5 — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Emploi et Développement social Canada

Survol de l’audit Rapport 5 — Le Programme des travailleurs étrangers temporaires — Emploi et Développement social Canada

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Des défis importants touchent le marché du travail au Canada. Il existe entre autres une inadéquation entre les emplois offerts et les travailleurs disponibles à l’échelle régionale ainsi qu’une pénurie de travailleurs qualifiés dans certains domaines. Par conséquent, même s’il y a plus de 1 million de sans-emploi au pays, certains employeurs n’arrivent pas à pourvoir certains types d’emplois.

Les employeurs ont la possibilité de recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes vacants. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires leur permet en effet d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour résorber des pénuries de main-d’œuvre et de compétences lorsqu’ils ne peuvent trouver de citoyens canadiens ou de résidents permanents qualifiés pour occuper ces postes.

L’audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada avait géré le Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à permettre aux employeurs d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour résorber des pénuries de main-d’œuvre lorsqu’il n’y avait pas de travailleurs canadiens qualifiés qui étaient disponibles. L’audit visait aussi à déterminer si le Ministère s’était assuré que les employeurs respectaient les exigences du Programme.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les employeurs sont censés utiliser le Programme en dernier ressort uniquement. Or, par le passé, certains employeurs ont eu recours au Programme pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans d’autres circonstances.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que la gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires par Emploi et Développement social Canada n’était pas complète. Le Ministère a pris des mesures qui ont contribué à réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires qu’il a approuvés. Cependant, son examen des demandes présentées par les employeurs au titre du Programme et les inspections qu’il a réalisées pour s’assurer que les employeurs qui embauchaient des travailleurs étrangers temporaires respectaient les exigences du Programme n’étaient pas suffisants.

Qu’avons-nous constaté?

Gestion du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Emploi et Développement social Canada avait pris des mesures qui ont permis de réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le Ministère n’a pas fait suffisamment d’efforts pour garantir que les travailleurs étrangers temporaires étaient seulement embauchés en dernier ressort. Le Ministère se fiait principalement aux renseignements communiqués par les employeurs pour déterminer si l’embauche de travailleurs étrangers temporaires était justifiée, sans toutefois examiner des informations suffisantes sur le marché du travail pour pouvoir établir si les postes pouvaient être occupés par des Canadiens. Dans certains secteurs, principalement chez les fournisseurs de soins et les travailleurs d’usines de traitement du poisson et des fruits de mer, nous avons constaté des cas où le Ministère aurait mieux fait de s’interroger davantage à savoir si les travailleurs étrangers temporaires comblaient de véritables pénuries de main-d’œuvre. Plus particulièrement, certaines informations indiquaient que des chômeurs canadiens dont le dernier emploi était dans une usine de traitement du poisson et des fruits de mer auraient pu être disponibles pour travailler.

Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas identifié les employeurs qui ne respectaient pas les exigences du Programme et n’avait pas traité ces cas convenablement. Le Ministère a réalisé peu d’inspections sur place et mené peu d’entretiens en personne avec des employeurs ou des travailleurs étrangers temporaires.

Enfin, nous avons constaté que le Ministère n’avait pas mesuré les résultats ni l’incidence du Programme. Il ignorait donc ses effets sur le marché du travail canadien.

Ces constatations sont importantes parce que le Programme vise à aider les employeurs à pourvoir des postes qu’ils ne peuvent pas pourvoir autrement. La population canadienne s’attend donc à ce que le Ministère gère le Programme de manière à garantir qu’il sert uniquement pour résorber de véritables pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail canadien.

  • Le Ministère n’a pas fait suffisamment d’efforts pour s’assurer que les employeurs embauchaient des travailleurs étrangers temporaires uniquement en dernier ressort

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait revoir les politiques, les directives et les processus en vigueur pour trouver des façons d’améliorer l’évaluation des efforts de recrutement des employeurs. Le Ministère devrait s’assurer que les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent mieux vérifier l’exactitude des déclarations des employeurs et que les employeurs utilisent le Programme uniquement en dernier ressort.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait établir un cadre d’assurance de la qualité pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce cadre devrait garantir que les agents de programme prennent des décisions qui respectent les exigences du Programme, lors du traitement des demandes, et que les employeurs embauchent des travailleurs étrangers temporaires uniquement en dernier ressort.

  • Le Ministère n’a pas utilisé toutes les informations existantes sur le marché du travail pour déterminer si des Canadiens pouvaient occuper les postes vacants

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait s’assurer que les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires peuvent accéder à des données sur l’assurance-emploi pertinentes et à des données de relevés d’emploi suffisantes lorsqu’ils évaluent les demandes d’embauche de travailleurs étrangers temporaires soumises par des employeurs.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait s’assurer que les informations additionnelles sur le marché du travail en ce qui a trait aux postes vacants et aux salaires sont disponibles et qu’elles servent dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Ministère devrait notamment élaborer des directives claires et détaillées à l’intention des agents de programme sur la façon d’utiliser ces informations pour évaluer les demandes de recrutement de travailleurs étrangers temporaires soumises par les employeurs.

  • Le Ministère a fait un usage restreint de ses pouvoirs élargis pour identifier les employeurs qui ne respectaient pas les exigences du Programme

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre exhaustif fondé sur les risques pour déterminer les activités d’application de la loi requises pour toutes les catégories de travailleurs étrangers temporaires. Le cadre devrait prévoir la tenue d’enquêtes dans des secteurs particuliers où il pourrait y avoir un risque élevé de non-conformité.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait s’assurer que ses enquêteurs ont accès aux données des relevés d’emploi et aux données sur l’assurance-emploi qui pourraient être pertinentes pour leurs enquêtes, et qu’ils se servent de ces données.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait collaborer avec les provinces et les territoires pour établir et achever les ententes sur l’échange d’informations et utiliser les informations obtenues pour orienter ses activités d’application de la loi.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait tirer parti de ses pouvoirs élargis et accroître l’étendue de ses inspections en veillant à ce que toutes les conditions pertinentes soient prises en compte. Il devrait aussi réaliser plus d’inspections sur place et envisager d’en réaliser quelques-unes sans préavis afin d’améliorer sa capacité à détecter les cas de non-conformité.

    Recommandation. Emploi et Développement social Canada devrait envisager des façons de simplifier et d’accélérer son processus d’approbation des constats de non-conformité à l’endroit d’employeurs.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 27 février 2017
Date de dépôt 16 mai 2017
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