Rapport 6 — Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale

Survol Rapport 6 — Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

La Défense nationale, qui comprend les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale, exploite le Collège militaire royal du Canada. Cette institution, financée par le gouvernement fédéral, instruit et forme des élèves-officiers et des officiers brevetés pour qu’ils puissent servir efficacement dans les forces armées.

Cet audit visait à déterminer si le Collège militaire royal du Canada avait formé à un coût raisonnable les officiers de qualité dont les Forces armées canadiennes avaient besoin.

L’audit visait aussi à déterminer si la Défense nationale avait veillé à la bonne conduite des élèves-officiers et du personnel du Collège militaire royal du Canada. Bien se conduire veut dire notamment se conformer aux lois, maintenir la discipline militaire et respecter les normes professionnelles et déontologiques de service, de loyauté, d’intégrité et de courage. Des politiques, une formation officielle et la prise de mesures concrètes, notamment pour réagir aux comportements inappropriés de manière cohérente, pertinente et opportune, peuvent favoriser une bonne conduite.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que, pour être efficace, une armée doit pouvoir compter sur des leaders bien instruits, qui sont formés pour pouvoir répondre aux normes de la Défense nationale et qui servent leur pays avec intégrité.

Qu’avons-nous conclu?

Nous avons conclu que le Collège militaire royal du Canada ne pouvait pas démontrer qu’il formait des officiers à un coût raisonnable; nous avons également conclu qu’il y avait des lacunes dans l’instruction militaire qu’il dispensait. De plus, il n’y avait pas de différence notable entre l’évolution de carrière des diplômés du Collège et celle des officiers qui se sont joints aux Forces armées canadiennes par l’entremise d’autres programmes d’enrôlement, et ce, pendant la majeure partie de leur carrière. Le Collège militaire royal du Canada a mis davantage l’accent sur les études universitaires que sur l’instruction militaire et le milieu éducatif n’a pas systématiquement appuyé les objectifs de la formation militaire. Même si la qualité des programmes d’études du Collège était bonne, le coût par étudiant était substantiellement plus élevé que celui d’autres universités et d’autres programmes d’enrôlement d’officiers.

Nous avons également conclu que, même si le Collège a pris des mesures lorsque de graves incidents avaient été signalés, le nombre d’enquêtes et de cas d’inconduite impliquant des élèves-officiers supérieurs a montré qu’il devait améliorer l’instruction militaire.

Le Collège militaire royal du Canada est avant tout une institution militaire. Si la Défense nationale ne règle pas les problèmes signalés dans le présent rapport et dans le rapport de la visite d’aide d’état-major spéciale, le Collège risque de devenir simplement une université parmi d’autres et de ne pas pouvoir former les leaders dont ont besoin les Forces armées canadiennes.

Qu’avons-nous constaté?

Rôle et objectif du Collège militaire royal du Canada

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Collège militaire royal du Canada avait mis davantage l’accent sur l’enseignement universitaire que sur l’instruction militaire et que celle-ci comportait des lacunes. Les recommandations formulées lors d’examens antérieurs du Collège en vue d’améliorer l’instruction militaire n’ont pas donné lieu à des changements fondamentaux. Nous avons aussi constaté qu’il n’y avait pas de normes claires et mesurables pour évaluer les qualités de leadership et le comportement militaire éthique dont doivent faire preuve les diplômés du Collège avant de recevoir leur brevet d’officier.

Cette constatation est importante parce qu’il y a beaucoup d’autres universités qui peuvent offrir des programmes d’études de premier cycle aux futurs officiers. Cependant, seul le Collège militaire royal du Canada a pour mission de donner des cours universitaires de premier cycle dans un contexte militaire en mettant l’accent sur le leadership, la déontologie et l’entraînement militaires.

  • Le Collège a mis davantage l’accent sur l’enseignement universitaire que sur l’instruction militaire

    Recommandation — La Défense nationale devrait clairement définir et renforcer l’instruction militaire dispensée aux élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada afin que cette instruction soit pertinente, pratique et utile pour les unités opérationnelles. Le Collège devrait ensuite intégrer le programme d’instruction militaire amélioré aux programmes d’études universitaires destinés aux élèves-officiers.

Le Collège militaire royal du Canada en tant qu’université de la Défense

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le coût de fonctionnement par étudiant était environ deux fois plus élevé au Collège militaire royal du Canada qu’à d’autres universités. Nous avons aussi constaté que la formation offerte pour instruire et préparer les élèves-officiers au Collège militaire royal du Canada coûtait presque deux fois plus cher que les autres programmes d’enrôlement des officiers. Cela s’explique en partie par les normes plus élevées auxquelles doivent satisfaire les diplômés du Collège. Cependant, la Défense nationale n’a pas pu démontrer que ces normes avaient permis de former des officiers militaires plus efficaces. De plus, la structure de gouvernance du Collège n’a pas permis la conciliation des objectifs militaires et universitaires.

Cette constatation est importante parce que le Collège militaire royal du Canada doit avoir une gouvernance efficace et exercer un leadership clair pour atteindre ses objectifs de la manière la plus rentable possible.

  • La gouvernance du Collège militaire royal du Canada n’était pas efficace

    Recommandation — La Défense nationale devrait clairement définir le rôle du commandant à titre de dirigeant principal responsable des activités quotidiennes et de la planification à long terme de tous les aspects des activités du Collège militaire royal du Canada, et spécialement l’habiliter à superviser et à intégrer les programmes d’instruction militaire et les programmes d’études universitaires.

Leadership militaire et bonne conduite

Dans l’ensemble, nous avons constaté que le Collège militaire royal du Canada n’enseignait pas adéquatement aux élèves-officiers le leadership militaire ni la conduite qui était attendue des futurs officiers. Nous avons constaté que, même si le Collège militaire royal du Canada donnait suite aux incidents signalés, le nombre de cas d’inconduite mettant en cause des élèves-officiers supérieurs démontrait que le Collège ne les avait pas préparés à servir de modèles pour leurs pairs.

Cette constatation est importante parce que la Défense nationale compte sur le Collège militaire royal du Canada pour former les leaders de demain, des personnes qui incarnent les plus hautes qualités de leadership militaire et de bonne conduite.

  • Le Collège militaire royal du Canada n’a pas fourni d’instruction efficace en leadership militaire

    Recommandation — Le Collège militaire royal du Canada devrait s’assurer que les élèves-officiers supérieurs respectent des normes élevées de bonne conduite et font preuve d’un comportement conforme à l’éthique avant de les nommer à des fonctions de leadership.

    Recommandation — Le Collège militaire royal du Canada devrait s’assurer que les instructeurs militaires ont les compétences et la formation requises pour contribuer au perfectionnement des aptitudes au leadership des élèves-officiers.

Réponses de l’entité à nos recommandations

L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Audit de performance
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 30 août 2017
Date de dépôt 21 novembre 2017
Audits connexes

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