Rapport d’examen spécial — Musée canadien pour les droits de la personne

Survol Rapport d’examen spécial — Musée canadien pour les droits de la personne

Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Le Musée canadien pour les droits de la personne est une société d’État fédérale qui a été établie aux termes de la Loi sur les musées. Le Musée a pour mission d’explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue. La Société fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Au début de 2008, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec des organisations des secteurs public et privé ainsi que des organismes caritatifs, qui a abouti à la création du Musée canadien pour les droits de  la personne à Winnipeg, au Manitoba. Le Musée a été doté d’un budget de 265 millions dollars, dont 100 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral. Plus tard en 2008, le Parlement a fondé la société d’État en modifiant la Loi sur les musées.

Notre examen visait à déterminer si les moyens et les méthodes du Musée canadien pour les droits de la personne que nous avons sélectionnés aux fins de l’examen lui fournissaient l’assurance raisonnable que ses actifs étaient protégés et contrôlés, que ses ressources étaient gérées avec efficience et économie et que ses activités étaient menées avec efficacité, comme l’exige l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Qu’avons-nous conclu?

À notre avis, compte tenu des critères établis, l’établissement de l’orientation stratégique et la nomination des administrateurs du Musée canadien pour les droits de la personne comportaient des défauts graves, mais il existe une assurance raisonnable que les autres moyens et méthodes que nous avons examinés ne comportaient pas de défaut grave. À l’exception de ces défauts graves, nous avons conclu que la Société avait mis en œuvre ses moyens et méthodes tout au long de la période visée par l’audit d’une manière qui lui a fourni l’assurance raisonnable requise aux termes de l’article 138 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Méthodes de gestion organisationnelle

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la gouvernance de la Société comportait deux défauts graves, sur lesquels celle-ci n’avait aucune prise. Premièrement, aucun des plans d’entreprise présentés par la Société au ministre du Patrimoine canadien au cours des quatre dernières années n’a été approuvé par le gouvernement du Canada. La Société se retrouve donc sans orientation stratégique à jour ayant reçu l’appui du gouvernement du Canada. Deuxièmement, certains postes étaient vacants au sein du Conseil d’administration de la Société, étant donné que celle-ci attendait que le gouvernement du Canada nomme des administrateurs. Nous avons aussi constaté qu’il y avait des faiblesses dans l’atténuation et la surveillance des risques ainsi que dans les rapports à cet égard. Par ailleurs, nous avons constaté que la Société appliquait des pratiques exemplaires dans le secteur de la mesure et de la surveillance du rendement ainsi que de la communication des résultats.

Ces constatations sont importantes parce que la Société doit pouvoir compter sur de saines méthodes de gestion organisationnelle si elle veut mener ses activités avec efficience et efficacité. Or, lorsque le gouvernement n’approuve pas ses plans d’entreprise, la Société n’est pas en mesure de planifier sa stratégie ni ses activités à long terme. Dans le contexte actuel, cela revêt une importance cruciale, puisque la Société est confrontée à des incertitudes en matière de financement qui pourraient l’obliger à réduire les services qu’elle offre au public. Par ailleurs, les membres du Conseil d’administration devraient avoir les compétences et les qualifications nécessaires pour surveiller efficacement les activités de la Société. Il est donc plus difficile pour le Conseil de s’acquitter de ses fonctions lorsqu’il lui manque des administrateurs. De plus, tant que la Société n’a pas renforcé ses méthodes de suivi des mesures d’atténuation des risques, elle ne peut avoir l’assurance que les menaces pouvant peser sur ses activités, ses actifs et sa réputation sont maîtrisées convenablement.

  • L’établissement de l’orientation stratégique et la nomination des membres du Conseil d’administration comportaient des défauts graves

    Recommandation — Le Musée canadien pour les droits de la personne devrait continuer de collaborer avec le gouvernement pour régler ses problèmes financiers et faire approuver ses plans d’entreprise en temps opportun.

    Recommandation — Le Musée canadien pour les droits de la personne devrait continuer de collaborer avec la ministre du Patrimoine canadien pour favoriser la nomination en temps opportun de membres du Conseil d’administration. Il devrait aussi souligner de nouveau la nécessité d’échelonner dans le temps le mandat des différents administrateurs.

    Recommandation — Le Musée canadien pour les droits de la personne devrait continuer d’instaurer les politiques dont il a besoin, et la direction devrait collaborer avec le Conseil d’administration pour définir des exigences relatives à la surveillance de la conformité afin de veiller à ce que les politiques fonctionnent comme prévu.

    Recommandation — Le Musée canadien pour les droits de la personne devrait définir des mesures d’atténuation des risques et veiller  à ce qu’elles soient précises, mesurables et assorties d’échéances.

Gestion des expositions et des programmes

Dans l’ensemble, nous avons constaté que la Société avait bien géré la présentation des expositions et la mise en œuvre des programmes destinés aux visiteurs. Elle avait aussi surveillé ses activités. Cependant, elle n’avait pas planifié ses expositions et ses programmes suffisamment à l’avance ni évalué les ressources humaines dont elle avait besoin pour mener ses projets à bien. De plus, la planification des projets visant à mettre sur pied de nouveaux programmes n’était pas détaillée. Nous avons également constaté qu’il y avait des faiblesses dans la manière dont la Société s’assurait de l’équilibre et de l’exactitude du contenu de ses expositions, puisqu’elle ne disposait pas de certaines politiques et procédures pertinentes et que l’information dont elle avait besoin pour corriger les erreurs potentielles était fragmentaire.

Ces constatations sont importantes parce que les expositions et les programmes du Musée sont le principal outil utilisé par la Société pour sensibiliser les citoyens aux droits de la personne, faire la promotion du respect des autres et encourager le dialogue. Or, une planification efficace des activités favorise le bien-être des employés et aide la Société à atteindre ses objectifs stratégiques en proposant de nouveaux services au public. Il importe également que le Musée monte des expositions équilibrées et exactes s’il veut conserver sa réputation, puisque le nombre de visiteurs et ses recettes en dépendent.

Réponses de l’entité à nos recommandations

Musée canadien pour les droits de la personne a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du Vérificateur général du Canada
Type de produit Examens spéciaux
Sujets
Entités
Date de fin de l’audit 22 novembre 2017
Date de dépôt 17 janvier 2018

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