Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013, les ministres et le Cabinet se sont engagés à renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques en tenant compte des objectifs environnementaux du gouvernement lors de la poursuite d’objectifs sociaux et économiques. Cet engagement a été réaffirmé dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019. Selon la Directive du Cabinet, chaque ministre doit s’assurer que les politiques, plans et programmes du ministère ou de l’organisme cadrent avec les objectifs généraux du gouvernement en matière d’environnement et de développement durable.

L’audit visait à déterminer si les organisations que nous avons examinées avaient appliqué adéquatement la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et si elles avaient respecté leur engagement de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que les ministres doivent tenir compte des effets environnementaux possibles, tant positifs que négatifs, pour prendre des décisions éclairées sur les politiques, plans et programmes qui ont un impact sur la population canadienne.

Message général

Depuis 1990, la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesexige des organisations fédérales qu’elles procèdent à des évaluations environnementales stratégiques pour informer le Cabinet des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs, de leurs projets de politiques, de plans et de programmes. Le gouvernement du Canada a appuyé l’application de la Directive, au moyen de la Stratégie fédérale de développement durable, en exigeant des 26 organisations fédérales participantes qu’elles renforcent leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique.

Entre 2013 et 2017, le Bureau du vérificateur général du Canada a audité les progrès réalisés par certaines organisations fédérales dans la mise en œuvre de la Directive du Cabinet. Ces travaux ont révélé que, de façon générale, la plupart des organisations n’avaient pas fait de progrès satisfaisants. Par conséquent, en 2018, le Bureau a décidé d’examiner l’ensemble des 26 organisations pour déterminer si elles avaient amélioré leurs pratiques depuis ses audits initiaux.

Dans l’ensemble, nous avons constaté que les organisations fédérales avaient appliqué la Directive à 93 % de leurs projets de politiques, de plans et de programmes soumis à l’approbation du Cabinet en 2017. Il s’agit d’une amélioration notable par rapport aux conclusions de nos audits initiaux.

Nous avons aussi constaté que ces organisations s’employaient à renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale. Par exemple, depuis nos audits initiaux, elles avaient toutes élaboré ou mis à jour des directives et outils internes pour appliquer la Directive du Cabinet.

Ces constatations sont importantes parce que, s’ils veulent prendre des décisions éclairées qui favorisent le développement durable, les ministres doivent recevoir de l’information complète concernant les effets que les projets qu’ils examinent peuvent avoir sur l’environnement.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

Application de la Directive du Cabinet

• La Directive du Cabinet avait été appliquée pour la plupart des projets soumis au Cabinet en 2017

• Les analyses préliminaires satisfaisaient aux exigences de la Directive du Cabinet

• Les évaluations environnementales stratégiques détaillées satisfaisaient aux exigences de la Directive du Cabinet

Renforcement des pratiques d’évaluation environnementale stratégique

• Les organisations examinées ont toutes réalisé des progrès satisfaisants en vue de renforcer leurs pratiques d’évaluation environnementale stratégique

Information connexes

Rapport du	Commissaire à l’environnement et au développement durable
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Environnement
Entités	Affaires mondiales Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence de santé publique du Canada Agence des services frontaliers du Canada Agence du revenu du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Anciens Combattants Canada Défense nationale Développement économique Canada pour les régions du Québec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada Emploi et Développement social Canada Environnement et Changement climatique Canada Finances Canada, Ministère des Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Justice Canada, Ministère de la Parcs Canada Patrimoine canadien Pêches et Océans Canada Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Ressources naturelles Canada Santé Canada Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Sécurité publique Canada Services aux Autochtones Canada Services publics et Approvisionnement Canada Transports Canada
Date de fin de l’audit	12 juin 2018
Date de dépôt	2 octobre 2018
Audits connexes	Automne 2017 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable Automne 2016 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable Automne 2015 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable Automne 2014 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable Automne 2013 — Examen des progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable

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