Objet du rapport annuel

Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général.

Nous avons aussi choisi, dans le présent rapport, de mettre l’accent sur les activités relatives à quatre anciennes pétitions en matière d’environnement. Nous présentons des études de cas pour illustrer des situations où le gouvernement a pris des mesures pour régler des problèmes signalés par des pétitionnaires.

Pétitions et Réponses

Pétitions reçues

Les pétitions ont porté sur une grande diversité de sujets, notamment l’intégrité écologique, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies, le traitement et la gestion des déchets nucléaires, et les évaluations environnementales des projets. Trois pétitions (numéros 405, 411 et 413) et une pétition de suivi (numéro 405B) portaient sur le nettoyage et la prévention de la pollution radioactive provenant du secteur nucléaire au Canada et sur le système d’évaluation environnementale pour les projets et les installations nucléaires.

Rendement et réponses des ministères et des organismes

Cette année, les ministères et organismes ont répondu à 19 pétitions, dont 13 pétitions avaient été présentées au cours de la période de déclaration précédente. Toutes les réponses ont été communiquées dans le délai réglementaire de 120 jours, sauf une réponse ministérielle qui a été fournie avec 6 jours de retard.

Amélioration du processus de pétition en matière d’environnement

À l’automne 2017, le « Rapport annuel et rétrospective sur les pétitions en matière d’environnement » avait relevé quatre éléments du processus que nous pouvions renforcer :

• Faire connaître le processus de pétition aux Canadiens

• Amélioration des méthodes utilisées pour aider les Canadiens

• Amélioration des méthodes utilisées pour aider les organisations fédérales

• Trouver des moyens d’intégrer les pétitions à nos travaux d’audit

Études de cas

La responsabilité des exploitants de centrale nucléaire

Pétition 60A — S’inquiétait que la couverture d’assurance pour la responsabilité nucléaire imposée par la Loi sur la responsabilité nucléaire ne soit pas suffisante pour maîtriser les risques pesant sur l’environnement et la santé humaine liés aux installations nucléaires.

Élargissement de l’aire marine nationale de conservation proposée dans la région du détroit de Lancaster

Pétition 348 — Était préoccupée par le fait que la proposition d’aire marine nationale de conservation (AMNC) dans la région du détroit de Lancaster, maintenant appelée l’AMNC Tallurutiup Imanga, ne couvrait pas toute la route de migration menant les bélugas à leur aire de reproduction estivale dans l’inlet Cunningham.

Le nettoyage du déversement d’hydrocarbures du navire Manolis L

Pétition 373 — Soulevait des préoccupations au sujet des mesures fédérales prévues pour atténuer les dommages causés par les fuites d’hydrocarbures provenant de l’épave du navire Manolis L, qui a coulé en 1985, et pour nettoyer l’environnement.

Les progrès du Canada relatifs à la mise en œuvre du Programme 2030 et à la production de rapports à cet égard

Petition 410 — Le pétitionnaire a demandé à 17 ministères et organismes fédéraux de présenter des réponses sur les progrès du Canada relatifs à l’atteinte des objectifs de développement durable et des cibles afférentes établis dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

Pourquoi ce rapport est-il important

Le processus de pétition en matière d’environnement est un moyen unique pour les résidents du Canada de communiquer leurs préoccupations et questions sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux responsables de ces enjeux et d’obtenir des réponses. C’est aussi l’occasion pour les Canadiens et les Canadiennes d’entamer un dialogue avec leur gouvernement. La commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom du vérificateur général du Canada.

Les résumés de toutes les pétitions reçues depuis 1996 et les réponses données peuvent être consultés dans le Répertoire des pétitions.

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