Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)

Les biens patrimoniaux — soit les édifices à valeur patrimoniale et les lieux historiques nationaux — sont importants et précieux aux yeux des Canadiens. Ils permettent de promouvoir et de renforcer l’identité culturelle du pays. Ces biens doivent donc être entretenus, mis en valeur et conservés pour les générations de Canadiens d’aujourd’hui et de demain.

Le présent audit visait à déterminer si Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Défense nationale s’étaient employés à conserver la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux et à en prolonger la durée de vie pour que les générations de Canadiens d’aujourd’hui et de demain puissent en profiter. L’audit portait sur les lieux historiques nationaux et les édifices patrimoniaux, y compris les phares patrimoniaux.

Pourquoi avons-nous effectué cet audit?

Cet audit est important parce que la conservation des biens patrimoniaux fédéraux pose problème depuis longtemps, et que peu d’améliorations ont été apportées depuis notre premier audit réalisé en 2003. Les efforts de conservation des biens patrimoniaux fédéraux menés par le passé n’ont pas été à la hauteur des besoins, alors que le nombre d’édifices patrimoniaux fédéraux ne cesse de croître. Par conséquent, le risque de perte de précieux biens patrimoniaux deviendra plus important.

Message général

Dans l’ensemble, nous avons constaté que Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Défense nationale n’avaient pas pris de mesures suffisantes pour conserver la valeur patrimoniale des biens patrimoniaux fédéraux et préserver leur état. Les trois organisations auditées soit ne connaissaient pas le nombre d’édifices patrimoniaux qu’ils possédaient soit ne connaissaient pas l’état de ces édifices. En outre, l’information communiquée par ces organisations au Parlement et à la population canadienne était inexacte ou incomplète.

L’attribution d’une désignation patrimoniale ne s’accompagnait pas de fonds supplémentaires à des fins de conservation. Les trois organisations auditées ont ainsi établi la priorité des édifices patrimoniaux à conserver en fonction des ressources dont ils disposaient déjà et de leurs besoins opérationnels, plutôt qu’en fonction de la valeur patrimoniale des biens.

Par ailleurs, le nombre d’édifices patrimoniaux désignés a augmenté. Cependant, en raison de l’absence de fonds supplémentaires à des fins de conservation, un plus grand nombre d’édifices risque de se retrouver dans un état de délabrement. Cela signifie que les générations actuelles et à venir de Canadiens pourraient perdre un pan important de l’histoire de leur pays.

Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?

État des biens patrimoniaux

• Les organisations que nous avons examinées ne disposaient pas d’un tableau complet de leurs biens patrimoniaux, mais nous avons remarqué que beaucoup de ceux-ci se détérioraient

Conservation des biens patrimoniaux

• Parcs Canada n’a pas pu assurer la conservation de tous ses biens patrimoniaux

• La Défense nationale et Pêches et Océans Canada ont fondé leurs décisions relatives à la conservation sur les exigences de leurs programmes, non sur la valeur patrimoniale des biens

Information communiquée aux Canadiens et aux parlementaires

• Les Canadiens et les parlementaires ont reçu de l’information inadéquate sur les biens patrimoniaux

Réponses des entités à nos recommandations

Les entités vérifiées ont accepté nos recommandations, et y ont répondu (voir le Tableau des recommandations).

Information connexes

Rapport du	Vérificateur général du Canada
Type de produit	Audit de performance
Sujets	Gestion de l’information Gestion financière et dépenses publiques Patrimoine et culture
Entités	Défense nationale Parcs Canada Pêches et Océans Canada
Date de fin de l’audit	14 septembre 2018
Date de dépôt	20 novembre 2018
Audits connexes	Chapitre 7 — Le patrimoine documentaire du gouvernement du Canada — Bibliothèque et Archives Canada, Automne 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada

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