Rapport 6 — La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada
Survol Rapport 6 — La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada
Qu’avons-nous examiné? (voir Objet de l’audit)
Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la plupart des délinquants deviennent admissibles à une libération conditionnelle avant la fin de leur peine. Résultat, presque tous les délinquants purgent une partie de leur peine, sous surveillance, au sein de la collectivité.
L’audit visait à déterminer si Service correctionnel Canada avait surveillé adéquatement les délinquants libérés dans la collectivité et s’il leur avait fourni des places d’hébergement, au besoin, de manière à les aider à réintégrer la société à titre de citoyens respectueux des lois.
Pourquoi avons-nous effectué cet audit?
Cet audit est important parce qu’une réinsertion sociale progressive, sous surveillance, des délinquants donne de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité publique. Service correctionnel Canada est notamment chargé de contribuer à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion dans la collectivité à titre de citoyens respectueux des lois.
Message général
Le nombre de délinquants libérés sous surveillance dans la collectivité avait augmenté et devait continuer à augmenter. Cependant, Service correctionnel Canada n’avait plus de place pour accueillir des délinquants dans la collectivité. Par conséquent, les délinquants dont la libération conditionnelle avait été approuvée devaient attendre deux fois plus longtemps avant d’avoir un hébergement. En dépit du nombre de dossiers en attente et de recherches montrant qu’une libération progressive, sous surveillance, des délinquants augmentait leurs chances de réussir leur réinsertion sociale, Service correctionnel Canada n’avait pas de plan à long terme pour faire face à la pénurie de places d’hébergement.
Deux ans ou plus pouvaient s’écouler entre la date de sélection d’un établissement résidentiel communautaire et l’accueil du premier délinquant dans l’établissement en question. Étant donné que Service correctionnel Canada fonctionnait déjà à capacité maximale, cela signifiait que la pénurie de places d’hébergement était susceptible de s’aggraver.
Notre audit a aussi révélé que Service correctionnel Canada n’avait pas géré adéquatement les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Par exemple, l’organisme n’a pas communiqué aux agents de libération conditionnelle toute l’information nécessaire pour que ceux-ci puissent aider les délinquants qui avaient besoin de soins de santé. Par ailleurs, les agents de libération conditionnelle n’ont pas toujours rencontré les délinquants aussi souvent qu’ils auraient dû le faire.
C’est donc dire que Service correctionnel Canada ne pouvait pas trouver de places d’hébergement en temps opportun pour beaucoup de délinquants qui auraient dû être libérés sous surveillance dans la collectivité, et que l’organisme n’a pas surveillé adéquatement de nombreux délinquants en liberté dans la collectivité.
Pour les sujets ci-dessous, qu’avons-nous constaté?
Hébergement dans la collectivité
Surveillance des délinquants
Évaluation des résultats
Réponses de l’entité à nos recommandations
L’entité vérifiée a accepté nos recommandations, et y a répondu (voir le Tableau des recommandations).
Information connexes
| Rapport du | Vérificateur général du Canada |
|---|---|
| Type de produit | Audit de performance |
| Sujets | |
| Entités | |
| Date de fin de l’audit | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 20 novembre 2018 |
| Audits connexes |
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