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2001 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport d'octobre 2001 — Chapitre 1

Annexe A — Travaux antérieurs du Bureau du vérificateur général du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable

Notre bureau a effectué de nombreuses vérifications et études se rapportant au développement durable dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Voici un aperçu des questions que nous avons examinées et nos principales constatations.

• Les changements climatiques sont considérés comme étant une des plus grandes menaces à l'intégrité du bassin. Le chapitre 3, « Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser le stratégie d'intervention du Canada », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998, constatait que le Canada, selon toute vraisemblance, ne serait pas en mesure de tenir ses engagements nationaux et internationaux de longue date pour ce qui est de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre. Nous avions attribué l'échec principalement à une mauvaise planification et à une gestion inefficace. Nous faisons un suivi de nos travaux au chapitre 6 du présent rapport.
• Le smog est une forme de pollution atmosphérique grave pour la population du Canada qui habite le corridor Québec-Windsor. Le chapitre 4, « Le smog : un risque pour la santé », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 2000, en arrivait à la conclusion suivante : bien que les gouvernements fédéral et provinciaux aient établi une orientation stratégique en élaborant un plan national, ce plan était voué à l'échec, car les gouvernements et leurs partenaires ne se sont jamais entendus sur la façon de le mettre en oeuvre.
• Les substances toxiques tels que les produits chimiques industriels, les pesticides et leurs sous-produits sont une importante cause de pollution des lacs, des rivières, de l'air et du sol. Le chapitre 3, « Comprendre les risques associés aux substances toxiques : des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale », et le chapitre 4, « Gérer les risques associés aux substances toxiques : les obstacles aux progrès », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1999, soulèvent des inquiétudes à propos des points suivants : les capacités réduites en matière de recherche scientifique et de surveillance environnementale; le peu de progrès en vue de réaliser les objectifs de réduction des rejets de substances toxiques; la dépendance croissante du gouvernement envers les mesures volontaires de réduction des substances prioritaires; l'absence d'une stratégie de réduction des risques associés aux pesticides; les comportements parfois divergents des ministères fédéraux.
• Les lieux fédéraux contaminés exposent le public à des risques causés par le rejet de substances nocives. Le chapitre 22, « Lieux contaminés fédéraux — L'information de gestion sur les coûts et les passifs environnementaux », du Rapport du vérificateur général de novembre 1996 de même que nos travaux de suivi, ont fortement critiqué le gouvernement du fait qu'il n'avait pas recensé et défini — et encore moins assaini — des centaines de sites fédéraux contaminés au Canada, dont bon nombre dans le bassin. Le gouvernement n'a toujours pas élaboré de plan intégré d'assainissement de ces sites.
• La diminution de la biodiversité concerne la protection des espèces et des zones menacées. Le chapitre 4, « La biodiversité au Canada : le temps presse », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998, fait état de nos inquiétudes concernant le retard accumulé dans l'exécution de la Stratégie canadienne de la biodiversité et souligne l'importance d'adopter un plan fédéral de mise en oeuvre qui soit plus cohérent.
• Les travaux de vérification concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux consistaient à vérifier si le gouvernement fédéral avait un régime efficace de contrôle du transport de ces déchets. Le chapitre 4, « Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux », du Rapport du vérificateur général d'avril 1997, a révélé des faiblesses importantes dans l'application des lois fédérales.
• Les travaux sur la protection de la couche d'ozone nous ont amenés à examiner les progrès du gouvernement face à cette menace pour l'environnement planétaire. Dans le chapitre 27, « Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé », du Rapport du vérificateur général de décembre 1997, ainsi que dans le chapitre 2, « Les engagements internationaux du Canada en matière d'environnement : une collaboration mondiale », du Rapport du commissaire de 1998, nous avons reconnu le rôle directeur joué par le gouvernement fédéral en imposant des restrictions à l'égard des substances destructrices de la couche d'ozone et en respectant ses engagements internationaux. Nous avons aussi mis en relief l'importance de garder une perspective à long terme et de concentrer les efforts dans les secteurs critiques.
• L'évaluation environnementale est un outil de première importance pour protéger l'environnement contre les effets de divers projets. Le chapitre 6, « L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998, a signalé d'importantes faiblesses dans la mise en oeuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et l'absence d'évaluations rigoureuses en vertu de la Loi sur les pêches (concernant l'habitat du poisson). Nous avons également constaté un manque de respect de la directive du Cabinet datée de 1990, qui impose aux ministères d'effectuer une évaluation environnementale des initiatives fédérales en matière de politiques et de programmes qui sont soumises à l'examen du Cabinet.
• Le suivi de la mise en oeuvre des accords internationaux est d'importance capitale pour l'environnement et la réputation du Canada. Le chapitre 2, « Les engagements internationaux du Canada en matière d'environnement : une collaboration mondiale », du Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998, affirmait que le Canada ne contrôle pas systématiquement la mise en oeuvre des accords et instruments internationaux en matière environnementale, auxquels il a souscrit ou auxquels il est partie, lesquels se chiffrent à près de 230.
• La pollution des eaux douces dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser et le long de la côte Atlantique a fait l'objet de vérifications antérieures. Le chapitre 14, « Le ministère de l'Environnement — Réduction de la pollution et assainissement des eaux douces », du Rapport du vérificateur général de 1993, ainsi que les recommandations découlant des travaux de suivi présentés dans le Rapport de 1995, ont indiqué que le gouvernement fédéral devrait s'attarder davantage aux plans d'action visant la gestion de la qualité de l'eau. Ils ont également relevé le besoin d'un cadre fédéral pour les objectifs en matière de qualité de l'eau ainsi que d'une planification stratégique fédérale à long terme.
• Les travaux relatifs aux partenariats pour le développement durable ont consisté à examiner de façon particulière le recours au partenariat dans le domaine de l'environnement. Dans les chapitres 5, 6, 7 et 8 du Rapport du commissaire de 2000, nous avons conclu que la réussite des partenariats dépend notamment des facteurs suivants : objectifs et résultats attendus clairs et réalistes; buts partagés ou complémentaires; personnes efficaces et engagées; avantages évidents pour les organismes participants; intérêt de la haute direction.
• De nouveaux mécanismes de régie faisant appel à des partenaires extérieurs sont utilisés de plus en plus pour offrir des programmes et des services gouvernementaux aux Canadiens. Le chapitre 23, « La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée », du Rapport du vérificateur général de novembre 1999, faisait observer que, en vertu de bon nombre de ces mécanismes, le Parlement a peu de moyens, sinon aucun, d'obliger le gouvernement à rendre compte de l'exercice des pouvoirs fédéraux ou de la réalisation des objectifs fédéraux.
• La communication au Parlement d'information sur le rendement est indispensable à une reddition de comptes efficace. Le chapitre 19, « L'information sur le rendement communiquée au Parlement : les progrès sont trop lents », du Rapport du vérificateur général de décembre 2000, mettait en lumière des faiblesses persistantes : les attentes ne sont pas énoncées de façon claire et concrète; l'on se contente d'énumérer des activités plutôt que de présenter les résultats; il y a trop peu de liens entre l'information financière et non financière en matière de rendement; les rapports sur le rendement ne sont pas équilibrés (ne présentant que les bonnes nouvelles).
• Les travaux en sciences et technologie ont consisté à vérifier si le gouvernement fédéral avait respecté ses engagements de gérer de façon plus stratégique son portefeuille des sciences et de la technologie. Dans le chapitre 9, « Sciences et technologie — La gestion globale des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie », ainsi que dans le chapitre 10, « Sciences et technologie — La gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes », du Rapport du vérificateur général de 1994, nous constations qu'il y avait eu beaucoup d'activités mais peu de résultats. Nous avons attribué cette absence de progrès à un manque de leadership, d'orientation et de responsabilisation dans l'ensemble de l'administration fédérale en vue de mettre en oeuvre les changements souhaités. Nos travaux de suivi, présentés dans le chapitre 15, « Les activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie — Suivi », du Rapport du vérificateur général de 1996, ont permis de constater d'importants progrès de la part du gouvernement, mais nous ont incités à réitérer notre préoccupation concernant le manque de leadership et l'insuffisance de la reddition de comptes à l'égard des résultats.