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2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport d'octobre 2002 — Chapitre 4

Annexe C — « Il faut agir maintenant », exhorte la Commission mixte internationale

Dans son Onzième rapport biennal, la Commission mixte internationale exhorte le Canada et les États-Unis à agir immédiatement pour régler le problème des espèces envahissantes.

Chapitre 3 — Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Conclusion

L'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes continuent de porter atteinte à l'intégrité biologique des Grands Lacs et de menacer la multitude de nombreux secteurs économiques qui dépendent de leur eau. Les coûts de traitement et de contrôle sont importants, croissent rapidement et sont surtout absorbés par les communautés locales ou les industries de services plutôt que par ceux qui pourraient régler le problème à la source.

Les règlements, directives et pratiques en place ne suffisent pas à prévenir l'introduction et la propagation de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Les dispositions réglementaires exemptant les navires qui déclarent ne pas avoir d'eau de lest à bord de toutes mesures préventives sont au nombre des plus discutables. L'urgence de la situation dans la région des Grands Lacs, tant sur le plan biologique qu'économique, mandate l'intervention immédiate des gouvernements fédéraux afin de freiner l'introduction et la propagation de ces espèces nuisibles.

Les gouvernements se doivent d'imposer immédiatement à tous les navires, y compris ceux qui ne sont pas équipés de ballasts, des pratiques écologiques de gestion de l'eau de lest. Cette mesure aura pour effet de réduire la menace que les futures introductions d'espèces exotiques envahissantes font peser sur l'économie et l'intégrité biologique des Grands Lacs. Il faut agir maintenant.

Recommandations :

Les gouvernements doivent prendre des mesures plus agressives pour mettre un terme à l'invasion des espèces étrangères et nous demandons avec instance l'adoption des mesures suivantes :

1. Rendre immédiatement obligatoires les directives facultatives en matière de pratiques de gestion des eaux de lest et mettre en place des moyens d'application et d'observation pour tous les navires capables de transporter de l'eau de lest, y compris ceux qui ne transportent pas d'eau de lest.

2. Élaborer des protocoles uniformes d'essai de performance de l'eau de lest :

a) Développer de saines pratiques et apporter toutes améliorations jugées nécessaires aux opérations de gestion de l'eau de lest.

b) Établir, d'ici la fin de 2003 (date confirmée), des normes biologiques provisoires exécutoires.

c) Établir, en parallèle, des normes biologiques relatives au déversement des eaux de lest pour tous les navires et pour l'application de nouvelles technologies touchant le traitement de l'eau de lest.

3. S'assurer que tous les navires construits après une date donnée sont équipés d'une technologie de traitement intégrée, avant d'être autorisés à remonter dans les Grands Lacs.

4. Élaborer et mettre en oeuvre des mesures incitatives pour encourager les expéditeurs à améliorer continuellement les pratiques de gestion du lest (ISO 14000).

5. Financer les travaux de recherche recommandés par les groupes d'experts régionaux, nationaux et binationaux ainsi que par les groupes et les comités d'étude, en mettant particulièrement l'accent sur :

a) la recherche (y compris la recherche sur les normes, les critères et les indicateurs biologiques) relative au traitement de l'eau de lest, nécessaire pour stimuler les progrès technologiques, le développement de produits et la conception de navires;

b) la recherche visant le développement de technologies de rechange, y compris l'application des biocides, dans le but d'élaborer de nouvelles normes et de nouveaux critères qui permettront d'éliminer les espèces étrangères envahissantes dans l'eau de lest;

c) la recherche et le développement technologique qui permettront de réduire les sédiments entraînés et accumulés dans l'eau et les réservoirs de lest dans les navires;

d) la recherche et le développement d'outils et de procédures analytiques qui permettront d'identifier de nouvelles espèces envahissantes et de lier ces espèces à leur possible point d'origine et aux navires qui les ont introduites.

6. Donner à la Commission une référence pour coordonner et harmoniser les efforts binationaux visant à mettre fin à cette menace constante à l'économie et à l'intégrité biologique des Grands Lacs.