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2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport d'octobre 2002 — Chapitre 4

Pièce 4.2 — Des décennies d'ententes et d'accords n'ont pas freiné la progression du nombre d'envahisseurs dans les Grands Lacs

1955

Commission des pêcheries des Grands Lacs et son Programme de lutte contre la lamproie marine, institués par la Convention entre le Canada et les États-Unis sur la pêche dans les Grands Lacs

1981

Adoption du Joint Strategic Plan for Management of Great Lakes Fisheries de la Commission des pêcheries des Grands Lacs

1987

Modification de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, pour inclure la recherche sur les espèces exotiques et les rejets d'eau de lest

Prise de position de l'Union mondiale pour la nature sur le transfert d'organismes vivants

1989

Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires se dirigeant vers le Saint-Laurent et les Grands Lacs

1992

Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies

1993

Résolution A.774(18) de l'Organisation maritime internationale — Directives visant à prévenir l'introduction d'organismes et d'agents pathogènes indésirables provenant des rejets d'eau de ballast et de sédiments effectués par les navires

1994

La version de 1994 de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs contient les premières mentions d'espèces envahissantes

1995

Stratégie canadienne de la biodiversité

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

1997

Résolution A.868(20) de l'Organisation maritime internationale — Directive relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes

1998

Projet de loi C-15 modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada pour permettre de prendre des règlements visant l'eau de lest

1999

Résolution VII.14 sur les espèces envahissantes et les zones humides, aux termes de la Convention relative aux zones humides d'importance des Nations Unies

2000

Code de pratiques exemplaires pour la gestion de l'eau de lest de la Fédération maritime du Canada

Lignes directrices facultatives visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne (mise à jour des lignes directrices facultatives de 1989)

Plan d'action des Grands Lacs de la Great Lakes Commission, visant à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et à lutter contre celles-ci

Programme mondial de gestion de l'eau de lest (programme GloBallast)

Principes directeurs provisoires visant à prévenir et atténuer les effets des espèces exotiques prévus par la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Lignes directrices de l'Union mondiale pour la nature relativement à la prévention de la perte de diversité biologique causée par des espèces exotiques envahissantes

2001

La Global Strategy on Invasive Alien Species du Programme mondial sur les espèces envahissantes

Énoncé de politique sur la gestion des eaux de lest de la Great Lakes Commission

2002

Principes directeurs régissant la prévention et l'atténuation des effets des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats et les espèces, en vertu de la Convention sur la diversité biologique

 

  Initiatives canadiennes

  Initiatives binationales (Canada et États-Unis)

  Initiatives multilatérales