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2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable
Rapport d'octobre 2002 — Chapitre 4
Pièce 4.2 — Des décennies d'ententes et d'accords n'ont pas freiné la progression du nombre d'envahisseurs dans les Grands Lacs
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1955 |
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Commission des pêcheries des Grands Lacs et son Programme de lutte contre la lamproie marine, institués par la Convention entre le Canada et les États-Unis sur la pêche dans les Grands Lacs |
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1981 |
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Adoption du Joint Strategic Plan for Management of Great Lakes Fisheries de la Commission des pêcheries des Grands Lacs |
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1987 |
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Modification de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, pour inclure la recherche sur les espèces exotiques et les rejets d'eau de lest |
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Prise de position de l'Union mondiale pour la nature sur le transfert d'organismes vivants | |
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1989 |
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Lignes directrices facultatives visant le contrôle du déchargement du lest liquide des navires se dirigeant vers le Saint-Laurent et les Grands Lacs |
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1992 |
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Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies |
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1993 |
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Résolution A.774(18) de l'Organisation maritime internationale — Directives visant à prévenir l'introduction d'organismes et d'agents pathogènes indésirables provenant des rejets d'eau de ballast et de sédiments effectués par les navires |
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1994 |
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La version de 1994 de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs contient les premières mentions d'espèces envahissantes |
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1995 |
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Stratégie canadienne de la biodiversité |
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Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) | |
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Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture | |
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1997 |
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Résolution A.868(20) de l'Organisation maritime internationale — Directive relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes |
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1998 |
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Projet de loi C-15 modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada pour permettre de prendre des règlements visant l'eau de lest |
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1999 |
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Résolution VII.14 sur les espèces envahissantes et les zones humides, aux termes de la Convention relative aux zones humides d'importance des Nations Unies |
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2000 |
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Code de pratiques exemplaires pour la gestion de l'eau de lest de la Fédération maritime du Canada |
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Lignes directrices facultatives visant le contrôle des rejets des eaux de lest des navires dans les eaux de compétence canadienne (mise à jour des lignes directrices facultatives de 1989) | |
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Plan d'action des Grands Lacs de la Great Lakes Commission, visant à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et à lutter contre celles-ci | |
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Programme mondial de gestion de l'eau de lest (programme GloBallast) | |
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Principes directeurs provisoires visant à prévenir et atténuer les effets des espèces exotiques prévus par la Convention sur la diversité biologique (CDB) | |
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Lignes directrices de l'Union mondiale pour la nature relativement à la prévention de la perte de diversité biologique causée par des espèces exotiques envahissantes | |
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2001 |
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La Global Strategy on Invasive Alien Species du Programme mondial sur les espèces envahissantes |
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Énoncé de politique sur la gestion des eaux de lest de la Great Lakes Commission | |
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2002 |
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Principes directeurs régissant la prévention et l'atténuation des effets des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats et les espèces, en vertu de la Convention sur la diversité biologique |
Initiatives canadiennes
Initiatives binationales (Canada et États-Unis)
Initiatives multilatérales
