Cette page Web a été archivée dans le Web.
2002 octobre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable
Rapport d'octobre 2002 — Chapitre 6
Annexe B — Liste des pétitions (décembre 1995 au 15 juillet 2002)
Afin d'avoir accès au texte intégral des pétitions et des réponses pour la période allant du 15 décembre 1995 au 15 juillet 2002, rendez-vous à Répertoire des pétitions en matière d'environnement, affiché sur notre site Web. Au besoin, vous pouvez obtenir sur demande des exemplaires du répertoire.
Pétition no 54 : Infestation des saumoneaux sauvages par le pou de poisson en Colombie-Britannique — Gestion de la salmoniculture par le gouvernement fédéral
Reçue le : 27 mai 2002
Pétitionnaire(s) : Musgamagw Tsawataineuk Tribal Council
Sommaire : Le pétitionnaire s'interroge sur le dossier de la gestion de la salmoniculture en Colombie-Britannique à la suite de l'apparition présumée, en 2001, d'une infestation de saumoneaux sauvages par le pou de poisson dans l'archipel de Broughton (Bassin de la Reine-Charlotte). Le conseil tribal soutient, preuves à l'appui, que les poux de poisson provenaient des salmonicultures de la région.
Sujets : pêches (aquaculture) (habitat)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : réponse à venir
Pétition no 53 : Intégrité écologique du parc national Elk Island (Alberta)
Reçue le : 23 mai 2002
Pétitionnaire(s) : Alberta Wilderness Association (AWA)
Sommaire : L'Alberta Wilderness Association est préoccupée par l'ébauche des plans de gestion et d'implantation de végétation élaborés par Parcs Canada pour le parc national Elk Island (Alberta). La pétition a suscité une rencontre entre l'AWA et les représentants du parc. Un bon nombre de problèmes ayant été réglés à cette réunion, l'AWA a retiré sa pétition peu de temps après.
Sujets : diversité biologique (aires protégées)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence Parcs Canada
État du dossier : pétition retirée
Pétition no 52 : Participation des Premières nations aux stratégies sur le changement climatique
Reçue le : 6 mai 2002
Pétitionnaire(s) : l'Assemblée des Premières Nations
Sommaire : La pétition concerne la participation des Premières nations et de l'Assemblée des Premières Nations (APN) aux activités menées par le gouvernement fédéral dans le domaine du changement climatique, et à la stratégie de gérance de l'environnement pour les terres de réserve d'Affaires indiennes et du Nord Canada. L'APN demande expressément des renseignements sur les fonds qui avaient été réservés pour associer les Premières nations à l'élaboration de stratégies fédérales sur le changement climatique, notamment une stratégie autochtone dans ce domaine.
Sujets : problèmes liés à l'air (changement climatique); questions internationales et bilatérales; autres (problèmes touchant les Autochtones)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada
État du dossier : réponses à venir
Pétition no 51 : Projet de rampe de mise à l'eau sur la voie navigable Trent-Severn (Ontario)
Reçue le : 30 avril 2002
Pétitionnaire(s) : Peter Weygang
Sommaire : La pétition vise le projet d'aménagement d'une rampe publique pour la mise à l'eau des embarcations sur le lac Pigeon, qui fait partie de la voie navigable Trent-Severn. Le pétitionnaire affirme que, faisant fi de sa position initiale d'interdire tout ouvrage à cet endroit (l'habitat du poisson y étant vulnérable), Parcs Canada a délivré en février 2002 un permis autorisant la construction d'une rampe de mise à l'eau.
Sujets : pêches (habitat); diversité biologique (espèces fauniques); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada
État du dossier : réponses à venir
Pétition no 50 : Dépotoirs militaires au large de la côte atlantique du Canada
Reçue le : 2 avril 2002
Pétitionnaire(s) : Myles Kehoe
Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par les projets d'exploration pétrolière et gazière envisagés au large de la côte atlantique du Canada. Ses propres recherches lui ont permis de prouver la présence de nombreux dépotoirs militaires d'armes chimiques et de munitions excédentaires au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Le pétitionnaire s'inquiète des effets que l'exploration pétrolière et gazière pourrait avoir sur ces sites d'immersion.
Sujets : problèmes liés à l'eau (milieu marin/océans); autres (questions militaires/défense); ressources renouvelables et non renouvelables (énergie)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ministère de la Défense nationale, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada
État du dossier : réponses à venir
Pétition no 49 : Protection de l'habitat du poisson et pratiques forestières en Colombie-Britannique
Reçue le : 26 mars 2002
Pétitionnaire(s) : Natural Resources Defence Council Environmental Education Society (NRDC)
Sommaire : Le pétitionnaire s'interroge sur les effets des méthodes d'exploitation forestière en Colombie-Britannique en ce qui concerne l'habitat du poisson. Le NRDC soutient que les autorités ne font pas respecter les dispositions de la Loi sur les pêches ni les politiques concernant les zones tampons autour des petites rivières et de leurs affluents.
Sujets : pêches (habitat) (application de la loi); ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada
État du dossier : réponses à venir
Pétition no 48 : Incidences environnementales d'une centrale électrique projetée
Reçue le : 12 mars 2002
Pétitionnaire(s) : Citizens Environment Alliance of Southwestern Ontario and Southeast Michigan
Sommaire : Cette pétition vise le projet d'installation d'une centrale électrique de 580 MW fonctionnant au gaz naturel du côté canadien de la rivière Détroit, à Windsor, en Ontario. Entre autres aspects, l'Alliance se préoccupe des émissions atmosphériques et du rejet dans la rivière de gros volumes d'eau de refroidissement chauffée.
Sujets : pêches (habitat); problèmes liés à l'air (qualité de l'air); évaluation environnementale; questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement); ressources renouvelables et non renouvelables (énergie); problèmes liés à l'eau (écosystèmes aquatiques) (voies navigables) (qualité de l'eau)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada
État du dossier : réponses à venir
Pétition no 47 : Levée du moratoire sur la délivrance de permis d'aquaculture en Colombie-Britannique
Reçue le : 27 février 2002
Pétitionnaire(s) : David Elderton
Sommaire : Le pétitionnaire est inquiet de la levée du moratoire sur la délivrance de permis pour les nouvelles piscicultures en Colombie-Britannique. Il cite une étude récente sur la salmoniculture en Colombie-Britannique et demande à Pêches et Océans Canada de s'assurer que la décision prise par la province n'entraînera pas d'autres problèmes environnementaux.
Sujets : pêches (aquaculture)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : réponse à venir
Pétition no 46 : Incidences environnementales de l'élevage intensif dans le sud du Manitoba
Reçue le : 31 janvier 2002
Pétitionnaire(s) : deux résidants du Canada
Sommaire : Les pétitionnaires sont préoccupés par la croissance de l'élevage intensif de porcs dans le sud du Manitoba et par l'impact des porcheries sur la qualité des eaux souterraines. Ils demandent des renseignements sur les contrôles prévus par la réglementation fédérale pour protéger la qualité des eaux souterraines et de l'environnement. Ils réclament aussi que soit effectuée une évaluation environnementale dans leur région.
Sujets : agriculture (gestion des fumiers et lisiers) (élevage intensif); évaluation environnementale; problèmes liés à l'eau (eaux souterraines)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada
État du dossier : clos
Pétition no 45 : Préservation de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario
Reçue le : 24 janvier 2002
Pétitionnaire(s) : Rail Ways to the Future Committee (comité de travail de Transport 2000 Ontario Inc.)
Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par la possibilité d'abandon et de désaffectation du réseau (en grande partie inactif) de la Compagnie de chemin de fer du Sud du Canada dans le sud de l'Ontario (voir aussi la pétition no 2). Le comité exprime aussi ses inquiétudes et pose des questions au sujet de l'avenir du transport ferroviaire en général au Canada. Le pétitionnaire demande entre autres au ministre des Transports de créer un groupe de travail sur la relance du transport ferroviaire.
Sujets : transports (transports durables) (chemin de fer)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 44 : Surveillance post-approbation des organismes génétiquement modifiés (OGM)
Reçue le : 18 janvier 2002
Pétitionnaire(s) : Greenpeace Canada
Sommaire : Le pétitionnaire pose une série de questions sur le régime de réglementation des OGM au Canada, et en particulier sur la façon dont le gouvernement fédéral surveille l'utilisation des OGM après leur approbation. Certaines questions portent expressément sur le soja transgénique Round-Up Ready de Monsanto.
Sujets : biotechnologie (OGM) (réglementation et politiques) (application de la loi)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ministère de la Justice
État du dossier : clos
Pétition no 43 : Développement durable et financement de travaux d'infrastructure par le gouvernement fédéral
Reçue le : 12 décembre 2001
Pétitionnaire(s) : une résidante du Canada
Sommaire : La pétitionnaire s'interroge sur la viabilité écologique de divers programmes d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral et sur la qualité des rapports présentés à ce sujet. La pétitionnaire demande des renseignements sur les programmes et projets d'infrastructure parrainés par l'intermédiaire de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) (Remarque : la responsabilité des travaux d'infrastructure a été retirée au SCT peu de temps avant la soumission de la pétition; cet organisme fédéral n'est donc pas tenu d'y répondre).
Sujets : autres (infrastructure) (information et rapports)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Diversification de l'économie de l'Ouest, Agriculture et Agroalimentaire Canada
État du dossier : clos
Pétition no 42 : Terrain de golf du Casino de Hull (Québec)
Reçue le : 7 décembre 2001
Pétitionnaire(s) : la Coalition pour la sauvegarde du parc du lac Leamy
Sommaire : La pétitionnaire est une coalition de 31 organisations de la région d'Ottawa-Gatineau. Elle s'inquiète du projet d'aménagement du terrain de golf du Casino de Hull dans le parc du lac Leamy, et des effets environnementaux négatifs qu'il risquerait d'occasionner, par exemple, sur l'habitat du poisson, les espèces sauvages et le public. La coalition demande que le projet soit soumis au processus d'examen par une commission conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. La pétition est accompagnée d'environ 14 000 signatures.
Sujets : évaluation environnementale; diversité biologique (aires protégées) (espèces fauniques) (milieux humides); problèmes liés à l'eau (protection des bassins versants)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : réponse à venir
Pétition no 41B : Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
Reçue le : 11 juin 2002
Pétitionnaire(s) : Probe International
Sommaire : Il s'agit ici d'une suite à la pétition no 41A. Dans cette nouvelle pétition, Probe International demande un complément d'information au sujet de la participation de l'Agence canadienne de développement international à un projet de barrage hydroélectrique au Belize, en Amérique centrale. L'organisation, qui demande aussi des éclaircissements sur la politique de l'ACDI en ce qui concerne l'évaluation environnementale de projets à l'étranger (notamment les barrages hydroélectriques), pose 12 questions détaillées.
Sujets : évaluation environnementale; questions internationales et bilatérales (aide au développement international)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence canadienne de développement international
État du dossier : réponse à venir
Pétition no 41A : Projet de barrage au Belize et Agence canadienne de développement international (ACDI)
Reçue le : 6 décembre 2001
Pétitionnaire(s) : Probe International
Sommaire : Le pétitionnaire s'interroge sur la participation de l'Agence canadienne du développement international à une évaluation environnementale réalisée en vue de la construction d'un barrage hydroélectrique au Belize, en Amérique centrale. Selon Probe International, la construction du barrage occasionnerait des effets peut-être irréversibles sur la diversité biologique de la région et ferait disparaître sous les eaux plusieurs sites mayas importants sur le plan archéologique.
Sujets : évaluation environnementale; questions internationales et bilatérales; diversité biologique (espèces fauniques) (habitat)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence canadienne de développement international
État du dossier : clos
Pétition no 40 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Reçue le : 26 novembre 2001
Pétitionnaire(s) : Maya Bevan
Sommaire : La pétitionnaire souhaite prendre des mesures, à titre personnel, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle demande au gouvernement fédéral quelles initiatives ou programmes (par exemple, des incitatifs fiscaux) sont offerts aux propriétaires pour les aider à construire des maisons écologiques (par exemple, à murs en bottes de paille), à utiliser des sources d'énergie propre, etc.
Sujets : problèmes liés à l'air (changement climatique); questions internationales et bilatérales (changement climatique); ressources renouvelables et non renouvelables (conservation de l'énergie); autres (instruments économiques)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Ministère des Finances, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 39 : Incidences environnementales des porcheries industrielles au Nouveau-Brunswick
Reçue le : 22 novembre 2001
Pétitionnaire(s) : le Comité de la santé publique et de l'environnement du Madawaska (le Co-Sa-Pue)
Sommaire : Cette pétition porte sur le développement de mégaporcheries au Nouveau-Brunswick. Le pétitionnaire s'inquiète des effets sur la qualité de l'eau et l'habitat des poissons qui vivent dans les cours d'eau de la région. Il s'inquiète aussi des risques de pertes économiques, tout cela en raison de la baisse des activités de loisirs, de tourisme et de pêche sportive.
Sujets : agriculture (gestion des fumiers et lisiers) (élevage intensif); pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (écosystèmes aquatiques) (qualité de l'eau)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada
État du dossier : clos
Pétition no 38 : Poissons transgéniques
Reçue le : 22 novembre 2001
Pétitionnaire(s) : Greenpeace Canada
Sommaire : Le pétitionnaire demande des renseignements sur la politique du gouvernement fédéral dans le domaine de l'élevage des poissons transgéniques. Greenpeace soutient que tous les poissons transgéniques devraient être élevés dans des installations terrestres sécuritaires, car l'élevage en parcs de filet ouverts en pleine mer ou dans les lacs présente trop de risques. Dans sa pétition, Greenpeace pose huit questions très détaillées.
Sujets : biotechnologie (OGM) (réglementation et politiques); pêches (aquaculture)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Agence Parcs Canada, Ressources naturelles Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada
État du dossier : clos
Pétition no 37 : Impact des grandes exploitations d'élevage intensif dans le bassin du lac Huron — Impacts sur les Bassins versants
Reçue le : 18 février 2002
Pétitionnaire(s) : Coalition of Concerned Citizens of Huron-Kinloss
Sommaire : Les membres de la Coalition s'inquiètent du développement des établissements d'élevage intensif, notamment des porcheries, et de leurs effets sur la qualité de l'eau dans la région du lac Huron. Ils demandent à Environnement Canada et à Pêches et Océans Canada d'expliquer les mesures prises par ces deux ministères pour mieux resserrer les contrôles environnementaux et protéger la santé humaine dans les secteurs avoisinant ces élevages.
Sujets : agriculture (gestion des fumiers et lisiers) (élevage intensif); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau); pêches (habitat)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 36 : Pollution atmosphérique transfrontalière et obligations imposées par l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Reçue le : 20 août 2001
Pétitionnaire(s) : Bob Mills, député.
Sommaire : Le pétitionnaire est préoccupé par le projet de construction d'une grande centrale électrique dans l'État de Washington, et du risque de pollution transfrontalière qui en découlerait. En outre, le pétitionnaire se demande si le Canada respecte les obligations que lui impose l' Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air dans le cadre de ce projet.
Sujets : problèmes liés à l'air (qualité de l'air) (questions transfrontalières); questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement) (questions transfrontalières)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 35 : Demande d'évaluation environnementale pour le complexe marécageux de Black-Farewell (Ontario)
Reçue le : 13 septembre 2001
Pétitionnaire(s) : Friends of the Farewell
Sommaire : Il s'agit ici d'une suite à la pétition no 17. L'organisation se préoccupe essentiellement de la protection du bassin et du complexe marécageux Black-Farewell, à l'est de Toronto. Les pétitionnaires soutiennent que les projets d'infrastructure et d'autoroute prévus dans la région (dont le prolongement de la route 407) vont avoir des incidences néfastes sur le milieu humide et le bassin qui l'entoure. Ils demandent que soient réalisées des évaluations environnementales à grande échelle et que ces projets soient justifiés dans le souci de la protection du milieu humide.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat) (conservation); problèmes liés à l'eau (écosystèmes aquatiques) (eaux souterraines) (protection des bassins versants) (qualité de l'eau); diversité biologique (conservation) (habitat) (milieux humides); transports (transports durables); autres (infrastructure)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Agence Parcs Canada, Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 34B : Organismes génétiquement modifiés — Suivi de la Pétition sur la réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
Reçue le : 18 janvier 2002
Pétitionnaire(s) : Greenpeace Canada
Sommaire : Il s'agit ici d'une suite à la pétition no 34A (voir le résumé de cette pétition). Le pétitionnaire pose d'autres questions sur le maïs Starlink.
Sujets : biotechnologie (OGM) (application de la loi); questions internationales et bilatérales (commerce)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Agence des douanes et du revenu du Canada
État du dossier : clos
Pétition no 34A : Organismes génétiquement modifiés — Réponse du Canada dans la controverse sur le maïs Starlink
Reçue le : 23 juillet 2001
Pétitionnaire(s) : Greenpeace Canada
Sommaire : La pétition concerne les préoccupations suscitées par un maïs transgénique (OGM) vendu sous le nom commercial de Starlink. Cette variété n'est pas homologuée pour l'alimentation humaine ou animale au Canada. Aux États-Unis, son emploi est autorisé pour l'alimentation animale, mais non pour l'alimentation humaine. Greenpeace soutient qu'une certaine quantité de maïs Starlink s'est retrouvée dans la chaîne alimentaire aux États-Unis puis, en bout de ligne, au Canada. L'organisation pose un certain nombre de questions dans sa pétition; certaines d'entre elles visent directement les mesures prises par le Canada en réponse à la controverse sur le maïs Starlink; d'autres sont plus générales et concernent ce qu'a fait le Canada pour protéger ses exportations agricoles et empêcher les agriculteurs de semer des graines contaminées par un maïs d'une variété comme Starlink, etc.
Sujets : biotechnologie (OGM) (application de la loi); questions internationales et bilatérales (commerce)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Santé Canada, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Agence des douanes et du revenu du Canada
État du dossier : clos
Pétition no 33C : Évaluation environnementale — Exploitation forestière au Québec
Reçue le : 27 novembre 2001
Pétitionnaire(s) : le Mouvement Au Courant
Sommaire : Il s'agit là d'une suite à la pétition no 33A (voir aussi la pétition no 33B). Dans cette pétition (no 33C), le Mouvement Au Courant fait référence à l'information présentée dans le rapport déposé en février 2001 par Pêches et Océans Canada sur la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution. Le rapport indique que 717 projets ont été examinés en Colombie-Britannique sous la rubrique « Exploitation forestière » pendant la période visée, contre 1 seulement au Québec. Le pétitionnaire demande au ministre d'expliquer cet écart.
Sujets : pêches (habitat) (application de la loi); ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie); évaluation environnementale
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 33B : Protection de l'habitat du poisson au Québec et dans d'autres provinces
Reçue le : 20 novembre 2001
Pétitionnaire(s) : le Mouvement Au Courant
Sommaire : Il s'agit d'une suite à la pétition no 33A. Dans sa réponse à la première pétition, le ministre des Pêches et des Océans avait annoncé que de nouvelles ressources étaient allouées à la protection de l'habitat du poisson. Le pétitionnaire s'inscrit en faux et demande au Ministre de confirmer le nombre de personnes qui travaillent à la protection de l'habitat dans chaque province. Le pétitionnaire présente aussi des données comparatives concernant le nombre, province par province, de projets évalués aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'organisation demande au Ministre pourquoi on ne retrouve au Québec que 4,6 p. 100 de tous les projets évalués à l'échelle nationale.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat) (application de la loi); ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 33A : Application de la Loi sur les pêches au Québec
Reçue le : 26 juillet 2001
Pétitionnaire(s) : le Mouvement Au Courant
Sommaire : Le pétitionnaire juge que Pêches et Océans Canada n'applique pas la Loi sur les pêches au Québec, particulièrement dans le dossier de l'exploitation forestière (voir les pétitions nos 33B et 33C, qui traitent du même sujet).
Sujets : pêches (habitat); ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 32 : Emploi de l'additif MMT dans l'essence
Reçue le : 3 juillet 2001
Pétitionnaire(s) : plusieurs résidants du Canada
Sommaire : Les pétitionnaires demandent à Santé Canada de leur fournir des renseignements sur l'additif MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle) employé dans l'essence. Les pétitionnaires s'inquiètent de la mauvaise qualité de l'air observée dans le sud-ouest de l'Ontario pendant la deuxième quinzaine de juin 2001, et jugent que le MMT peut être en cause. Ils demandent à Santé Canada d'expliquer quelles mesures le Ministère a prises pour réexaminer l'emploi de cet additif dans l'essence.
Sujets : santé humaine — santé de l'environnement; problèmes liés à l'air (qualité de l'air)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada
État du dossier : clos
Pétition no 31 : Prolongement d'une autoroute à travers le parc de la Gatineau (région de la capitale nationale)
Reçue le : 14 juin 2001
Pétitionnaire(s) : le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO)
Sommaire : Le projet de construction d'une autoroute à Gatineau (auparavant Hull), au Québec, fait l'objet de cette pétition. Le pétitionnaire signale que l'autoroute s'étendra sur environ 1,4 kilomètre dans le parc de la Gatineau, un parc fédéral administré par la Commission de la capitale nationale, une société d'État fédérale. Le pétitionnaire pose des questions à cinq ministères fédéraux; bon nombre de ces questions traitent de l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Sujets : évaluation environnementale; diversité biologique (aires protégées)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : ministère du Patrimoine canadien, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 30 : Aménagement d'un terrain de golf dans un parc de conservation urbain (Casino de Hull)
Reçue le : 14 juin 2001
Pétitionnaire(s) : le Conseil régional de l'environnement et du développement durable de l'Outaouais (CREDDO)
Sommaire : Cette pétition concerne le projet d'aménagement d'un terrain de golf de 18 trous dans un parc de conservation urbain à Hull (devenue depuis Gatineau), au Québec. Le parc du lac Leamy abrite un petit lac et est adjacent à la rivière Gatineau. Selon le pétitionnaire, une partie du terrain appartient à une société d'État fédérale, la Commission de la capitale nationale. Le projet faisait l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat); diversité biologique (aires protégées) (espèces fauniques) (habitat) (milieux humides)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : ministère du Patrimoine canadien, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada.
État du dossier : clos
Pétition no 29 : Promotion d'une utilisation accrue des transports en commun par les fonctionnaires fédéraux
Reçue le : 12 juin 2001
Pétitionnaire(s) : Arun Thangaraj et de nombreux résidants du Canada
Sommaire : Les pétitionnaires habitent dans la région de la capitale nationale et sont des fonctionnaires fédéraux. Selon eux, le Conseil du Trésor a refusé de tirer parti d'une offre des services de transports publics permettant aux usagers de faire des économies substantielles grâce à l'achat de laissez-passer annuels au moyen de retenues à la source. Les pétitionnaires jugent que l'ouverture de ce programme aux fonctionnaires fédéraux aurait d'importantes retombées sur le plan environnemental grâce à l'utilisation accrue du transport en commun et à la réduction du nombre de véhicules en circulation sur les routes et autoroutes congestionnées.
Sujets : transports (transports durables)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 28 : Évaluation environnementale d'un projet de mytiliculture
Reçue le : 29 mai 2001
Pétitionnaire(s) : William Fitzgerald
Sommaire : Le pétitionnaire s'oppose au projet d'installation d'une mytiliculture de 1 200 acres dans la baie St. Ann, au Cap-Breton (Nouvelle-Écosse), pour deux raisons — le processus fédéral d'évaluation environnementale et l'absence de preuves scientifiques crédibles. Le pétitionnaire affirme que l'évaluation environnementale a été effectuée par une entreprise privée engagée par le promoteur et que l'accès du public au rapport a été restreint de diverses façons. Il juge aussi que l'évaluation environnementale à l'appui du projet est fondée sur un modèle informatisé qui comporte plusieurs failles.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (aquaculture); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 27C : Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
Reçue le : 18 février 2002
Pétitionnaire(s) : Algonquin Eco Watch, la Wildlands League, la Federation of Ontario Naturalists, section Est du Sierra Club du Canada
Sommaire : Cette pétition est en rapport avec la pétition no 27A. Les pétitionnaires remettent en question la réponse fournie par le ministre de l'Environnement. Ils demandent aussi si des mesures d'application de la loi ont été prises par Environnement Canada en vertu des dispositions sur la pollution de la Loi sur les pêches (et, dans l'affirmative, lesquelles) (voir aussi la pétition no 27B).
Sujets : pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau) (protection des bassins versants); diversité biologique (espèces fauniques) (protection des bassins versants); transports (chemin de fer)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 27B : Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
Reçue le : 13 février 2002
Pétitionnaire(s) : Algonquin Eco Watch, la Wildlands League, la Federation of Ontario Naturalists, section Est du Sierra Club du Canada
Sommaire : Il s'agit ici d'une suite à la pétition no 27A. Les pétitionnaires ont déduit de la réponse du ministre des Transports à la précédente pétition qu'il n'existait aucun protocole fédéral visant à assurer que la désaffectation des chemins de fer se déroule d'une façon respectueuse de l'environnement. Les pétitionnaires demandent que soit établi un tel protocole (voir la pétition no 27C, qui traite du même sujet).
Sujets : transports (chemin de fer)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 27A : Désaffectation d'une ligne de chemin de fer dans le parc provincial Algonquin (Ontario)
Reçue le : 28 mai 2001
Pétitionnaire(s) : Algonquin Eco Watch, la Federation of Ontario Naturalists et la Wildlands League
Sommaire : Les pétitionnaires affirment que la ligne ferroviaire principale du Canadien National (CN), qui traversait autrefois le parc provincial Algonquin (Ontario), n'a pas été désaffectée par des moyens respectueux de l'environnement ou à un moment écologiquement opportun. Bon nombre des problèmes signalés dans la pétition viennent de la construction d'un chemin pour faciliter l'enlèvement des rails et des traverses. Les travaux au bouldozeur ont provoqué le déversement de ballast de la plate-forme dans des cours d'eau et des lacs des environs, ce qui a nui à l'habitat du poisson et constitue un danger pour les oiseaux et les mammifères du parc. Les pétitionnaires posent des questions précises à trois ministères fédéraux, questions qui portent sur l'habitat du poisson, la qualité de l'eau, la protection de la faune et l'existence d'un protocole fédéral pour la désaffectation des chemins de fer au Canada (voir les pétitions nos 27B et 27C, qui traitent du même sujet).
Sujets : transports (chemin de fer); pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau); diversité biologique (espèces fauniques) (aires protégées)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 26 : Protection des oiseaux migrateurs
Reçue le : 24 octobre 2000
Pétitionnaire(s) : l'Alliance animale du Canada, Ontario Field Ornithologists et un résidant du Canada (pour le compte de Friends of the Spit)
Sommaire : La pétition concerne la décision prise par le Service canadien de la faune (SCF) d'autoriser la destruction de plusieurs nids d'oiseaux migrateurs sur la flèche Leslie Street Spit, dans le secteur riverain de Toronto. Selon les pétitionnaires, le 1er juin 1998, un bouldozeur a nivelé des terrains qui abritaient une importante colonie de sternes pierregarins, détruisant plusieurs nids occupés. Les sternes sont des oiseaux migrateurs protégés au Canada en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. La pétition avait pour but de demander au SCF de déterminer comment la destruction survenue le 1er juin 1998 a été « présumément » autorisée et comment on pourrait améliorer l'administration de la délivrance de permis pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Sujets : diversité biologique (espèces fauniques) (habitat)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 25 : Réglementation des substances toxiques et qualité de l'eau potable
Reçue le : 12 octobre 2000
Pétitionnaire(s) : Beckwith Water Contamination Committee
Sommaire : Le pétitionnaire se demande pourquoi le gouvernement fédéral ne réglemente pas le trichloroéthylène (TCE), qui est toxique, et sollicite une révision de la recommandation pour la qualité de l'eau potable au Canada concernant cette substance à la lumière des nouvelles données scientifiques. Le TCE et ses produits de dégradation ont contaminé l'approvisionnement en eau de plus de 200 foyers du canton de Beckwith, petite collectivité proche d'Ottawa, en Ontario.
Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques); problèmes liés à l'eau (eau potable) (eaux souterraines)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada
État du dossier : clos
Pétition no 24 : Pratiques de foresterie durables au Yukon
Reçue le : 8 août 2000
Pétitionnaire(s) : Yukon Conservation Society, Southeast Yukon Proper Land Use Society
Sommaire : Les pétitionnaires se disent préoccupés par une proposition mise en avant par Affaires indiennes et du Nord Canada. Celle-ci aurait pour effet d'attribuer une part appréciable des ressources forestières commerciales du sud-est du Yukon par l'intermédiaire d'ententes d'exploitation forestière. Cette région recèle l'une des dernières grandes forêts boréales pratiquement inexploitées au Canada. Selon les pétitionnaires, le projet d'attribution de concessions forestières à long terme par voie d'ententes se déroule en l'absence de plans régionaux d'aménagement des terres boisées, et est contraire aux buts énoncés dans la stratégie de développement durable du Ministère. Plusieurs mesures sont proposées pour garantir le développement durable de l'exploitation forestière au Yukon.
Sujets : problèmes touchant le Nord canadien; ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie); évaluation environnementale
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada
État du dossier : clos
Pétition no 23 : Lois, règlements et politiques du gouvernement fédéral sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)
Reçue le : 9 mai 2000
Pétitionnaire(s) : l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement (ICDPE), le Conseil des Canadiens ainsi que les professeurs Bert Christie et E. Ann Clark
Sommaire : La pétition constitue une critique des lois, règlements et politiques fédéraux concernant les OGM. Les pétitionnaires soutiennent que l'approche fédérale dans le dossier des OGM ne cadre pas avec les principes du développement durable. Ils demandent au gouvernement fédéral de réviser ses lois, règlements et politiques dans un certain nombre de domaines, et lui recommandent d'adopter une série de mesures visant à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens contre les effets nocifs des OGM.
Sujets : biotechnologie (OGM) (règlements et politiques) (application de la loi)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada
État du dossier : clos
Pétition no 22 : Vers des modes de transport durables
Reçue le : 18 avril 2000
Pétitionnaire(s) : la Society for Conservation Biology, section de Kingston
Sommaire : La Société se dit préoccupée par la politique du Canada en matière de transports. Ses membres se disent notamment alarmés par l'accélération du rythme auquel le réseau routier et l'expansion urbaine font disparaître les habitats naturels. Ils sont persuadés que le gouvernement doit promouvoir et soutenir plus activement les modes de transport écologiques avant que les dommages environnementaux, sanitaires et économiques ne s'aggravent encore. Dans sa pétition, la société recommande six interventions au gouvernement fédéral.
Sujets : transports (transports durables); diversité biologique (habitat)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 21 : Développement durable dans le parc national Jasper
Reçue le : 10 janvier 2000
Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada
Sommaire : Le pétitionnaire juge que l'Agence Parcs Canada n'a pas recueilli d'information sur les trois dimensions du développement durable (économique, environnementale et sociale).
Le pétitionnaire soutient que l'étude sur la vallée de la Bow à Banff, le plan de gestion du parc Jasper et le plan communautaire de Jasper manquent de données socio-économiques. Le pétitionnaire soutient aussi que la politique sur les recettes des parcs nationaux, selon laquelle la recherche ne doit être financée que par des crédits parlementaires, n'est pas prise en compte au parc national Jasper.
Sujets : diversité biologique (aires protégées)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence Parcs Canada
État du dossier : clos
Pétition no 20 : Utilisation de pesticides dans les fermes qui cultivent le ginseng en Colombie-Britannique
Reçue le : 25 août 1999
Pétitionnaire(s) : Nelson Riis, député, au nom de résidants de la région de Kamloops, en Colombie-Britannique.
Sommaire : Le pétitionnaire se préoccupe de l'emploi de pesticides, d'herbicides et d'engrais par les agriculteurs qui cultivent le ginseng dans le centre de la Colombie-Britannique, et de la façon dont ces produits chimiques peuvent affecter les terres, les réseaux hydrographiques et la santé des travailleurs agricoles.
Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (pesticides)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada
État du dossier : clos
Pétition no 19 : Application de la réglementation fédérale sur l'environnement — Rejets des usines de pâte à papier
Reçue le : 30 novembre 1998
Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada
Sommaire : Le pétitionnaire se dit inquiet des rejets de l'usine de pâte à papier de Pine Falls, au Manitoba. Il demande une enquête sur les rejets et les déversements de produits chimiques de l'usine, et pose des questions sur les pratiques non durables d'exploitation des forêts et de l'aménagement sans autorisation de ponts pour les pistes d'exploitation.
Sujets : évaluation environnementale; problèmes liés à l'eau (voies navigables) (qualité de l'eau) (application de la loi); autres (problèmes touchant les Autochtones)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 18 : Exploitation forestière au Yukon
Reçue le : 1er septembre 1998
Pétitionnaire(s) : Richard et Brenda Oziewicz
Sommaire : Les pétitionnaires sont préoccupés par la décision d'Affaires indiennes et du Nord Canada qui recommande d'autoriser, au cours des 400 prochaines années, la coupe de 89 000 mètres cubes de bois dans la zone de gestion de Nisutlin. Jusqu'à maintenant, le volume de coupe était de 2 000 mètres cubes par an.
Sujets : ressources renouvelables et non renouvelables (foresterie); problèmes touchant le Nord canadien
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada
État du dossier : clos
Pétition no 17 : Protection d'un bassin et d'une zone humide de grande valeur dans la région du Grand Toronto
Reçue le : 27 juillet 1998
Pétitionnaire(s) : Friends of the Farewell
Sommaire : Les pétitionnaires s'inquiètent des effets du développement prévu à Courtice, en Ontario, et dans les environs, sur les bassins de Farewell et de Black Creek. L'organisation demande que soit menée une évaluation environnementale pour déceler les problèmes avant la poursuite des travaux, ce qui assurerait la protection et le rétablissement de la pêche et de l'habitat du poisson, ainsi que l'intégrité d'ensemble de ces bassins et du marais Second, situé près d'Oshawa (voir la pétition no 35, qui traite du même sujet).
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau) (protection des bassins versants); diversité biologique (milieux humides)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 16 : Évaluation environnementale fédérale — Lac Simcoe (Ontario)
Reçue le : 22 juillet 1998
Pétitionnaire(s) : Lakewatch Society — Lac Simcoe
Sommaire : La pétitionnaire est très critique au sujet de l'évaluation environnementale réalisée en vue du réaménagement du port de Jackson's Point, sur le lac Simcoe (voir la pétition no 13, portant sur le même sujet).
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau); autres (préservation du patrimoine)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 15 : Construction d'un barrage sur la rivière Englishman (île de Vancouver)
Reçue le : 22 juillet 1998
Pétitionnaire(s) : Society for the Preservation of the Englishman River Estuary
Sommaire : La pétitionnaire soutient que les autorisations ou permis fédéraux nécessaires n'ont pas été obtenus avant la construction d'un barrage sur la rivière Englishman, et que les effets en aval n'ont pas été étudiés de façon sérieuse.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (voies navigables)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 14 : Plan de conservation du coho
Reçue le : 15 juillet 1998
Pétitionnaire(s) : West Coast Sustainability Association
Sommaire : La pétitionnaire critique le plan de conservation du coho publié en 1998 par Pêches et Océans Canada (MPO). L'Association soutient notamment que les représentants du Ministère ont pris des décisions qui vont à l'encontre de la politique de développement durable du Ministère et des résultats de ses recherches scientifiques.
Sujets : pêches (conservation)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 13 : Évaluation environnementale fédérale — Lac Simcoe (Ontario)
Reçue le : 29 juin 1998
Pétitionnaire(s) : un résidant canadien
Sommaire : La pétition vise le processus d'évaluation environnementale concernant la remise en état du port de Jackson's Point, sur le lac Simcoe. Le pétitionnaire soutient que l'évaluation environnementale réalisée pour le projet n'a pas pris en compte certaines incidences environnementales importantes, et que les mesures d'atténuation nécessaires n'ont pas été prises de façon convenable. De plus, le pétitionnaire juge qu'il n'a pas été tenu compte de la valeur historique d'un ancien ber roulant situé près du site des travaux.
Sujets : évaluation environnementale; pêches (habitat); problèmes liés à l'eau (qualité de l'eau); autres (préservation du patrimoine)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 12 : Rivière Petitcodiac, Nouveau-Brunswick
Reçue le : 8 juin 1998
Pétitionnaire(s) : Lake Petitcodiac Preservation Association
Sommaire : La pétitionnaire demande la tenue d'une enquête sur les problèmes environnementaux qu'ont fait surgir les mesures prises par Environnement Canada et Pêches et Océans dans la vallée de la rivière Petitcodiac, au Nouveau-Brunswick. La signataire soutient que les ministres ont agi incorrectement lorsqu'ils ont obtenu l'accord de la province pour procéder à une ouverture d'essai des vannes de la rivière Petitcodiac. La pétitionnaire demande que l'ouverture d'essai proposée fasse l'objet d'une évaluation environnementale complète et indépendante.
Sujets : évaluation environnementale; autres (coopération fédérale-provinciale)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 11 : Obligations de l'État envers les Premières nations
Reçue le : 4 mai 1998
Pétitionnaire(s) : la Première nation des Chipewyans d'Athabasca
Sommaire : La pétitionnaire soutient que la construction et l'exploitation par B.C. Hydro du barrage WAC Bennett ont détruit à jamais l'environnement de la réserve indienne 201 (et en particulier l'habitat des espèces sauvages dans ce territoire) et donc compromis des débouchés économiques importants pour la Première nation. Ce dossier fait depuis longtemps l'objet d'une revendication de la part de la Première nation auprès du gouvernement fédéral.
Sujets : autres (problèmes touchant les Autochtones)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada
État du dossier : clos
Pétition no 10 : Accord fédéral-provincial sur l'harmonisation
Reçue le : 22 janvier 1998
Pétitionnaire(s) : l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE)
Sommaire : La pétitionnaire presse le gouvernement fédéral, et plus précisément le ministre de l'Environnement, de ne pas signer l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale. En effet, l'ACDE affirme que l'Accord est en contradiction avec le principe de développement durable, que le gouvernement fédéral s'est engagé à respecter. Outre cela, l'ACDE clame que l'Accord réduirait les rôles et responsabilités actuels de ce dernier en matière d'environnement et restreindrait la capacité du Canada de négocier des accords internationaux concernant l'environnement et de s'y conformer.
Sujets : autres (coopération fédérale-provinciale)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 9 : Accord multilatéral sur l'investissement
Reçue le : 14 janvier 1998
Pétitionnaire(s) : l'Association canadienne des médecins pour l'environnement (ACME)
Sommaire : L'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), maintenant aboli, fait l'objet de cette pétition. Le pétitionnaire est particulièrement préoccupé par la protection de l'environnement, de la santé publique et de l'équité sociale dans le contexte de cet Accord. Bien que la protection de l'environnement et de la santé soient mentionnées dans le préambule de l'Accord, ces questions ne sont pas explicitement traitées dans le document. L'ACME demande au gouvernement fédéral de clarifier les conditions et les objectifs de l'AMI.
Sujets : questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement) (commerce)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Environnement Canada
État du dossier : clos
Pétition no 8 : Protection des Canadiens contre les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone
Reçue le : 6 octobre 1997
Pétitionnaire(s) : Les Ami(e)s de la Terre
Sommaire : Les pétitionnaires demandent de l'information sur les mesures prévues par le gouvernement pour protéger la santé et les moyens de subsistance des Canadiens contre les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au moment de la soumission de la pétition, les Ami(e)s de la Terre sont en train d'évaluer les programmes du gouvernement du Canada visant à respecter les engagements pris sur la scène internationale en vertu du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'organisation adresse ses questions à cinq ministères ; elle exige des renseignements précis sur les engagements et les budgets alloués, d'une part, à la recherche concernant les répercussions sur la santé et l'environnement de l'augmentation du rayonnement ultraviolet et, d'autre part, aux mesures de protection. Enfin, elle demande de l'information sur les tendances observées quant aux dépenses des ministères pour les cinq dernières années.
Sujets : problèmes liés à l'air (appauvrissement de la couche d'ozone); santé humaine — santé de l'environnement; questions internationales et bilatérales (appauvrissement de la couche d'ozone)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Ressources naturelles Canada
État du dossier : clos
Pétition no 7 : Cession des écloseries de saumon en Nouvelle-Écosse
Reçue le : 4 juillet 1997
Pétitionnaire(s) : Queens County Fish and Game Association
Sommaire : L'organisation de Nouvelle-Écosse ayant soumis cette pétition pose une série de questions au ministre des Pêches et des Océans à propos du programme visant à céder des écloseries de saumon atlantique. L'Association soutient que la politique de cession, si elle est appliquée aux écloseries en Nouvelle-Écosse, aura des conséquences désastreuses sur les programmes de préservation et de rétablissement des stocks de saumons atlantiques.
Sujets : pêches (conservation) (autres)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada
État du dossier : clos
Pétition no 6 : Règlement sur l'exploitation minière au Canada
Reçue le : 15 avril 1997
Pétitionnaire(s) : le Comité canadien des ressources arctiques
Sommaire : Dans cette pétition, on critique le système fédéral actuel d'aliénation des droits miniers de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest, qui s'appuie sur le Règlement sur l'exploitation minière au Canada. Selon le pétitionnaire, le Règlement établit un régime d'accès ouvert à l'exploitation minière, par lequel toutes les terres appartenant à la Couronne, dans les Territoires du Nord-Ouest, sont ouvertes aux activités d'exploitation minière, sauf indication contraire. Le pétitionnaire est d'avis que cette approche est incompatible avec le principe de développement durable, tel que défini dans la Loi sur le vérificateur général.
Sujets : ressources renouvelables et non renouvelables (mines); autres (terres fédérales); autres (problèmes touchant les Autochtones)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada
État du dossier : clos
Pétition no 5 : Fuites et émissions de gaz corrosifs en Alberta
Reçue le : 9 avril 1997
Pétitionnaire(s) : un résidant du Canada
Sommaire : Des préoccupations quant aux effets sur la santé de fuites et d'émissions de gaz corrosifs dans le nord-ouest de l'Alberta sont exprimées dans cette pétition. Le pétitionnaire, ayant été incapable de résoudre le problème avec les responsables au sein du gouvernement de l'Alberta, demande au gouvernement fédéral d'intervenir.
Sujets : problèmes liés à l'air (qualité de l'air)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Ressources naturelles Canada
État du dossier : clos
Pétition no 4 : Ligne de transport d'électricité traversant le parc national Yoho
Reçue le : 1er avril 1997
Pétitionnaire(s) : Graeme Pole
Sommaire : Le projet de construction d'une ligne aérienne de transport d'électricité traversant une section du parc national Yoho est à l'origine de cette pétition. L'Agence Parcs Canada est l'agence fédérale concernée (au moment où la pétition est soumise, l'Agence fait encore partie du ministère du Patrimoine canadien). Le pétitionnaire soutient que l'Agence Parcs Canada enfreint sa propre politique opérationnelle de même que les règlements fédéraux relatifs aux parcs, et qu'elle va à l'encontre du Plan de gestion du parc national Yoho. Il critique en particulier la façon dont les responsables du parc ont géré l'évaluation environnementale du projet.
Sujets : évaluation environnementale; diversité biologique (aires protégées)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Ministère du Patrimoine canadien
État du dossier : clos
Pétition no 3 : Modes de transport et infrastructure durables
Reçue le : 10 mars 1997
Pétitionnaire(s) : Transport 2000 Ontario Inc.
Sommaire : La construction et la réfection des routes sous l'égide du programme Travaux d'infrastructure Canada font l'objet de cette pétition. Le pétitionnaire demande à ce que soit examiné le programme en question, entre autres pour ce qui est des conséquences, en matière d'environnement et de développement durable, de l'accroissement du nombre et de la taille des routes au Canada. Le pétitionnaire prône la suppression du financement accordé par le gouvernement fédéral aux travaux routiers, quels qu'ils soient.
Sujets : autres (infrastructure); transports
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Secrétariat du Conseil du Trésor
État du dossier : clos
Pétition no 2 : Modes de transport durables
Reçue le : 6 mars 1997
Pétitionnaire(s) : Rail Ways to the Future Committee (comité de travail de Transport 2000 Ontario Inc.)
Sommaire : Le pétitionnaire demande un examen de la situation actuelle en matière de transports au Canada. Le comité presse l'État d'amorcer un virage dans ce domaine, pour faire en sorte qu'autant de marchandises et de passagers que possible empruntent les voies ferrées plutôt que les routes terrestres ou aériennes.
Sujets : transports (chemin de fer); (transports durables)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada
État du dossier : clos
Pétition no 1 : Évaluation environnementale de l'aménagement d'un parcours de golf
Reçue le : 2 octobre 1996
Pétitionnaire(s) : The Ecoforestry School in the Maritimes
Sommaire : Cette pétition a pour objet l'aménagement d'un parcours de golf à Oakhill, en Nouvelle-Écosse. L'Ecoforestry School y critique vivement le rapport d'examen préalable produit dans le cadre de l'évaluation environnementale fédérale du projet, affirmant qu'il y a des disparités entre l'information contenue dans le rapport d'examen préalable et ses propres constatations au sujet de la propriété. Le gouvernement fédéral finançait l'aménagement du parcours de golf par l'intermédiaire du programme Travaux d'infrastructure Canada/Nouvelle-Écosse.
Sujets : pêches (habitat); évaluation environnementale; autres (infrastructure)
Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence de promotion économique du Canada atlantique
État du dossier : clos