2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Réponse à la Commission sur l'intégrité écologique

2.21 Outre la mise à jour qu'il prévoit publier cette année, Parcs Canada devrait rendre compte périodiquement à la population de ses progrès à réaliser les engagements pris dans son plan d'action de 2000, tels qu'ils sont énoncés à la partie 1 de Première priorité, et non encore remplis. En ce qui touche ces engagements, l'Agence devrait préciser les résultats visés, les parties qui doivent contribuer à les atteindre ainsi que le calendrier prévu à cette fin. (2.18-2.20)

Parcs Canada est d'accord. Parcs Canada diffusera à l'automne 2005 une version actualisée du rapport Première priorité qui fera le point sur les progrès réalisés relativement au Plan d'action sur l'intégrité écologique (IE) de Parcs Canada et aux 127 recommandations de la Commission sur l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada. D'autres rapports sur le Plan d'action sur l'IE de Parcs Canada figureront dans le Rapport annuel de l'Agence Parcs Canada, les rapports bisannuels sur l'État des aires patrimoniales protégées et la Table ronde du Ministre ainsi que les rapports périodiques d'intérêt public (par exemple, Agir sur le terrain : L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada, Parcs Canada, 2005).

Reddition de comptes au Parlement sur l'état des aires protégées

2.25 En tenant compte des points forts et des faiblesses de ses rapports antérieurs, Parcs Canada devrait améliorer ses futurs rapports sur l'état des aires patrimoniales protégées, de la façon suivante :

• Assurer une meilleure continuité entre les rapports en utilisant les données de base et les repères de manière plus cohérente.
• Mieux expliquer sa stratégie de reddition de comptes à long terme.
• Donner plus d'information sur les résultats et les effets obtenus, notamment en ce qui a trait aux études de cas.
• Donner plus d'information financière.
• Donner plus d'exemples concrets du rôle joué par les autres parties dans la préservation et la restauration de l'intégrité écologique. (2.24)

Parcs Canada est d'accord. Parcs Canada améliorera les rapports à venir sur l'État des aires patrimoniales protégées et utilisera à cette fin les résultats de cette vérification et d'un examen interne récent. Grâce aux nouveaux fonds des budgets 2003 et 2005, Parcs Canada est à mettre en place dans l'ensemble du réseau un système de surveillance de l'intégrité écologique et de rapport comportant de six à huit indicateurs clés qui seront vérifiés régulièrement dans chaque parc national au fil du temps. Ce programme sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2009. Ainsi, Parcs Canada sera mieux placée pour produire des rapports cohérents et pourra puiser dans des rapports spécifiques sur l'état des parcs et profiter de l'expérience acquise.

Suite à l'examen des besoins en information des intervenants internes et externes et des priorités en matière de communication, Parcs Canada produira des rapports plus courts, plus concis et plus uniformes sur l'état des aires patrimoniales protégées et mettra l'accent sur des indicateurs scientifiques crédibles de l'état des ressources patrimoniales et sur les résultats des efforts de maintien ou d'amélioration de ces ressources. Les études de cas ne seront pas autant utilisées que dans les rapports antérieurs sur l'état des aires patrimoniales protégées, et les contributions des partenaires seront mises en évidence dans d'autres documents, notamment dans le rapport annuel et dans des publications spécialisées telles que le récent Agir sur le terrain : l'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada. Bien que des renseignements financiers sommaires paraîtront encore dans le rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées, l'Agence continuera de rendre compte des dépenses prévues et réelles dans le plan d'entreprise et le rapport annuel tel que l'exige la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

Surveillance et restauration

2.39 Compte tenu des nouvelles normes existantes concernant les plans directeurs de parcs, l'Agence Parcs Canada doit veiller à ce que la priorité soit donnée à la mise à jour de ces plans. Pour assurer la compréhension des lacunes possibles en matière de gestion active et de restauration, chaque parc devrait évaluer ses besoins dans ces deux domaines, établir des objectifs clairs et des mesures clés fondées sur les besoins et cerner les lacunes. Cette information, de même que celle qui a trait à la surveillance, devrait être intégrée dans les prochains plans directeurs de parcs. (2.33-2.38)

Parcs Canada est d'accord. Le Plan d'entreprise 2005-2006 à 2009-2010 de Parcs Canada confirme que l'actualisation des plans directeurs constitue une priorité de l'Agence et que ces plans devront être à jour et conformes aux dernières directives de gestion d'ici mars 2010. Parcs Canada est à revoir son guide de planification de gestion en fonction des nouvelles lois et politiques. Le nouveau guide préconisera davantage la gestion axée sur les résultats et exigera que les objectifs et les mesures clés de surveillance et de rétablissement soient clairement définis dans les plans directeurs des parcs nationaux.

2.54 Vu l'importance de la surveillance et de la restauration, de l'enrichissement des connaissances et de l'expérience des visiteurs, et pour augmenter au maximum ses moyens de mettre en œuvre ses initiatives de manière cohérente et durable, Parcs Canada devrait :

• veiller à ce que les mesures visant à améliorer la surveillance et la restauration soient menées à terme et mises en œuvre de façon cohérente à l'échelle des parcs, ce qui sous-entend des améliorations aux programmes de surveillance, la mise en œuvre de son système de gestion de données, et des lignes directrices concernant la surveillance et la restauration;
• veiller à ce que chacun des parcs établisse des objectifs clairs et concrets et prévoie des mesures clés pour intégrer l'enrichissement des connaissances de la population et de l'expérience des visiteurs aux activités de surveillance et de restauration;
• appliquer en temps voulu les correctifs qui s'imposent pour assurer le succès et l'application cohérente des mesures mises en œuvre dans l'ensemble des parcs;
• rendre compte au public chaque année, tant à l'échelle nationale qu'à celle des parcs, des mesures prises pour améliorer la surveillance et la restauration et de tout enjeu susceptible d'entraver la mise en œuvre fructueuse et durable des initiatives. Ce compte rendu au niveau des parcs devrait faire partie du rapport annuel sur la mise en œuvre du plan directeur de chaque parc. (2.50-2.53)

Parcs Canada est d'accord. Comme il est indiqué dans le Plan d'entreprise 2005-2006 à 2009-2010 de Parcs Canada, l'Agence s'est engagée à améliorer ses programmes relatifs à l'intégrité écologique (surveillance, rapports et rétablissement) et à l'éducation populaire et à fournir des expériences de qualité aux visiteurs. Grâce aux nouveaux fonds des budgets de 2003 et de 2005, Parcs Canada est à mettre en place dans l'ensemble du réseau un système de surveillance de l'intégrité écologique et de rapport comportant de six à huit indicateurs clés qui seront vérifiés régulièrement dans chaque parc national au fil du temps. Ce programme sera entièrement fonctionnel d'ici mars 2009. L'amélioration de la gestion des données constitue un élément clé de ce programme. Parcs Canada est à concevoir un système de gestion de l'information fondé sur l'Intranet qui documentera tous les protocoles, normes et repères de surveillance et effectuera l'archivage des données de surveillance selon les normes relatives aux métadonnées. Parcs Canada a engagé sept spécialistes de la surveillance des biorégions à l'appui de la mise en œuvre du programme de surveillance et de rapport partout au pays. Ainsi, Parcs Canada sera mieux placée pour produire des rapports cohérents.

Parcs Canada admet que le rétablissement des structures et fonctions écologiques des écosystèmes représente un défi de taille. L'ampleur des mesures de rétablissement à prendre sera connue uniquement lorsque les programmes de surveillance de l'intégrité écologique auront été menés à terme en 2009. Les besoins en matière de rétablissement évolueront au même rythme que les conditions. Le changement climatique ou les nouvelles utilisations du territoire pourront avoir des incidences sur les parcs. Les directives sur les activités de rétablissement sont en cours d'élaboration et devraient être prêtes en 2006.

Le nouveau guide de planification de gestion mettra davantage l'accent sur la gestion axée sur les résultats, obligera les parcs nationaux à définir clairement les objectifs et les mesures clés de surveillance et de rétablissement dans leurs plans directeurs et favorisera l'intégration des activités de surveillance et de rétablissement aux objectifs et mesures relatives à l'éducation populaire et aux expériences offertes aux visiteurs.

Étant donné que l'accroissement de la compréhension par le biais de l'éducation populaire constitue un aspect fondamental du maintien et du rétablissement de l'intégrité écologique, Parcs Canada concevra, au cours des prochaines années, des stratégies d'apprentissage pour chaque parc national qui comporteront des objectifs relatifs à l'amélioration de l'éducation populaire, comme l'intégration des activités de surveillance et de rétablissement.

Comme la loi l'exige, Parcs Canada continuera de rendre compte publiquement de ses activités par le biais du plan d'entreprise et du Rapport annuel de l'Agence Parcs Canada ainsi que des rapports bisannuels sur l'état des aires patrimoniales protégées et la Table ronde du Ministre. Conformément au nouveau guide de planification de gestion, il revient aux directeurs des unités de gestion de s'assurer que les rapports sur la mise en œuvre des plans directeurs sont rédigés une fois par année et les rapports sur l'état des parcs tous les cinq ans, en vue de la révision du plan directeur.