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2005 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2005 — Chapitre 8

Annexe A — Activités en matière de pétitions (pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005)

Cette annexe inclut les pétitions de suivi ainsi que les nouvelles pétitions reçues pendant la période mentionnée ci-dessus.

Afin d'avoir accès au texte intégral des pétitions et des réponses pour la période allant de décembre 1995 au 30 juin 2005, rendez-vous à Répertoire des pétitions en matière d'environnement, affiché sur notre site Web. Au besoin, vous pouvez obtenir sur demande des exemplaires du répertoire.

Pétitions de suivi

Pétition no 126B : Pétition de suivi sur les insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition

Reçue le : 8 mars 2005

Pétitionnaire (s) : Tom Edwards

Sommaire : Dans la pétition no 126A, le pétitionnaire alléguait qu'il avait été exposé à un pesticide potentiellement toxique lors de la manutention d'une palette d'expédition provenant de l'étranger sur son lieu de travail. Dans sa réponse, Transports Canada avait alors indiqué qu'il ne pouvait prendre aucune mesure tant et aussi longtemps que le produit chimique n'était pas formellement identifié. Dans la présente pétition de suivi, le pétitionnaire fournit des documents sur l'accident du travail et une identification par un laboratoire du produit chimique en cause. Il pose des questions supplémentaires sur les mesures mises en place par le gouvernement pour contrôler l'utilisation de pesticides toxiques et interdits sur les marchandises qui entrent au Canada et pour protéger la sécurité des travailleurs dans les postes frontaliers. Il demande aussi au gouvernement fédéral de lui verser une aide financière et une indemnité. Veuillez consulter la pétition connexe no 126A.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques) (pesticides); questions internationales et bilatérales (questions transfrontalières) (commerce); transports (transport maritime)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Transports Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 122B : Pétition de suivi sur le projet de construction d'un ensemble résidentiel près de Mission, en Colombie-Britannique

Reçue le : 4 janvier 2005

Pétitionnaire (s) : une résidante du Canada

Sommaire : Dans cette pétition de suivi sur le projet de construction d'un ensemble résidentiel dans le secteur Silvermere près de Mission, en Colombie-Britannique, la pétitionnaire craint que la proposition visant à abaisser le niveau du lac et à construire une route n'endommage l'écosystème du lac Silvermere et de la rivière Stave et nuise au frai du saumon. La pétitionnaire est d'avis qu'aux termes de la Loi sur les pêches, un permis devrait être nécessaire pour le projet et elle demande qu'un examen ou une évaluation environnementale fédérale soit effectué. Veuillez consulter la pétition connexe no 122A.

Sujets : diversité biologique (espèces en voie de disparition) (habitat) (protection des bassins versants); pêches (habitat) (conservation)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 118B : Pétition de suivi sur les effets environnementaux des barrages artificiels

Reçue le : 3 février 2005

Pétitionnaire (s) : The Friends of the Oldman River

Sommaire : Dans la présente pétition qui fait suite à la pétition no 118A, le pétitionnaire s'inquiète de l'impact des barrages artificiels sur les poissons et leurs habitats partout au pays. Il présente une liste de barrages et demande à Pêches et Océans Canada d'indiquer ceux qui sont situés sur des plans d'eau où se trouvent des pêcheries ou des habitats de poisson, ou les deux. Il demande en outre au Ministère d'indiquer les barrages qui ont déjà obtenu une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, ou qui en possèdent une à l'heure actuelle. Veuillez consulter la pétition connexe no 118A.

Sujets : pêches (habitat) (conservation); questions reliées à l'eau (écosystèmes aquatiques) (voies navigables)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 109B: Pétition de suivi sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario

Reçue le : 13 octobre 2004

Pétitionnaire (s) : Bruce Melnichuk

Sommaire : Dans cette pétition de suivi portant sur un site d'enfouissement fermé à Cramahe, en Ontario, le pétitionnaire remercie Environnement Canada pour son intervention en réaction à la pétition 109A et demande une enquête additionnelle sur le site. Il allègue que le site d'enfouissement rejette des contaminants dans le ruisseau Cold situé à proximité, contrevenant ainsi à la Loi sur les pêches. Veuillez consulter la pétition connexe no 109A.

Sujets : pêches (application de la loi); santé humaine — santé de l'environnement; questions reliées à l'eau (eaux souterraines) (qualité de l'eau)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 105B : Pétition de suivi sur l'évaluation environnementale fédérale d'un projet de construction d'une route régionale à St. Albert, en Alberta

Reçue le : 22 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : Elke Blodgett

Sommaire : La pétitionnaire se préoccupe du rapport d'examen préalable préparé par Pêches et Océans Canada, en août 2004. Elle allègue que la construction de la route favorisera une contamination des sols et des eaux de surface générée par le lixiviat d'un site d'enfouissement et aura une incidence sur les espèces sauvages, les milieux humides, la végétation et l'habitat du poisson. Elle exprime également des inquiétudes quant à la qualité et à la ponctualité du registre public. Elle demande de surseoir à la délivrance de tous les permis et autorisations fédéraux tant que les questions en souffrance n'auront pas été réglées. Veuillez consulter la pétition connexe no 105A.

Sujets : diversité biologique (habitat) (milieux humides); pêches (habitat); évaluation environnementale; autres (infrastructure); questions reliées à l'eau (voies navigables) (qualité de l'eau) (application de la loi)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 99B : Pétition de suivi sur les cygnes trompettes du lac Judson, en Colombie-Britannique

Reçue le : 24 août 2004

Pétitionnaire (s) : Kevin Sinclair

Sommaire : Dans cette pétition de suivi concernant les cygnes trompettes qui meurent au lac Judson, le pétitionnaire demande que le Service canadien de la faune d'Environnement Canada prélève des échantillons de l'eau, du sol et des racines des plantes au lac Judson, analyse leur toxicité relativement au plomb et évalue le risque d'une contamination pour la santé humaine et animale. Le pétitionnaire demande également que le Service canadien de la faune collabore avec d'autres intéressés à la dépollution du lac Judson. Veuillez consulter la pétition connexe no 99A.

Sujets : diversité biologique (conservation) (habitat) (espèces fauniques) (milieux humides); questions reliées à l'eau (écosystèmes aquatiques); santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques); questions internationales et bilatérales (questions transfrontalières)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 90B : Pétition de suivi sur les pratiques de pêche et la fragilité de l'habitat des poissons de mer

Reçue le : 18 janvier 2005

Pétitionnaire (s) : Ecology Action Centre, Fisheries Recovery Action Committee et Living Oceans Society (représentés par Sierra Legal Defence Fund)

Sommaire : La présente pétition de suivi porte sur la pérennité de la pêche du poisson de fond au Canada. Les pétitionnaires posent au ministre des Pêches et Océans une série de questions et allèguent que le chalutage de fond et les équipements qui s'y rattachent portent atteinte à l'habitat des poissons de mer. Ils craignent, qu'à la longue, cette pratique mine les efforts faits pour rétablir les stocks de poissons en réduisant les quotas de pêche, entre autres. Veuillez consulter la pétition connexe no 90A.

Sujets : pêches (habitat) (conservation); questions reliées à l'eau (milieu marin — océans)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 82D : Pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario

Reçue le : 14 décembre 2004

Pétitionnaire (s) : Bob Hicks, Glen Atwell et Wilamina McGrimmond

Sommaire : Dans cette pétition de suivi sur le projet d'autoroute dans la vallée de Red Hill, à Hamilton, en Ontario, les pétitionnaires affirment que le projet mettra en péril l'habitat de diverses espèces de tortue menacées. Ils demandent que le projet soit révisé en vue d'assurer la protection des tortues et de leur habitat, aux termes de la Loi sur les espèces en péril, et que le gouvernement consulte les peuples autochtones relativement à la protection de l'habitat des tortues, aux termes de la Loi. Veuillez consulter les pétitions connexes nos 82A, 82B et 82C.

Sujets : diversité biologique (conservation) (espèces en voie de disparition) (habitat); autres (problèmes touchant les Autochtones)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

État du dossier : clos


Nouvelles pétitions reçues


Pétition no 150 : Projet de liaison rapide desservant l'aéroport international de Vancouver

Reçue le : 14 juin 2005

Pétitionnaire (s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire aimerait savoir pourquoi des engagements financiers concernant le projet de liaison rapide Richmond-Aéroport-Vancouver ont été pris avant même que soit terminée l'évaluation environnementale. Il aimerait également savoir pourquoi le gouvernement fédéral se fie au processus d'examen en matière d'environnement de la Colombie-Britannique pour évaluer les répercussions de ce projet vaste et complexe sur l'environnement.

Sujets : évaluation environnementale; transports

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Transports Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 149 : Décision de ne pas inscrire les populations de saumon rouge des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Reçue le : 10 juin 2005

Pétitionnaire (s) : Sierra Club du Canada, section de la Colombie-Britannique

Sommaire : Selon le pétitionnaire, la décision du ministre de l'Environnement de ne pas donner suite à la recommandation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada d'inclure les saumons rouges des lacs Cultus et Sakinaw sur la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril se fonde sur des analyses déficientes. Le pétitionnaire aimerait savoir si le ministre des Pêches et des Océans et le ministre de l'Environnement étaient au courant des carences de ces analyses. Ayant soumis aux ministres des critiques de ces analyses en novembre 2004, le pétitionnaire aimerait qu'on lui explique pourquoi aucune mesure n'a été prise pour revoir la décision en question.

Sujets : diversité biologique (conservation) (espèces en voie de disparition); pêches (conservation)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 148 : Protéger le saumon sauvage contre les maladies provenant des exploitations aquacoles

Reçue le : 9 juin 2005

Pétitionnaire (s) : Georgia Strait Alliance, United Fishermen and Allied Workers Union (UFAWU-CAW) et le David Suzuki Foundation (représentés par Sierra Legal Defence Fund)

Sommaire : Selon les pétitionnaires, les poissons d'élevage peuvent transmettre des maladies bactériennes et virales aux stocks de poissons sauvages, menaçant ainsi leur santé. Les pétitionnaires craignent que le gouvernement fédéral ne prenne pas les mesures adéquates pour contrer le risque de transmission de maladies. Pour ce faire, il devrait faire des recherches, des suivis, exercer une surveillance, faire appliquer les lois et communiquer de l'information. Les pétitionnaires proposent des moyens grâce auxquels Pêches et Océans Canada pourrait mieux comprendre et mieux contenir la transmission de maladies, entre autres, en surveillant les niveaux de contamination chez les populations de poissons sauvages et en dressant une liste des maladies du poisson déclarables au Canada.

Sujets : pêches (aquaculture) (habitat) (application de la loi); autres (information et rapports)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 147 : Évaluation du régime fiscal afin de promouvoir des objectifs environnementaux

Reçue le : 7 juin 2005

Pétitionnaire (s) : Charles Caccia

Sommaire : Le pétitionnaire évoque le Budget fédéral de 2005, dans lequel le ministre des Finances s'est engagé à « chercher d'autres moyens de mettre le régime fiscal au service des objectifs environnementaux », et où il a présenté un cadre d'évaluation des propositions fiscales relatives à l'environnement. Le pétitionnaire souhaite que le gouvernement fédéral fixe une date butoir pour l'achèvement de son évaluation du régime fiscal actuel, de sorte qu'il puisse s'en servir pour favoriser la promotion des objectifs environnementaux dans le prochain budget fédéral.

Sujets : autres (instruments économiques) (information et rapports)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : ministère des Finances Canada

État du dossier : réponse à venir


Pétition no 146 : Contamination liée aux armes à feu utilisées dans les salles de tir du gouvernement fédéral

Reçue le : 9 juin 2005

Pétitionnaire (s) : une organisation canadienne

Sommaire : La pétitionnaire allègue que le gouvernement fédéral ne respecte pas les normes régissant les rejets d'oxyde de plomb dans l'air et l'élimination des déchets toxiques dans ses salles de tir intérieures. Selon la pétitionnaire, la pollution en provenance de ces salles de tir nuit à la santé de leurs utilisateurs et contribue à la contamination de l'air, de l'eau et des sols environnants.

Sujets : problèmes liés à l'air (qualité de l'air); santé humaine - santé de l'environnement (substances toxiques) (déchets dangereux) (sites contaminés); transports (marchandises dangereuses)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 145 : Aménagement d'un parc commercial à Surrey, en Colombie-Britannique

Reçue le : 3 juin 2005

Pétitionnaire (s) : Fraser Valley Conservation Coalition

Sommaire : La pétitionnaire redoute les incidences environnementales qui pourraient découler de l'aménagement du parc commercial de Campbell Heights. L'emplacement du parc commercial est situé à Stokes Pit, une zone environnementale fragile de Surrey, en Colombie-Britannique. Selon la pétitionnaire, des espèces sauvages et leur habitat ont subi des dommages substantiels depuis le début du projet d'aménagement en 2003. La pétitionnaire demande une évaluation environnementale complète et une consultation publique avant qu'on aille de l'avant avec le projet.

Sujets : diversité biologique (conservation) (habitat) (milieux humides) (espèces fauniques); pêches (habitat) (conservation); questions reliées à l'eau (écosystèmes aquatiques) (qualité de l'eau)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 144 : Règlements découlant de la Loi sur les produits antiparasitaires

Reçue le : 1er juin 2005

Pétitionnaire (s) : Charles Caccia

Sommaire : Selon le pétitionnaire, on a tardé à prendre des règlements en application de la Loi sur les produits antiparasitaires (proclamée en 2002). La nouvelle Loi s'appuie sur le principe de précaution et, lorsqu'ils seront en vigueur, les règlements offriront une meilleure protection de la santé publique et de la durabilité écologique.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (pesticides)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada

État du dossier : réponse à venir


Pétition no 143 : Plans à long terme visant les stations de ski dans les parcs des montagnes Rocheuses au Canada

Reçue le : 9 mai 2005

Pétitionnaire (s) : Under the Sleeping Buffalo Research

Sommaire : Le pétitionnaire estime que les activités commerciales menacent l'écosystème des montagnes Rocheuses au Canada. Il demande l'aide du gouvernement pour garantir le respect des objectifs d'intégrité écologique tout en contribuant à la durabilité à long terme de chaque station de ski. Entre autres, le pétitionnaire note qu'il faut des orientations claires sur l'examen des études approfondies et le processus d'évaluation environnementale.

Sujets : diversité biologique (aires protégées); évaluation environnementale

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Agence Parcs Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 142 : La biodiversité et les espèces en péril

Reçue le : 28 avril 2005

Pétitionnaire (s) : Heathyr Francis

Sommaire : La pétition traite de la biodiversité, des espèces en péril et des programmes créés pour prévenir les pertes dans ces domaines. La pétitionnaire s'inquiète au sujet de la coordination des programmes de surveillance environnementale, du fait que des ordres de gouvernement différents participent à celle-ci et de l'engagement disparate de chaque groupe. De plus, la pétitionnaire propose que des programmes tels que Attention Grenouilles soient présentés dans les écoles partout au Canada afin de promouvoir la biodiversité et d'accroître la sensibilisation aux espèces en péril.

Sujets : diversité biologique (aires protégées) (espèces en voie de disparition) (conservation)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : réponse à venir


Pétition no 141 : Processus d'approbation et d'homologation des pesticides

Reçue le : 18 avril 2005

Pétitionnaire (s) : Allan S. Taylor

Sommaire : Le pétitionnaire s'inquiète du processus d'approbation et d'homologation des pesticides mis en place par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui relève de Santé Canada. Entre autres, le pétitionnaire met en question l'évaluation et l'approbation du 2,4-D et du mécoprop.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (pesticides)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada

État du dossier : réponse à venir


Pétition no 140 : Décontamination des mares de goudron et des fours à coke de Sydney

Reçue le : 13 avril 2005

Pétitionnaire (s) : Mary-Ruth MacLellan et plusieurs autres résidants canadiens

Sommaire : Les pétitionnaires font connaître leurs inquiétudes au gouvernement fédéral concernant des volets précis de la stratégie proposée pour dépolluer les mares de goudron et les fours à coke de Sydney. Ils demandent aux ministres responsables d'appliquer les normes et les méthodes environnementales les plus sévères tout au long des travaux de dépollution. Et ils souhaitent qu'un comité effectue une évaluation environnementale du projet. Ils demandent en outre aux ministres de surveiller la mise en œuvre du projet de dépollution pour veiller à la rigueur de la gestion financière et prient les ministres d'accorder la priorité absolue à la santé des résidants tout au long du projet de dépollution.

Sujets : problèmes reliés à l'air (qualité de l'air); évaluation environnementale; santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques) (déchets dangereux) (sites contaminés)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 139 : La gestion des sous-traitants pour obtenir des services qui sont écologiques

Reçue le : 29 mars 2005

Pétitionnaire (s) : UNITE HERE

Sommaire : Les pétitionnaires allèguent qu'un sous-traitant qui fournit des uniformes et d'autres services à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a abusivement facturé des frais environnementaux et surfacturé le gouvernement. Les pétitionnaires croient que l'entreprise a contaminé des sources d'eau et allèguent que les « frais environnementaux » facturés n'ont pas servi à atténuer l'impact sur l'environnement de ses activités. Ils demandent au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à l'ACIA de revoir les factures soumises par l'entreprise et son bilan environnemental afin de s'assurer que le gouvernement n'a pas été facturé en trop et que les frais environnementaux n'étaient pas abusifs.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques); questions reliées à l'eau (eau potable) (qualité de l'eau); autres

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

État du dossier : réponses à venir


Pétition no 138 : Évaluation environnementale stratégique de la chaussée dans le port de Rustico, sur l'Île-du-Prince-Édouard

Reçue le : 17 mars 2005

Pétitionnaire (s) : Rustico Harbour Authority

Sommaire : Les pétitionnaires s'inquiètent des effets que pourrait avoir la chaussée qui relie l'île Robinson au Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, dans le port Rustico, sur l'environnement et l'économie. Ils allèguent que l'évaluation environnementale stratégique qui est actuellement menée par l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada sur les projets de rétablissement pour la chaussée ne porte pas sur les problèmes qui ont été soulevés par les pétitionnaires. Ils demandent de mettre fin à cette évaluation et de mettre en œuvre un autre processus prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui porterait spécifiquement et exclusivement sur la construction d'un brise-lame à l'est de la baie de Rustico.

Sujets : diversité biologique (habitat) (aires protégées); évaluation environnementale; pêches (aquaculture) (habitat) (conservation); autres (infrastructure); questions reliées à l'eau (milieu marin — océans)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 137 : L'évaluation environnementale du canal de dérivation de la rivière Rouge

Reçue le : 7 mars 2005

Pétitionnaire (s) : North Ritchot Action Committee

Sommaire : Dans la pétition no 137, le pétitionnaire demande au ministre de l'Environnement de donner des détails sur l'évaluation environnementale stratégique du Programme d'exploitation du canal de dérivation de la rivière Rouge. Il demande en outre au ministre d'expliquer les raisons pour lesquelles il a supprimé l'obligation qui était faite à la province du Manitoba de soumettre toute modification future du programme à l'approbation du gouvernement fédéral.

Sujets : évaluation environnementale; autres (infrastructure) (coopération fédérale-provinciale); questions reliées à l'eau (protection des bassins versants) (gestion des inondations)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 136 : Évaluations environnementales et permis pour les barrages artificiels

Reçue le : 21 février 2005

Pétitionnaire (s) : The Friends of the Oldman River

Sommaire : Dans la pétition no 136, le pétitionnaire dresse une liste de barrages artificiels donnés et demande à Pêches et Océans Canada d'indiquer ceux qui ont été assujettis à une évaluation environnementale complète avant la publication d'une « lettre d'avis ». Il demande en outre au ministère s'il prévoit effectuer une évaluation environnementale pour les barrages dont l'évaluation environnementale n'avait pas été achevée avant la publication d'une « lettre d'avis ». Par ailleurs, le pétitionnaire a présenté deux autres pétitions (118A et B) sur les effets des barrages artificiels sur les poissons et leur habitat partout au pays et les autorisations visant certains barrages, aux termes de la Loi sur les pêches.

Sujets : pêches (habitat) (conservation); questions reliées à l'eau (écosystèmes aquatiques) (voies navigables); évaluation environnementale

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 135 : Travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique

Reçue le : 8 décembre 2004

Pétitionnaire (s) : Mark Angelo, Vicky Husband, David Suzuki, Ron McLeod et Daniel Pauly (représentés par Sierra Legal Defence Fund)

Sommaire : Cette pétition concerne les travaux d'enlèvement de gravier à grande échelle dans le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires prétendent que les travaux proposés vont perturber l'écosystème du fleuve et avoir des répercussions négatives sur les poissons et leur habitat. Ils doutent aussi que le projet d'enlèvement permette aux localités en aval d'obtenir les résultats prévus dans le domaine de la maîtrise des crues. Les pétitionnaires s'inquiètent surtout d'une partie du fleuve Fraser nommée « la Gravière » et des effets sur la population d'esturgeons blancs du Fraser. Ils demandent la révision et la réévaluation des autorisations émises aux termes de la Loi sur les pêches.

Sujets : diversité biologique (espèces en voie de disparition) (conservation) (habitat); pêches (habitat) (conservation); questions reliées à l'eau (voies navigables)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 134 : La gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique

Reçue le : 8 décembre 2004

Pétitionnaire (s) : Heiltsuk Tribal Council

Sommaire : Cette pétition concerne la gestion durable de la pêche au hareng du Pacifique et la participation des Premières nations à la gestion de cette ressource et de l'accès à la ressource. Les pétitionnaires prétendent que la conservation du hareng et la protection du droit des Autochtones de pêcher le hareng ont été mises en péril. Ils posent aux ministères fédéraux des questions sur la gestion durable de la pêche au hareng et la participation des Heiltsuk à la gestion de cette ressource.

Sujets : pêches (conservation); autres (problèmes touchant les Autochtones)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, ministère de la Justice Canada

État du dossier : clos


Pétition no 133 : Effets environnementaux cumulatifs de l'exploitation des ressources en Colombie-Britannique

Reçue le : 19 novembre 2004

Pétitionnaire (s) : West Moberly First Nations

Sommaire : Les pétitionnaires craignent que les effets cumulatifs des activités d'exploitation des ressources naturelles (forêt, pétrole, gaz et minéraux) ne menacent les droits issus des traités, les ressources halieutiques et la faune, les espèces en péril et l'intégrité écologique du Nord-Est de la Colombie-Britannique. Ils demandent au gouvernement fédéral d'effectuer une évaluation environnementale régionale, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, dont la portée débordera les évaluations des projets et des sites spécifiques.

Sujets : diversité biologique (espèces en voie de disparition); évaluation environnementale; pêches (conservation); autres (problèmes touchant les Autochtones); ressources renouvelables et non renouvelables (énergie) (foresterie) (mines)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 132 : Pétition concernant les stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada qui se trouvent en Ontario

Reçue le : 15 novembre 2004

Pétitionnaire (s) : Mushkegowuk Council

Sommaire : Selon les pétitionnaires, des stations radars abandonnées du réseau Mid-Canada rejetteraient des substances toxiques (comme des métaux lourds, du DDT, de l'amiante, des BPC et des hydrocarbures pétroliers) qui contamineraient les sols, les nappes d'eau souterraine, les animaux et les réserves alimentaires avoisinants et auraient des répercussions sur l'écosystème et la santé humaine. Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de participer à la dépollution et à la restauration de ces sites.

Sujets : problèmes touchant le Nord canadien; autres (information et rapports) (problèmes touchant les Autochtones) (surveillance de l'environnement)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Défense nationale

État du dossier : clos


Pétition no 131 : Surveillance de l'environnement au Nunavut

Reçue le : 17 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : Nunavut Tunngavik Incorporated

Sommaire : Le pétitionnaire soutient que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a omis d'établir le programme de surveillance générale au Nunavut exigé par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cette surveillance comprendrait la collecte et l'analyse de l'information sur l'état et la santé de l'écosystème et sur les conditions socio-économiques dans le territoire. Le pétitionnaire avance que ce programme de surveillance est au cœur du développement durable du Nunavut.

Sujets : problèmes touchant le Nord canadien; autres (information et rapports) (problèmes touchant les Autochtones) (surveillance de l'environnement)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Affaires indiennes et du Nord Canada

État du dossier : clos


Pétition no 130 : Incitatifs favorisant la mise en œuvre des engagements du Canada découlant du Protocole de Kyoto

Reçue le : 24 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : Mark Gaudreault et de nombreux résidants du Canada

Sommaire : Les pétitionnaires demandent que le gouvernement fédéral appuie la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et prenne des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait introduire une remise de TPS aux acheteurs de véhicules hybrides et de petits moteurs électriques et exiger des fabricants d'autos qu'ils produisent tous les ans un nombre minimal de véhicules à faibles émissions.

Sujets : problèmes liés à l'air (changement climatique); questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement); autres (instruments économiques); ressources renouvelables et non renouvelables (conservation de l'énergie); transports

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, ministère des Finances Canada

État du dossier : clos


Pétition no 129 : Réévaluation fédérale du pesticide 2,4-D

Reçue le : 17 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : Dr Kazimiera J. Cottam

Sommaire : Cette pétition porte sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et sa réévaluation de l'herbicide 2,4-D. Le pétitionnaire allègue que l'Agence se fie seulement aux données de l'industrie pour prendre ses décisions réglementaires et ne tient aucun compte de l'information scientifique jugée par des pairs. Il soutient que les données de l'industrie passent sous silence la contamination sporadique du 2,4-D par des dioxines chlorées cancérigènes. Le pétitionnaire demande que l'ARLA tienne compte de la documentation scientifique indépendante et révisée par des pairs dans sa réévaluation du 2,4-D ainsi que dans l'évaluation de tous les pesticides. Finalement, le pétitionnaire demande que l'ARLA tienne un dossier statistique de l'incidence du cancer au Canada corrélée à l'utilisation des pesticides.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques) (pesticides)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada

État du dossier : clos


Pétition no 128 : Décontamination chimique à Elmira, en Ontario

Reçue le : 9 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : Henry Regier

Sommaire : Le pétitionnaire veut que le gouvernement fédéral participe à la dépollution et au « redéveloppement durable » de la collectivité d'Elmira, dans le sud de l'Ontario. Selon le pétitionnaire, des déchets dangereux provenant de munitions ayant servi durant les première et deuxième guerres mondiales ainsi que durant la Guerre du Vietnam qui ont été enfouis à Elmira, joints aux vestiges d'autres industries lourdes dans la région et aux rejets d'un site d'enfouissement et d'une usine de traitement des eaux usées mal gérées, ont contribué à la contamination de l'atmosphère, de l'eau et des sols de la collectivité.

Sujets : pêches (habitat); santé humaine — santé de l'environnement (substances toxiques) (déchets dangereux) (sites contaminés); questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement) (questions transfrontalières); autres (coopération fédérale-provinciale) (militaire-défense); questions reliées à l'eau (qualité de l'eau) (Les Grands Lacs)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

État du dossier : clos


Pétition no 127 : Protection de l'habitat du poisson dans les zones riveraines et les cours d'eau de la Colombie-Britannique

Reçue le : 7 septembre 2004

Pétitionnaire (s) : West Coast Environmental Law

Sommaire : Cette pétition porte sur la protection accordée par Pêches et Océans Canada à l'habitat du poisson dans les cours d'eau voisins des communautés de la Colombie-Britannique. Le pétitionnaire allègue qu'en faisant confiance aux mécanismes réglementaires provinciaux pour assurer le respect de la Loi sur les pêches, le ministère n'est peut-être pas en mesure de prévenir la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Le pétitionnaire n'est pas convaincu que le nouveau règlement provincial sur les zones riveraines protégera suffisamment l'habitat du poisson dans les cours d'eau. Il demande que Pêches et Océans Canada collabore avec la province afin d'améliorer le règlement avant sa mise en vigueur au début de 2005, pour faire en sorte qu'il soit efficace et applicable.

Sujets : pêches (habitat) (conservation) (application de la loi); autres (coopération fédérale-provinciale)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 126A : Insecticides fumigants et autres pesticides dans les conteneurs d'expédition

Reçue le : 25 août 2004

Pétitionnaire (s) : Tom Edwards

Sommaire : Cette pétition porte sur le rapport d'un incident de travail mettant en cause une palette d'expédition provenant de l'étranger. Le pétitionnaire allègue qu'il a été exposé à un pesticide toxique et interdit lorsqu'il a ouvert la palette d'expédition. Cette dernière ne portait aucun avertissement ou étiquette à cet effet. Le pétitionnaire demande que le gouvernement fédéral enquête sur l'utilisation alléguée d'un pesticide toxique interdit dans les envois qu'il a manipulés et mette en œuvre des mesures visant à protéger les travailleurs contre une exposition négligente à des pesticides potentiellement toxiques dans les contenants d'expédition.

Sujets : santé humaine — santé de l'environnement (pesticides); transports (transport maritime)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 125 : Réglementation fédérale des organismes génétiquement modifiés

Reçue le : 16 août 2004

Pétitionnaire (s) : Jenn Robus

Sommaire : Cette pétition porte sur l'évaluation et la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au Canada. La pétitionnaire se préoccupe principalement de la réglementation de la biotechnologie végétale et pose des questions précises sur les points suivants : comment les ministères déterminent si un végétal à caractères nouveaux est sécuritaire ou non; quels sont les règlements et politiques régissant les limites des fermes ainsi que les droits des agriculteurs dans les régions où il y a des cultures transgéniques; quels sont l'examen et l'application par les ministères des politiques relatives aux OGM; et finalement quelles sont les stratégies des ministères pour répondre aux préoccupations du public concernant les OGM.

Sujets : biotechnologie (OGM) (réglementation et politiques) (application de la loi)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Santé Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

État du dossier : clos


Pétition no 124 : Application de la Loi sur les pêches dans la province de Québec

Reçue le : 11 août 2004

Pétitionnaire (s) : un résidant du Canada

Sommaire : Le pétitionnaire allègue que le Québec ne dispose pas des ressources nécessaires pour appliquer les lois fédérales visant la protection de l'habitat du poisson (principalement l'article 35 de la Loi sur les pêches) et que l'habitat du poisson n'est pas suffisamment protégé. Il pense que la province a approuvé certains projets entraînant des modifications du débit d'eau sans tenir dûment compte des exigences de la Loi sur les pêches. Le pétitionnaire demande que le ministère renforce ses activités d'application de la loi au Québec afin de protéger l'habitat du poisson sur ce territoire.

Sujets : pêches (habitat) (application de la loi)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada

État du dossier : clos


Pétition no 123 : Aménagement d'un centre de villégiature près d'Invermere, en Colombie-Britannique

Reçue le : 26 juillet 2004

Pétitionnaire (s) : Jumbo Creek Conservation Society

Sommaire : Cette pétition porte sur les effets environnementaux possibles de l'aménagement d'un centre de villégiature quatre-saisons dans la vallée Jumbo, près d'Invermere, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires craignent que la qualité de l'eau, l'habitat aquatique, les ressources halieutiques, les populations d'espèces sauvages et l'approvisionnement en eau du fleuve Columbia et des milieux humides adjacents ne soient touchés négativement si le projet va de l'avant tel que proposé. Ils se demandent également si le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne devrait pas intervenir, vu que le site du projet se trouve dans une zone d'intérêt relativement aux négociations des traités.

Sujets : diversité biologique (espèces en voie de disparition) (habitat) (milieux humides) (espèces fauniques) (protection des bassins versants); évaluation environnementale; pêches (habitat) (conservation); questions internationales et bilatérales (accords internationaux sur l'environnement) (questions transfrontalières); autres (problèmes touchant les Autochtones); questions reliées à l'eau (protection des bassins versants)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Affaires étrangères Canada, Transports Canada

État du dossier : clos


Pétition no 122A : Construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique

Reçue le : 22 juillet 2004

Pétitionnaire (s) : une résidante du Canada

Sommaire : Cette pétition porte sur un projet de construction domiciliaire près de Mission, en Colombie-Britannique. La pétitionnaire pense que ce projet perturbera l'écosystème des rivières Silvermere/Stave et aura une incidence sur le saumon de remonte. Cet endroit abrite certaines espèces en péril désignées qui atteignent l'âge de l'envol et cherchent leur nourriture dans le voisinage. La pétitionnaire demande que soit effectué un examen réglementaire ou une évaluation environnementale fédérale de ce projet de construction.

Sujets : diversité biologique (espèces en voie de disparition) (habitat) (milieux humides) (espèces fauniques) (protection des bassins versants); pêches (habitat) (conservation) (application de la loi)

Ministères/organismes fédéraux chargés de répondre : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada

État du dossier : clos