Cette page Web a été archivée dans le Web.

2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2006 — Chapitre 1

Pièce 1.3 — Observations formulées dans des rapports précédents — principales questions soulevées concernant la gestion

Dans le Chapitre 3 du rapport du commissaire de 1998, « Réagir aux changements climatiques : il est temps de repenser la stratégie d'intervention du Canada », nous avions conclu que le non respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques était principalement le résultat d'une mauvaise planification et d'une gestion inefficace. Nous avions recommandé que le gouvernement fédéral dirige une intervention nationale concertée, conjointement avec d'autres ordres de gouvernement et les intervenants principaux, afin d'honorer les engagements du Canada. Cette intervention prendrait la forme d'un plan officiel de mise en œuvre qui serait axé sur les résultats et qui préciserait :

• les attentes à l'égard du rendement;
• les cibles intermédiaires;
• le système de contrôle à utiliser.

Dans le Chapitre 6 du rapport de suivi de la commissaire de 2001, « Le changement climatique et l'efficacité énergétique : rapport d'étape », nous avions signalé que le gouvernement fédéral avait fait des progrès importants pour ce qui est d'établir la structure de gestion relativement aux changements climatiques, mais qu'il n'avait pas fourni d'information détaillée au Parlement. Nous avions indiqué que le gouvernement fédéral devait continuer :

• de clarifier les rôles et les responsabilités;
• de concevoir une gamme plus étendue de mesures pour réaliser les engagements du Canada en matière de changements climatiques;
• de fournir une information plus complète au Parlement.

Dans le Chapitre 20 du rapport du vérificateur général de 2000, « La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats », nous avions recommandé que le Secrétariat du Conseil du Trésor fasse preuve d'un plus grand leadership pour la gestion des questions horizontales et qu'il veille à débloquer des ressources aux fins de la coordination et de la gestion.

Dans le Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale de 2005, « La gestion des initiatives horizontales », nous avions fait observer que l'attention insuffisante portée aux initiatives horizontales par le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor était la cause de lacunes en matière :

• de gouvernance horizontale;
• de reddition de comptes;
• de coordination.