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2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2006 — Chapitre 1

Pièce 1.5 — Réponse du gouvernement fédéral à la question d'un parlementaire sur les dépenses relatives aux changements climatiques

Entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 3,7 milliards de dollars pour la lutte contre les changements climatiques. En mars 2005, un parlementaire a demandé quel montant de ce financement avait été dépensé pour les préparatifs découlant des engagements du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a préparé un résumé et de l'information contextuelle pour la réponse interministérielle à la question, et les ministères ont communiqué leurs dépenses respectives.

Selon la réponse fournie, à la fin de l'exercice 2003-2004, les ministères fédéraux avaient dépensé 1,6 milliard des 3,7 milliards de dollars affectés (y compris un montant de 710 millions de dollars transféré à des fondations, comme Technologies du développement durable Canada).

Nous avons passé en revue les dépenses ministérielles détaillées enregistrées dans la base de données du Secrétariat et nous n'avons pas pu établir de correspondance avec le montant total communiqué dans sa réponse. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait préparé le sommaire des dépenses pour les changements climatiques en combinant l'information financière de sa base de données, l'information financière mise à jour par les ministères et les fonds alloués aux fondations. Il n'a cependant pas pu nous fournir les documents devant permettre de corroborer entièrement les dépenses totales déclarées. Les chiffres ministériels détaillés inclus dans la réponse étaient inférieurs de 250 millions de dollars environ au montant de 1,6 milliard de dollars. Le Secrétariat a expliqué que ces écarts étaient attribuables à une erreur de double comptage s'étant produite pendant la préparation du sommaire.