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2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2006 — Chapitre 1

Pièce 1.12 — Comment l'échange de droits d'émissions fonctionne-t-il?

émissions (tonnes)

Deux entreprises, A et B, produisent chacune 1 000 tonnes d'émissions par année. Un nouveau règlement du gouvernement réduit les émissions admissibles d'une entreprise à 900 tonnes par année. Chaque entreprise reçoit 900 crédits, un par tonne d'émissions admises par le règlement. Les options de conformité comprennent les investissements pour améliorer leurs propres installations en vue de réduire leurs émissions ou l'achat de crédits d'autres entreprises.

Le coût de conformité diffère d'une entreprise à l'autre. L'entreprise A a de l'équipement ancien qui doit être remplacé. Pour satisfaire aux exigences du règlement, elle investit 1 600 $ en nouvel équipement et réduit ainsi ses émissions à 800 tonnes par année.

L'entreprise B a un nouvel équipement qui pourrait être remplacé au coût de 5 000 $. Elle continue d'utiliser l'équipement en place, et ses émissions se maintiennent au niveau de 1 000 tonnes par année. Comme l'entreprise B ne détient que 900 crédits, elle ne se conforme pas au nouveau règlement. Pour faire correspondre ses émissions et ses crédits, elle achète les 100 crédits excédentaires de l'entreprise A au coût de 10 $ la tonne. Au total, l'entreprise B ne débourse que 1 000 $ pour se conformer au règlement. L'entreprise A reçoit de l'argent de l'entreprise B, ce qui l'aide à payer le nouvel équipement.

Sans échange de droits d'émissions, le coût de conformité net pour les deux entreprises aurait été de 6 600 $. Avec l'échange de droits d'émissions, le coût net de conformité n'est que de 1 600 $. L'échange de droits d'émissions réduit donc le coût de conformité global et permet d'atteindre la cible environnementale.

Les coûts réels, et donc les économies réelles possibles, pourraient représenter plusieurs millions de dollars.

Sources : Adaptation du Guide de l'échange des droits d'émission (2002) du Programme des Nations Unies pour l'environnement, de Primer on Emissions Trading (2003) de Pollution Probe, et d'autres sources