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2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2006 — Chapitre 1

Pièce 1.16 — Certains contrats sont signés plus rapidement que d'autres

Des 30 contrats signés en date de janvier 2006, 24 avaient été signés au cours des 12 mois ayant suivi leur approbation par le conseil d'administration de TDDC.

Des 14 projets actifs restants, datant des 5 premières opérations de financement et pour lesquels aucun contrat n'a été signé :

• deux projets étaient de la troisième opération (approuvés en octobre 2003),
• six, de la quatrième opération (approuvés en mai 2004),
• six, de la cinquième opération (approuvés en octobre 2004).

Source : Adaptation de documents de TDDC