2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Énergie éolienne : source d'énergie renouvelable

3.27 Ressources naturelles Canada devrait piloter l'élaboration d'une stratégie sur l'énergie éolienne pour le Canada, qui serait définie en collaboration avec les provinces et l'industrie de l'énergie éolienne. Cette stratégie devrait comprendre une vision quant à ce type d'énergie au Canada et indiquer les mesures qui seraient prises par les gouvernements pour favoriser ce projet, ainsi que les délais de réalisation. (3.14-3.26)

Le gouvernement fédéral évalue présentement son programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, qui fournit de l'aide directe pour des projets de développement de l'énergie éolienne au Canada. Si le gouvernement choisissait de poursuivre une importante initiative de cette nature, Ressources naturelles Canada jouerait un rôle prépondérant en élaborant un cadre global pour appuyer le développement de l'énergie éolienne au Canada en collaboration avec l'industrie éolienne, d'autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement. À cette fin, le gouvernement préparerait un document de travail en vue de mener des consultations concernant un cadre stratégique habilitant pour le développement de l'énergie éolienne au Canada.

3.32 Ressources naturelles Canada devrait terminer l'évaluation du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, comme il s'était engagé à le faire en 2002. Le Ministère devrait également effectuer une analyse économique détaillée dans le but de déterminer l'évolution des aspects économiques de la production d'énergie éolienne au pays et leurs possibles répercussions sur le programme. (3.28-3.31)

Ressources naturelles Canada est d'accord quant à la recommandation et entreprendra une évaluation au cours de l'exercice 2008-2009. Le Ministère continuera à travailler avec l'industrie de l'énergie éolienne en vue de faire le suivi des facteurs économiques liés au développement de l'énergie éolienne au Canada. Le Ministère collaborera également avec l'industrie pour évaluer les aspects économiques de l'énergie éolienne et les répercussions potentielles sur d'éventuelles initiatives fédérales.

Réduction des émissions attribuables au secteur pétrolier et gazier

3.61 Au nom du gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada devrait faire clairement savoir au Parlement, d'ici à la fin de 2006, la manière par laquelle le pays réduira les émissions de gaz à effet de serre et la mesure dans laquelle il y arrivera, tant dans l'immédiat qu'à long terme. RNCan devrait en même temps établir un plan de mise en œuvre. (3.49-3.60)

Ressources naturelles Canada convient qu'il est important de se pencher sur la croissance des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier. Le Ministère verra à ce que le défi posé par le lien qui existe entre la production et l'utilisation de l'énergie et les émissions atmosphériques soit examiné alors que le gouvernement du Canada élaborera son Plan d'action canadien sur l'environnement en vue de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre.

Gestion des réductions d'émissions réalisées grâce à certains programmes

3.66 Ressources naturelles Canada devrait veiller à établir des cibles claires et concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacun de ses programmes auxquels des fonds sont accordés à cette fin. Le Ministère devrait communiquer au Parlement de l'information claire et détaillée sur les résultats obtenus par ses programmes en regard des cibles établies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et sur les coûts engagés. (3.62-3.65)

Ressources naturelles Canada est fier de son dossier en matière de gestion de programmes en fonction des résultats, tel qu'il a été approuvé par le Conseil du Trésor dans les cadres de responsabilité pour les programmes et pour le Ministère. Le Ministère rend des comptes clairs et complets sur ses programmes de réduction des émissions dans son Rapport annuel au Parlement aux termes de la Loi sur l'efficacité énergétique, y compris sur les coûts par secteur et le rendement des programmes d'amélioration de l'utilisation de l'énergie dans le système économique canadien. Étant d'accord quant à la recommandation, le Ministère prendra soin de faire rapport sur les objectifs et les coûts des programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comme le suggère la commissaire.

3.68 Ressources naturelles Canada devrait établir des méthodes uniformes de gestion financière et de communication de l'information sur les fonds et les dépenses approuvés au niveau des programmes. (3.67)

Ressources naturelles Canada est d'accord quant à la recommandation. Lorsque le Ministère modernisera son système financier, il apportera des améliorations qui simplifieront le suivi et la communication de l'information financière et établira des pratiques uniformes pour la gestion consolidée et la communication d'information sur le financement et les dépenses au niveau des programmes.