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2006 septembre — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de septembre 2006 — Chapitre 5

Annexe B — Tableau des recommandations

Les recommandations formulées au chapitre 5 sont présentées ici sous forme de tableau. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Recommandation

Réponse des ministères

Vérification d'une réponse à une pétition : l'achat d'énergie verte par le gouvernement

5.54 Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, devraient établir une structure de gestion appropriée (par exemple, identifier un ministère directeur) pour le programme des Achats de l'électricité provenant des ressources renouvelables. Cette structure de gestion devrait :

  • revoir les objectifs et les priorités en matière d'achat d'énergie verte dans le cadre de vastes initiatives, telles que la Politique d'achats écologiques, la stratégie nationale pour les énergies renouvelables, qui fait actuellement l'objet de discussions, et l'engagement au titre de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités fédérales;
  • fixer des objectifs et des échéances appropriés;
  • obtenir du financement pour une période suffisamment longue pour que les fournisseurs puissent financer le développement de nouvelles installations d'énergie verte;
  • rendre compte annuellement au Parlement et au public des progrès accomplis.
    (5.31-5.53)

Réponse des ministères. Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada conviennent qu'il y a lieu d'élaborer une structure de gestion appropriée qui tienne compte des recommandations de la commissaire pour tout futur programme comportant l'achat d'électricité renouvelable par le gouvernement du Canada.

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie l'établissement d'une structure de gouvernance pertinente en vue de gérer le programme d'Achats de l'électricité provenant de ressources renouvelables et donnera suite aux propositions de Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada visant à mettre en place une telle structure. Le Secrétariat du Conseil du Trésor répondra au moment opportun aux propositions reçues des trois ministères.