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1998 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de 1998 — Chapitre 3

ANNEXE E — Intérêt du Parlement à l'égard de la question des changements climatiques

Le Parlement, depuis longtemps, s'intéresse à la question des changements climatiques et à la réalisation des engagements du Canada à cet égard. En 1989, le Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes a entrepris une série d'études intitulée Les transformations de notre atmosphère portant, notamment, sur les changements climatiques. Le Comité a publié deux rapports sur la question à l'issue de cette initiative. Le tableau ci-dessous énumère les rapports de ce comité et d'autres comités parlementaires qui traitent des changements climatiques, et en donne quelques points saillants.

Le sujet des changements climatiques a également été soulevé à la Chambre des communes et au Sénat, et cela même tout récemment, à l'automne de 1997, en prévision de la Conférence de Kyoto.

Intérêt des comités parlementaires à l'égard de la question des changements climatiques

Comité/Rapport

Quelques points saillants

Octobre 1990 - Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes - rapport provisoire intitulé Pas de temps à perdre : il faut trouver une solution au réchauffement de la planète, de la série Les transformations de notre atmosphère .

  • contient 17 recommandations ayant trait à la question des changements climatiques.
    • Mars 1991 - Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes, rapport final intitulé En rupture d'équilibre : le risque de changements climatiques irréversibles, de la série Les transformations de notre atmosphère .

  • signale que les changements climatiques posent un risque grave pour le Canada et la planète tout entière;
  • demande que des actions soient prises maintenant, pas dans trois ou cinq ans, afin de réduire sensiblement le débit d'émission de gaz à effet de serre;
  • insiste sur la nécessité d'un leadership national plus solide et plus visible sur la question des changements climatiques;
  • contient les 17 recommandations formulées dans le rapport provisoire;
  • suggère que l'objectif du Canada qui vise à stabiliser d'ici l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone aux niveaux de 1990 n'est pas suffisant et qu'il devrait être révisé bien avant cette date.
    • Février 1992 - Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources de la Chambre des communes, rapport intitulé Le développement durable des ressources énergétiques et minières : Des solutions réalistes aux défis environnementaux , un rapport d'étape sur la question du changement climatique mondial.

  • au chapitre des changements climatiques, formule quatre recommandations qui concernent, notamment, la nécessité d'élaborer un plan d'action détaillé et la nécessité d'évaluer les coûts et les avantages éventuels d'autres stratégies.
    • Janvier 1993 - Comité permanent de l'énergie, des mines et des ressources de la Chambre des communes, rapport intitulé Le développement durable des ressources énergétiques et minières : Des solutions réalistes aux défis environnementaux .

  • contient 31 recommandations relatives au développement durable des ressources énergétiques et minières - quatre des recommandations traitent précisément des émissions de gaz à effet de serre et de leurs liens avec les changements climatiques.
    • Janvier 1993 - Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, rapport intitulé Une solution efficace au fléau de la pollution énergétique .

  • étude des possibilités d'intervention pour réduire les émissions associées à la production et à la consommation d'énergie au Canada; l'étude présente sept recommandations.
    • Avril 1993 - Comité permanent de l'environnement de la Chambre des communes, rapport intitulé Un partenariat à l'échelle de la planète .

  • contient neuf recommandations à propos de mécanismes que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place en vue d'atteindre l'objectif canadien de stabilisation.
    • Juin 1995 - Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, rapport intitulé Notre santé en dépend ! Vers la prévention de la pollution , revue de la LCPE ( Loi canadienne sur la protection de l'environnement ).

  • recommande fortement, entre autres, que le gouvernement fédéral respecte son engagement international à l'égard des changements climatiques et qu'il utilise, s'il le juge approprié, la Partie V de la LCPE, qui contient des dispositions habilitantes aux fins de la réalisation des obligations internationales en matière de pollution atmosphérique.
    • Décembre 1995 - Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, rapport intitulé Tenir parole : Un budget dans une perspective de développement durable .

  • formule des recommandations ayant trait aux mesures fiscales fédérales qui font obstacle à l'adoption de pratiques écologiques; nombre des recommandations formulées ont trait aux émissions de gaz à effet de serre.
    • Novembre 1997 - Comité permanent des ressources naturelles et de l'administration gouvernementale de la Chambre des communes, rapport intitulé La Conférence de Kyoto sur les changements climatiques : Passons à l'action .

  • demande que le gouvernement fédéral, en collaboration avec ses partenaires, s'efforce d'atteindre un objectif de stabilisation révisé d'ici 2010, tout en veillant à prendre les mesures voulues pour éviter les retombées négatives sur l'économie et la compétitivité du Canada sur la scène internationale;
  • demande la prudence et la prévention plutôt que l'attente et la réaction à un problème dont la réversibilité peut être difficile à évaluer.
    • Décembre 1997 - Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, rapport intitulé Kyoto et après : Relever le défi des changements climatiques .

  • exprime des préoccupations quant à l'absence générale de progrès à ce jour pour respecter l'engagement actuel du Canada;
  • suggère un certain nombre de moyens concrets pour améliorer la performance du Canada.