1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de 1999 — Chapitre 3

Pièce 3.9 — Examen spécial du carbofuranne

Cette étude de cas illustre le manque de processus et de critères clairs pour déterminer ce qui constitue le « risque inacceptable » mentionné par la loi et l'absence d'échéanciers pour l'examen spécial des pesticides.

Le carbofuranne est un insecticide courant et économique qui a été homologué pour la première fois au Canada en 1969. Il est épandu sous forme granulaire et liquide sur diverses cultures. Les oiseaux sont tués par le carbofuranne lorsqu'ils en absorbent les granules, les confondant avec du gravier, et lorsqu'ils mangent des insectes ou de petits animaux qui y ont été exposés. Le carbofuranne est classé comme extrêmement dangereux pour les humains, et son épandage exige un équipement et des mesures de protection.

Le Service canadien de la faune (SCF) a, dès 1987, soulevé des craintes concernant les effets du carbofuranne sur les oiseaux, notamment la chouette des terriers, espèce en voie de disparition. Après discussions, le ministère canadien responsable de la loi a mis en place, en 1989, des mesures d'atténuation visant à protéger les terriers de cet oiseau. Par ailleurs, l'utilisation du carbofuranne s'est poursuivie.

Le SCF reste préoccupé par les effets du carbofuranne sur les autres oiseaux et les espèces sauvages. Il y aurait eu un nombre élevé d'oiseaux morts au Canada et aux États-Unis dans des champs où l'on a épandu du carbofuranne. En 1984, par exemple, plus de 2 000 bruants lapons ont été tués après avoir ingéré cette substance en traversant les prairies pendant l'ensemencement du colza.

En 1990, Agriculture Canada (à l'époque responsable de la réglementation des pesticides) a annoncé un examen spécial du carbofuranne, qui devait être terminé en 1992. La date d'achèvement prévue a été repoussée à 1994 puis à 1995.

Dans le cadre du processus d'examen spécial, en 1991, le SCF a évalué les effets du carbofuranne sur les oiseaux et les autres espèces sauvages. En 1993, un rapport d'Agriculture Canada a reconnu la conclusion de l'évaluation selon laquelle cette substance comportait un danger extrême pour les espèces sauvages, notamment les oiseaux. Selon ce document, une atténuation adéquate du danger ne semblait pas possible et de vastes répercussions sur les oiseaux se poursuivraient si les préparations granulaires restaient sur le marché. Or, le Ministère n'a retiré l'approbation d'aucune préparation au carbofuranne. Il a discuté avec le SCF de baisses dans l'utilisation du carbofuranne culture par culture et produit par produit.

En décembre 1995, la nouvelle Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) avait négocié avec le fabricant le retrait de deux des trois préparations granulaires et la suppression de certains emplois de la forme liquide. L'ARLA a exigé que le fabricant effectue une étude de suivi des oiseaux s'il voulait conserver la forme granulaire. Par suite de cette étude, l'ARLA a estimé que le carbofuranne a tué de 109 000 à 958 000 oiseaux au Canada chaque année.

En décembre 1998, une décision a été annoncée selon laquelle toutes les utilisations du carbofuranne sous forme granulaire seraient déshomologuées en 1999. L'emploi de la forme liquide sur le maïs et d'autres cultures se poursuivra.