|
Vision
|
Des gouvernements travaillant en partenariat en vue d'assurer à l'ensemble de la
population canadienne la meilleure qualité de l'environnement possible.
|
|
But
|
Offrir un cadre de travail et des mécanismes qui permettront d'atteindre la vision et
d'orienter l'élaboration des ententes auxiliaires en vertu de l'Accord.
|
|
Objectifs
|
Améliorer la protection de l'environnement
Promouvoir le développement durable
Accroître l'efficacité, l'efficience, la responsabilisation, la prévisibilité et
la clarté en matière de gestion de l'environnement à l'égard des
questions d'intérêt pancanadien
|
|
Principes
|
Principe du pollueur-payeur
Principe de précaution
Prévention de la pollution
Mesures environnementales déterminées en fonction de la
performance, axées sur les résultats et basées sur des considérations
scientifiques
Ouverture, transparence, responsabilisation et participation efficace
des intervenants
Collaboration avec les Autochtones
Souplesse dans la mise en oeuvre pour tenir compte des différences
dans les écosystèmes ainsi que des conditions locales, régionales,
provinciales et territoriales
Décisions prises par consensus et respectueuses de l'engagement à
assurer la meilleure qualité de l'environnement possible dans un
contexte de développement durable
Maintien du pouvoir législatif ou des autres pouvoirs des
gouvernements
Lois, règlements, politiques et ententes en vigueur qui permettent la
mise en oeuvre de l'Accord
Rien n'empêche un gouvernement d'adopter des mesures
environnementales plus sévères
Aucun effet sur les droits des Autochtones et ceux découlant des
traités
Les Canadiens peuvent être assurés que les administrations
canadiennes respectent leur environnement
|
|
Ententes
auxiliaires
|
Le gouvernement conclura des ententes auxiliaires multilatérales pour
mettre en oeuvre les engagements décrits dans l'Accord.
Ces ententes auxiliaires ou leurs ententes de mise en oeuvre
circonscriront des rôles et des responsabilités spécifiques afin de
permettre l'établissement d'un guichet unique pour la mise en oeuvre
de mesures environnementales.
Les rôles et les responsabilités seront assumés par le palier de
gouvernement le mieux placé pour s'en acquitter avec efficacité.
Les gouvernements peuvent également conclure des ententes de
mise en oeuvre régionales ou bilatérales sur des enjeux régionaux ou
locaux.
Un gouvernement s'acquittera des obligations axées sur les résultats
et mesurables qui sont associées à son rôle et s'engagera à rendre
régulièrement compte publiquement du respect de ses obligations.
Lorsqu'un gouvernement a accepté de remplir certaines obligations,
l'autre palier de gouvernement ne doit pas intervenir dans ce rôle pour
la durée prévue dans l'entente auxiliaire pertinente.
Si un gouvernement se trouve dans l'incapacité de remplir les
obligations qu'il a contractées en vertu de l'Accord, les gouvernements
intéressés devront élaborer un autre plan qui permettra d'éviter
l'apparition de lacunes dans le régime de gestion de l'environnement.
Dans les domaines où les gouvernements n'ont pas pu atteindre un
consensus sur une approche pancanadienne, chaque gouvernement
est libre d'intervenir dans les limites de ses compétences.
Lorsque des rôles et des responsabilités spécifiques sont attribués à
un palier de gouvernement, l'autre palier devra revoir et chercher à
modifier, au besoin, ses lois, règlements et autres politiques afin de
permettre la mise en oeuvre de l'entente auxiliaire.
Rien dans le présent Accord n'empêche un gouvernement d'intervenir,
dans les limites de ses compétences, pour répondre à des urgences
environnementales.
|
