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1999 — Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Rapport de 1999 — Chapitre 5

Pièce 5.6 — Entente administrative conclue avec la Saskatchewan* : LCPE

Domaines qui donnent les résultats attendus

Domaines à améliorer

  • Formation du personnel provincial chargé de répondre aux appels faits sur la ligne d'urgence en cas de déversement
  • On doit effectuer un examen de la pertinence des règlements en vigueur visés par l'entente
  • Le comité de gestion ne tient plus de réunions
  • En raison de la portée limitée, peu d'incidence sur l'industrie et le gouvernement fédéral
  • La communication de l'information au gouvernement fédéral cause des problèmes (p. ex., l'industrie n'utilise pas la ligne d'urgence en cas de déversement)
  • Absence d'analyse continue des effets de la réduction des effectifs au niveau provincial et de la réorganisation du gouvernement provincial. Aucune analyse continue des problèmes qui peuvent en découler (p. ex., perte de communication, de relations, de capacité, de connaissances)
  • Aucune évaluation de l'entente
  • * Entente administrative conclue entre le Canada et la Saskatchewan concernant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement