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Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Annexe D — Coût des vérifications des sociétés d’État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est tenu de révéler le coût des rapports de vérification (Pièce D.1) et d’examens spéciaux de toutes les sociétés d’État.

Le rapport du vérificateur général exprime une opinion sur les états financiers d’une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si les moyens et les méthodes de contrôle et d’information ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d’actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d’une manière efficace.

En 2008-2009, le Bureau a effectué un examen spécial portant sur huit sociétés d’État. Les coûts se sont élevés comme suit :

Administration de pilotage du Pacifique

214 687 $

Conseil des Arts du Canada

757 009 $

Construction de défense (1951) Limitée

461 995 $

Corporation d’investissements au développement du Canada (covérificateur)

328 707 $

Parc Downsview Park Inc.

459 381 $

Société canadienne d’hypothèques et de logement (covérificateur)

807 924 $

Société des ponts fédéraux Limitée, La

798 768 $

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

1 247 055 $

Pièce D.1 — Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2009 ou avant

Société d’État

Date de clôture de l’exercice

Coût en dollars*

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

31.03.09

502 045

Administration de pilotage de l’Atlantique

31.12.08

94 327

Administration de pilotage des Grands Lacs

31.12.08

127 700

Administration de pilotage des Laurentides

31.12.08

116 528

Administration de pilotage du Pacifique

31.12.08

74 846

Administration du pont Blue Water

31.08.08

161 242

Banque de développement du Canada (covérificateur)

31.03.09

392 235

Centre de recherches pour le développement international

31.03.09

190 483

Commission canadienne du lait

31.07.08

261 573

Commission canadienne du tourisme

31.12.08

312 802

Commission de la capitale nationale

31.03.09

269 337

Conseil canadien des normes

31.03.09

73 749

Conseil des Arts du Canada

31.03.09

181 059

Construction de défense (1951) Limitée

31.03.09

79 775

Corporation commerciale canadienne

31.03.09

217 085

Corporation d’investissements au développement du Canada (covérificateur)

31.12.08

103 166

Corporation du Pont international de la Voie maritime Limitée, La

31.03.09

83 855

Énergie atomique du Canada Limitée (covérificateur)

31.03.09

392 155

Exportation et développement Canada

31.12.08

1 137 411

Financement agricole Canada

31.03.09

744 456

Fondation canadienne des relations raciales

31.03.09

136 945

Institut de statistiques des Premières nations

31.03.09

27 917**

Marine Atlantique S.C.C.

31.03.09

203 960

Monnaie royale canadienne

31.12.08

662 909

Musée canadien de la nature

31.03.09

132 091

Musée canadien des civilisations

31.03.09

184 635

Musée canadien des droits de la personne

31.03.09

141 345

Musée des beaux-arts du Canada

31.03.09

158 893

Musée national des sciences et de la technologie

31.03.09

128 189

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (covérificateur)

31.03.09

526 492

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

30.04.08

264 494

Parc Downsview Park Inc.

31.03.09

156 555

Partenariats public-privé Canada Inc. (covérificateur)

31.03.09

85 856

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

31.03.09

110 153

Ridley Terminals Inc.

31.12.08

207 687

Société canadienne des postes (covérificateur)

31.12.08

709 329

Société canadienne d’hypothèques et de logement (covérificateur)

31.12.08

676 241

Société d’assurance-dépôts du Canada

31.03.09

138 946

Société de développement du Cap-Breton

31.03.09

108 001

Société de gestion Hibernia Canada

31.12.08

95 970

Société des ponts fédéraux Limitée, La

31.03.09

97 879

Société d’expansion du Cap-Breton

31.03.09

138 277

Société du Centre national des Arts

31.08.08

312 585

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

31.03.09

164 819

Société immobilière du Canada Limitée (covérificateur)

31.03.09

308 150

Société Radio-Canada

31.03.09

839 974

Téléfilm Canada

31.03.09

180 231

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

31.12.08

676 423

* Les coûts sont préliminaires et sont sujets à un rajustement en fin d’exercice

** Nouvelle entité, vérification pas encore terminée