Automne 2009 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Annexe D — Coût des vérifications des sociétés d’État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est tenu de révéler le coût des rapports de vérification (Pièce D.1) et d’examens spéciaux de toutes les sociétés d’État.

Le rapport du vérificateur général exprime une opinion sur les états financiers d’une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante.

Un examen spécial permet de déterminer si les moyens et les méthodes de contrôle et d’information ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d’actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d’une manière efficace.

En 2008-2009, le Bureau a effectué un examen spécial portant sur huit sociétés d’État. Les coûts se sont élevés comme suit :

Administration de pilotage du Pacifique 214 687 $
Conseil des Arts du Canada 757 009 $
Construction de défense (1951) Limitée 461 995 $
Corporation d’investissements au développement du Canada (covérificateur) 328 707 $
Parc Downsview Park Inc. 459 381 $
Société canadienne d’hypothèques et de logement (covérificateur) 807 924 $
Société des ponts fédéraux Limitée, La 798 768 $
VIA Rail Canada Inc. (covérificateur) 1 247 055 $

Pièce D.1 — Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2009 ou avant

Société d’État Date de clôture de l’exercice Coût en dollars*
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 31.03.09 502 045
Administration de pilotage de l’Atlantique 31.12.08 94 327
Administration de pilotage des Grands Lacs 31.12.08 127 700
Administration de pilotage des Laurentides 31.12.08 116 528
Administration de pilotage du Pacifique 31.12.08 74 846
Administration du pont Blue Water 31.08.08 161 242
Banque de développement du Canada (covérificateur) 31.03.09 392 235
Centre de recherches pour le développement international 31.03.09 190 483
Commission canadienne du lait 31.07.08 261 573
Commission canadienne du tourisme 31.12.08 312 802
Commission de la capitale nationale 31.03.09 269 337
Conseil canadien des normes 31.03.09 73 749
Conseil des Arts du Canada 31.03.09 181 059
Construction de défense (1951) Limitée 31.03.09 79 775
Corporation commerciale canadienne 31.03.09 217 085
Corporation d’investissements au développement du Canada (covérificateur) 31.12.08 103 166
Corporation du Pont international de la Voie maritime Limitée, La 31.03.09 83 855
Énergie atomique du Canada Limitée (covérificateur) 31.03.09 392 155
Exportation et développement Canada 31.12.08 1 137 411
Financement agricole Canada 31.03.09 744 456
Fondation canadienne des relations raciales 31.03.09 136 945
Institut de statistiques des Premières nations 31.03.09 27 917**
Marine Atlantique S.C.C. 31.03.09 203 960
Monnaie royale canadienne 31.12.08 662 909
Musée canadien de la nature 31.03.09 132 091
Musée canadien des civilisations 31.03.09 184 635
Musée canadien des droits de la personne 31.03.09 141 345
Musée des beaux-arts du Canada 31.03.09 158 893
Musée national des sciences et de la technologie 31.03.09 128 189
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (covérificateur) 31.03.09 526 492
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 30.04.08 264 494
Parc Downsview Park Inc. 31.03.09 156 555
Partenariats public-privé Canada Inc. (covérificateur) 31.03.09 85 856
Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les 31.03.09 110 153
Ridley Terminals Inc. 31.12.08 207 687
Société canadienne des postes (covérificateur) 31.12.08 709 329
Société canadienne d’hypothèques et de logement (covérificateur) 31.12.08 676 241
Société d’assurance-dépôts du Canada 31.03.09 138 946
Société de développement du Cap-Breton 31.03.09 108 001
Société de gestion Hibernia Canada 31.12.08 95 970
Société des ponts fédéraux Limitée, La 31.03.09 97 879
Société d’expansion du Cap-Breton 31.03.09 138 277
Société du Centre national des Arts 31.08.08 312 585
Société du Vieux-Port de Montréal inc. 31.03.09 164 819
Société immobilière du Canada Limitée (covérificateur) 31.03.09 308 150
Société Radio-Canada 31.03.09 839 974
Téléfilm Canada 31.03.09 180 231
VIA Rail Canada Inc. (covérificateur) 31.12.08 676 423

* Les coûts sont préliminaires et sont sujets à un rajustement en fin d’exercice

** Nouvelle entité, vérification pas encore terminée