Automne 2011 — Rapport du vérificateur général du Canada

  • Rapport d’automne 2011

Annexe D — Coût des audits des sociétés d’État effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada

En vertu de l’article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est tenu de révéler le coût des rapports annuels d’audit (voir la pièce D.1) et d’examens spéciaux de toutes les sociétés d’État.

Le rapport du vérificateur général exprime une opinion sur les états financiers d’une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également porter sur toute autre question jugée importante. Un examen spécial permet de déterminer si les systèmes d’information et de contrôle financiers, ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que les éléments d’actif de la société ont été protégés et contrôlés; que la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente; et que ses opérations ont été menées d’une manière efficace.

En 2010-2011, le Bureau a effectué un examen spécial portant sur quatre sociétés d’État. Les coûts se sont élevés comme suit :

Commission canadienne du lait 679 967 $
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 767 781 $
Société du Centre national des Arts 822 932 $
Téléfilm Canada 732 825 $

Pièce D.1 — Coût des rapports annuels d'audit pour les exercices clos le 31 mars 2011 ou avant

Société d’État Date de clôture
de l’exercice 		Coût en dollars
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 31-03-11 490 106
Administration de pilotage de l’Atlantique 31-12-10 109 491
Administration de pilotage des Grands Lacs 31-12-10 157 376
Administration de pilotage des Laurentides 31-12-10 108 625
Administration de pilotage du Pacifique 31-12-10 95 264
Administration du pont Blue Water 31-08-10 149 968
Banque de développement du Canada (audit conjoint) 31-03-11 522 676
Centre de recherches pour le développement international 31-03-11 207 368
Commission canadienne du lait 31-07-10 238 668
Commission canadienne du tourisme 31-12 -10 364 452
Commission de la capitale nationale 31-03-11 328 395
Conseil canadien des normes 31-03-11 105 310
Conseil des Arts du Canada 31-03-11 249 403
Construction de Défense (1951) Limitée 31-03-11 147 755
Corporation commerciale canadienne 31-03-11 228 103
Corporation de développement des d’investissements du Canada (audit conjoint) 31-12-10 169 192
Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, La 31-03-11 96 775
Énergie atomique du Canada Limitée (audit conjoint) 31-03-11 488 501
Exportation et développement Canada 31-12-10 1 032 923
Financement agricole Canada 31-03-11 769 743
Fondation canadienne des relations raciales 31-03-11 154 375
Institut de la statistique des Premières nations* s.o. s.o.
Marine Atlantique S.C.C. 31-03-11 403 298
Monnaie royale canadienne 31-12-10 662 113
Musée canadien de l’immigration du Quai 21 31-03-11 185 605
Musée canadien de la nature 31-03-11 146 668
Musée canadien des civilisations 31-03-11 142 013
Musée canadien des droits de la personne 31-03-11 154 277
Musée des beaux-arts du Canada 31-03-11 226 671
Musée national des sciences et de la technologie 31-03-11 173 013
Office de commercialisation du poisson d’eau douce 30-04-10 235 715
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada 31-03-11 88 470
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (audit conjoint) 31-03-11 475 661
Parc Downsview Park Inc. 31-03-11 216 717
Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les 31-03-11 197 620
PPP Canada Inc. (audit conjoint) 31-03-11 115 682
Ridley Terminals Inc. 31-12-10 255 220
Société canadienne d’hypothèques et de logement (audit conjoint) 31-12-10 522 749
Société canadienne des postes (audit conjoint) 31-12-10 705 872
Société d’assurance-dépôts du Canada 31-03-11 189 459
Société de gestion Hibernia Canada (audit conjoint) 31-12-10 93 978
Société des ponts fédéraux Limitée, La 31-03-11 155 685
Société d’expansion du Cap-Breton 31-03-11 393 428
Société du Centre national des Arts 31-08-10 319 691
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 31-03-11 231 738
Société immobilière du Canada limitée 31-03-11 850 788
Société Radio-Canada 31-03-11 904 937
Téléfilm Canada 31-03-11 227 637
Via Rail Canada Inc. 31-12-10 814 050
*Le rapport d’audit annuel de l’Institut de la statistique des Premières nations pour l’exercice clos le 31 mars 2011 n’a pas encore été rédigé en raison du retard pris par l’entité dans la préparation de ses rapports pour les exercices clos les 31 mars 2008, 2009 et 2010.