Couvrir l’éventail des activités du gouvernement

Le Bureau du vérificateur général audite de nombreux champs d’activité du gouvernement du Canada et des trois territoires. Ses audits portent entre autres sur la santé, la culture, l’environnement, les finances, l’agriculture, les transports et la recherche scientifique. Le Bureau peut formuler des commentaires sur la mise en œuvre d’une politique dans ses rapports d’audit, mais il ne commente pas la politique elle-même.

Le Bureau audite :

  • l’administration fédérale, qui compte environ 100 ministères et organismes, qui vont de petites commissions à des organisations vastes et complexes, dont les activités s’étendent d’un bout à l’autre du Canada et à l’étranger;
  • environ 40 sociétés d’État, dont la Société Radio-Canada et la Monnaie royale canadienne. En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des sociétés d’État doivent être soumises au moins une fois tous les dix ans à un audit de performance (appelé examen spécial). En outre, leurs états financiers sont audités chaque année;
  • les administrations du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et quelque 20 sociétés et organisations territoriales.

À la suite de la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable en décembre 1995, les responsabilités du vérificateur général en matière d’environnement ont augmenté.

Le commissaire est responsable de la surveillance des stratégies de développement durable des ministères fédéraux, de la supervision du processus de pétitions en matière d’environnement et de l’audit de performance, par le gouvernement fédéral, des questions d’environnement et de développement durable. Le commissaire, au nom du vérificateur général, présente à la Chambre des communes des rapports traitant de questions liées à l’environnement et au développement durable qui, selon lui, doivent être signalées.

Réponse aux demandes d’audit

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général choisit les questions qui seront examinées dans le cadre des audits de performance. Le Bureau reçoit beaucoup de demandes de la part de citoyens, de groupes, de députés fédéraux, de sénateurs et d’autres parties qui souhaitent que le Bureau effectue des audits. Ces demandes sont toutes soigneusement étudiées et prises en compte lors du processus de sélection. Cependant, les décisions définitives concernant les sujets des audits sont prises en fonction du mandat du Bureau, de l’importance de la question, du calendrier d’audit et des ressources disponibles.

Le Bureau accorde une attention particulière aux demandes émanant des comités parlementaires; cependant, les décisions finales concernant les sujets des audits sont prises par le vérificateur général. Le processus de sélection est expliqué plus en détail dans l’info-feuillet intitulé Choisir les sujets des audits de performance.

 

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