Diffuser les résultats des audits de performance au Parlement et aux Canadiens

Dès 1879, le principal moyen utilisé par le Bureau du vérificateur général pour faire rapport a été le rapport annuel à la Chambre des communes. Depuis, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée afin de permettre le dépôt de rapports supplémentaires.

Les audits de performance visent l’examen des activités du gouvernement; ils sont planifiés et effectués par des professionnels en exercice qualifiés et indépendants, conformément aux normes de la profession et aux politiques du Bureau. Dans le cadre des audits de performance, les auditeurs examinent les activités du gouvernement en fonction de critères établis; ils cherchent à déterminer si ces activités sont gérées de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si le gouvernement dispose de moyens pour en mesurer l’efficacité.

Depuis 1996, le Bureau du vérificateur a soumis chaque année jusqu’à quatre rapports d’audit de performance à la Chambre des communes. Ces rapports comprennent, entres autres, le rapport Le Point, qui présente le suivi des progrès réalisés par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées dans des rapports antérieurs, et le rapport annuel du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les stratégies de développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Les constatations d’audit présentées dans les rapports sont communiquées aux médias et au public après le dépôt des rapports à la Chambre des communes.

Avant le dépôt d’un rapport

Étant donné que les rapports du vérificateur général peuvent être déposés seulement lorsque le Parlement siège, la date de chacun des dépôts est planifiée en fonction du calendrier parlementaire.

Le vérificateur général avise le président de la Chambre de son intention de lui présenter un rapport. Le président reçoit un résumé du sujet de chacun des audits. Ce résumé est également affiché sur le site Web du Bureau.

Dans le cadre de ses audits, le Bureau ne communique qu’avec des fonctionnaires, à qui il donne la possibilité de vérifier les données factuelles, de fournir des compléments d’information et de répondre aux recommandations formulées. Une fois que la version finale du rapport est prête et peu de temps avant son dépôt, le vérificateur général offre une séance d’information aux ministres dont les organisations sont visées par le rapport.

Le jour du dépôt d’un rapport

Quelques heures avant le dépôt d’un rapport à la Chambre des communes, le vérificateur général donne, à huis clos, un aperçu de son contenu aux députés et aux sénateurs. La séance est présidée par le président du Comité des comptes publics. Le vérificateur général y prononce une brève déclaration avant de répondre aux questions. (Le personnel des parlementaires peut y assister, mais il ne peut pas quitter la salle avant le dépôt du rapport.)

Une séance à huis clos destinée aux journalistes a lieu en même temps que la séance d’information pour les parlementaires. Cette séance permet au membres de la Tribune de la presse parlementaire d’étudier un document avant qu’il ne soit déposé au Parlement ou rendu public la journée même. Pour pouvoir participer à la séance à huis clos et avoir accès au rapport du vérificateur général, les journalistes doivent remettre leur téléphone cellulaire et leur matériel de communication électronique à l’entrée. Ils doivent également s’engager à demeurer sur les lieux jusqu’au dépôt du rapport.

Étant donné que les rapports sont souvent complexes et peuvent porter sur une douzaine de sujets, la séance à huis clos donne aux journalistes le temps de comprendre l’information présentée dans le rapport. Les journalistes reçoivent un exemplaire du rapport au début de la séance et le Bureau s’assure que des auditeurs sont sur place pour répondre à leurs questions.

Le vérificateur général donne aussi une conférence de presse au cours de la séance à huis clos. Une fois de plus, il fait une brève déclaration, puis répond aux questions qui portent sur le rapport.

Audiences des comités parlementaires

Le Comité des comptes publics est systématiquement saisi de tous les rapports du vérificateur général en vue de les étudier. Les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable sont envoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. À l’instar d’autres comités parlementaires, ces deux comités organisent des audiences pour discuter des questions traitées dans les rapports.

Le Comité des comptes publics fonde la majeure partie de ses travaux sur les rapports du vérificateur général. Lors des audiences du Comité, le vérificateur général et les hauts fonctionnaires représentant les organisations auditées sont invités à faire une brève déclaration. Les représentants des ministères et organismes peuvent être appelés à réagir aux constatations des audits et à présenter des plans d’action pour répondre aux recommandations présentées dans le rapport.

À la suite de ces audiences, le Comité peut présenter un rapport à la Chambre des communes, lequel renferme des recommandations destinées au gouvernement. Le gouvernement dispose de 120 jours pour répondre au rapport du Comité. Ces réponses sont approuvées par le conseil des ministres.

Les audiences des comités fournissent au Parlement des occasions importantes d’utiliser les rapports du vérificateur général en vue d’améliorer la gestion publique et la reddition de comptes au sein du gouvernement. C’est par le processus des audiences de comités que le Parlement demande au gouvernement de rendre compte de ses activités.

 

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