Les travaux du commissaire à l’environnement et au développement durable

À titre de membre du Bureau du vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable fait la promotion du développement durable et d’une saine gestion de l’environnement au sein de l’administration fédérale. Ses travaux comprennent les activités suivantes :

Auditer en fonction des résultats

Dans le cadre de nos audits de performance, nous cherchons à savoir si les activités conçues pour répondre aux politiques du gouvernement fédéral en matière d’environnement et de développement durable sont bien gérées. Pour ce faire, nous nous concentrons sur les résultats. Nous choisissons les sujets des audits à partir d’une variété de facteurs et de suggestions. Nous suivons également, auprès des ministères, l’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans les audits antérieurs et exécutons des audits de suivi des activités sur lesquelles le Bureau a déjà fait rapport.

Gestion du processus de pétition en matière d’environnement au nom des Canadiens

Le processus de pétition en matière d’environnement a été créé par le Parlement pour que les Canadiens reçoivent des réponses rapides des ministres fédéraux sur des questions précises touchant l’environnement et le développement durable qui sont du ressort du gouvernement fédéral. Les pétitions ont poussé les ministères fédéraux à agir : de nouveaux projets environnementaux ont vu le jour, des violations présumées ont fait l’objet de suivis, des changements et des clarifications ont été apportés aux politiques et aux pratiques. Le répertoire des pétitions, qui contient également les réponses des ministères, se trouve sur notre site Web.

Surveillance des stratégies de développement durable

Stratégies de développement durable des ministères — Depuis 1995, certains ministères et organismes sont tenus par la loi de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour, ainsi que de les déposer au Parlement tous les trois ans. Ces stratégies visent principalement à instaurer une gestion responsable du point de vue de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Stratégie fédérale de développement durable — La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministre de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable assortie d’objectifs et de cibles, de même qu’un plan de mise en oeuvre visant l’atteinte de chaque cible. Cette stratégie désigne également le ministre responsable de l’atteinte de chaque cible. Les stratégies de développement durable des ministères et des organismes doivent comprendre des plans et des objectifs qui sont conformes à la stratégie fédérale de développement durable et qui contribuent à sa réalisation.

Responsabilité du commissaire quant à la surveillance des stratégies — Le commissaire évalue la qualité des stratégies de développement durable des ministères et il vérifie si les plans établis dans le cadre de ces stratégies ont été mis en œuvre. Il surveille la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable et fait rapport à cet égard.

De plus, le commissaire a présenté au ministre de l’Environnement ses observations pour s’assurer que les cibles et les engagements pris dans la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable peuvent être évalués. Il fait également rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès quant à la mise en oeuvre de la stratégie fédérale.

 

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