Surveiller les stratégies de développement durable du gouvernement

Le Canada, comme bien d’autres pays, a adopté le principe du développement durable pour intégrer ses priorités environnementales, économiques et sociales dans ses politiques et programmes. En effet, le développement durable favorise une utilisation responsable et soutenue des ressources naturelles, humaines et économiques, en tenant compte des générations futures.

Les stratégies de développement durable : des outils essentiels pour le gouvernement

Stratégies de développement durable des ministères — Depuis 1995, certains ministères et organismes sont tenus par la loi de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour, ainsi que de les déposer au Parlement tous les trois ans. Ces stratégies visent principalement à instaurer une gestion responsable du point de vue de l’environnement et du développement durable dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

Stratégie fédérale de développement durable — La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministre de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable assortie d’objectifs et de cibles, de même qu’un plan de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible. Cette stratégie désigne également le ministre responsable de l’atteinte de chaque cible.

Les stratégies de développement durable des ministères et des organismes doivent comprendre des plans et des objectifs qui sont conformes à la stratégie fédérale de développement durable et qui contribuent à sa réalisation.

Responsabilités du commissaire quant à la surveillance des stratégies

Le commissaire évalue la qualité des stratégies de développement durable des ministères et il vérifie si les plans établis dans le cadre de ces stratégies ont été mis en œuvre. Il surveille la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable et fait rapport à cet égard.

Le commissaire présente au ministre de l’Environnement ses observations pour s’assurer que les cibles et les engagements pris dans la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable peuvent être évalués. Il fait également rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès quant à la mise en œuvre de la stratégie fédérale.

Le commissaire a audité un certain nombre d’engagements pris dans le cadre des stratégies de développement durable, dont ceux portant sur les sujets suivants :

  • l’utilisation du régime fiscal pour favoriser le développement durable;
  • le financement d’une infrastructure écologique;
  • l’emploi vert — les compétences et les connaissances requises pour accroître la viabilité de la société canadienne;
  • la gestion des déchets solides de bureau.

En auditant la mise en œuvre des engagements formulés dans les stratégies de développement durable et en communiquant ses constatations au Parlement, le commissaire aide les parlementaires à tenir les organismes et ministères fédéraux plus responsables de leurs engagements.

 

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